Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points. Les 18 et 25 ans représentent 25 % des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs d'acquérir une bonne maîtrise de la conduite. Sommaire
Qui est concerné par le permis probatoire ?
- les conducteurs qui viennent d'obtenir pour la première fois un permis de conduire.
- les conducteurs qui, à la suite d'une invalidation du permis ou d'une annulation du permis de conduire, recouvrent le droit de conduire.
Quelle est la durée du permis probatoire ?
La durée du permis probatoire dépend directement de votre parcours de formation initial. Selon l'article L.223-1 du Code de la route, cette période s'établit à 3 ans pour un apprentissage traditionnel en auto-école et à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Cette différenciation reflète l'expérience préalable acquise lors de la conduite accompagnée, qui permet aux jeunes conducteurs de développer de bonnes habitudes de conduite responsable avant même l'obtention du permis classique.
Depuis 2019, une formation complémentaire post-permis permet de réduire cette durée du permis probatoire de manière significative. Réalisable entre le 6ème et le 12ème mois suivant l'obtention du permis, cette formation de 7 heures raccourcit la période probatoire d'un an : de 3 à 2 ans pour la formation classique, de 2 à 1 an et demi pour la conduite accompagnée. Cette formation post-permis doit obligatoirement être dispensée par une auto-école labellisée "École conduite qualité" et se déroule en groupe de 6 à 12 participants maximum, favorisant les échanges d'expériences entre jeunes conducteurs.
Le programme de cette formation complémentaire vise à renforcer les compétences acquises durant les premiers mois de conduite autonome. Elle aborde notamment l'analyse des situations à risque, la perception des dangers de la route et l'autoréflexion sur les comportements de conduite. Cette démarche s'inscrit dans une logique de prévention, car les statistiques de la sécurité routière montrent une surreprésentation des accidents chez les nouveaux conducteurs entre le 6ème et le 12ème mois suivant l'obtention du permis.
Cette réduction n'est accordée qu'aux conducteurs n'ayant commis aucune infraction entraînant un retrait de points ou une suspension durant leur période probatoire. Le conducteur doit également ne pas avoir fait l'objet de mesures de restriction du droit de conduire. À l'issue de la formation, une attestation de suivi est délivrée, permettant ensuite d'effectuer les démarches sur le site de l'ANTS pour bénéficier officiellement de la réduction de période probatoire. Cette mesure encourage ainsi une conduite responsable dès les premiers mois et permet d'atteindre plus rapidement le capital complet de 12 points, tout en réduisant les contraintes liées à l'assurance auto jeune conducteur.
La durée du permis probatoire reste inchangée en 2026, contrairement aux rumeurs circulant sur les réseaux sociaux. Seule une réglementation européenne pourrait à terme imposer une durée minimale de 2 ans pour tous les permis probatoires, mais cette mesure ne concernerait que les permis d'1 an et demi obtenus après conduite accompagnée et formation post-permis, et ne s'appliquerait qu'à partir de 2029 au plus tôt.
Acquérir des points en période probatoire : quelles sont les règles et la durée pour les jeunes conducteurs ?
Le permis probatoire attribue un capital initial de 6 points aux jeunes conducteurs ou aux conducteurs aguerris récupérant un permis après une annulation ou une invalidation de permis. L'acquisition progressive de points leur permet de se constituer un capital entier au bout de 3 ans (ou 2 ans si le conducteur a passé la conduite accompagnée), s'ils n'ont subi aucun retrait de points. Ainsi, si le conducteur ne commet aucune infraction la 1ère année il obtiendra un capital de 8 points, de même la 2ème année avec un capital de 10 points pour atteindre le capital points maximum (12 points) la troisième année de probation s'il ne commet aucune infraction. Dans le cadre d'une conduite accompagnée, la période probatoire dure 2 ans durant laquelle le jeune conducteur peut acquérir 3 points chaque année s'il ne commet aucune infraction. Bon à savoir : une ordonnance datant du 28 mars 2018 complétant l'article L.223-1 du Code de la route, informe que la période probatoire peut être réduite à 2 ans si le conducteur suit une formation complémentaire à la suite de l'obtention du permis de conduire et qu'il ne commet aucune infraction durant la période de probation.
La période probatoire du permis de conduire est inscrite au dos du permis.
Que se passe-t-il en cas de perte de points en période probatoire ?
En cas de perte de points en période probatoire, le capital points est gelé. Exemple : Matthieu a obtenu le permis de conduire le 20/05/2017. Il commet un excès de vitesse de moins de 20 km/h en agglomération (classe 4) et paie son amende le 18/10/2017. Il perd donc 1 point sur son permis de conduire. Son solde de points est donc à 5/6. S'il ne commet aucune infraction, il pourra récupérer le point perdu dans 6 mois. Cependant, son capital points restera à .../6 jusqu'à la fin de sa période probatoire.
À la fin des 3 ans de probation, son solde de points sera donc à 6/12. Il pourra récupérer des points en effectuant un stage de récupération de points qui lui permettra d'avoir un solde de 10 points sur 12. Pour le reste des points perdus, ils seront reconstitués 3 ans après, c'est-à-dire le 18/10/2020 ( jour de prise en compte du paiement de l'amende).
Comment récupérer des points en période probatoire ?
Infractions entraînant un retrait de points inférieur à 3 points
Un jeune conducteur qui commet une infraction sanctionnée par une perte de points inférieure à trois points, peut suivre un stage volontaire (cas n°1) pour récupérer les points perdus.
Infraction entraînant le retrait de 3 points et plus
Si l’infraction est sanctionnée par la perte de trois points ou plus, il reçoit en recommandé avec accusé réception la lettre 48N, envoyée par le Ministère de l'Intérieur, l’obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois. Le stage remplace alors l'amende sanctionnant l'infraction, qui sera remboursée sur présentation de l’attestation de stage.
Infraction entraînant le retrait de 6 points
Une infraction sanctionnée par le retrait de 6 points comme l'alcool au volant ou la conduite sous l'emprise de stupéfiants peut avoir de lourdes conséquences en période probatoire. La première année, une perte de 6 points peut déclencher une invalidation du permis pour solde de points nul. Dans ce cas, la récupération de points n'est pas possible. Il n'est donc pas envisageable d'effectuer un stage, car il ne sera pas pris en compte par la Préfecture.
Il faudra donc passer une visite médicale et des tests psychotechniques pour repasser le permis de conduire (examen du code + examen de conduite).
Les règles de conduite en permis probatoire
Pendant toute la période probatoire, le jeune conducteur doit respecter certaines règles de conduite spécifiques à la période. Le conducteur novice est tenu d'apposer à l'arrière de son véhicule un signe d'instinctif : le macaron " Apprenti". Il doit également respecter les vitesses maximales suivantes :
- 110km/h sur les sections d’autoroutes
- 100km/h sur les sections d’autoroutes à 110km/h ou les routes à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central.
- 80km/h sur les autres routes hors agglomération.
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Quelle est la différence entre un permis probatoire et un permis provisoire ?
La confusion entre ces deux termes reste fréquente chez les nouveaux conducteurs et mérite une explication détaillée pour éviter tout malentendu. Le permis provisoire, officiellement appelé CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire), correspond au document temporaire reçu immédiatement après la réussite de l'examen pratique. Cette attestation permet de circuler légalement pendant 4 mois maximum, en attendant la réception du titre définitif par courrier. Le CEPC est téléchargeable 48 heures après l'examen sur le site de l'ANTS et fait office de titre de conduite provisoire sur le territoire français uniquement.
Le permis probatoire désigne quant à lui le statut réglementaire appliqué aux conducteurs novices une fois qu'ils reçoivent leur permis définitif au format carte plastifiée. Cette période s'étend sur 3 ans (2 ans avec la conduite accompagnée) et impose des limitations de vitesses réduites ainsi qu'un capital initial de 6 points. Contrairement au permis provisoire qui n'est valable qu'en France, le permis probatoire permet de conduire dans toute l'Union européenne, mais toujours avec les restrictions spécifiques aux jeunes conducteurs.
Les deux documents partagent les mêmes obligations dès l'obtention du CEPC : macaron « A » obligatoire à l'arrière du véhicule, taux d'alcool strictement limité à 0,2 g/l de sang (soit aucun verre d'alcool), et respect des vitesses spécifiques aux jeunes conducteurs (110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur voie rapide, 80 km/h sur route). Ces règles de sécurité routière s'appliquent immédiatement, que vous rouliez avec votre CEPC ou votre permis probatoire définitif.
Il est important de noter que l'assurance auto considère les détenteurs de CEPC comme des jeunes conducteurs, avec les mêmes tarifs majorés. De plus, le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions identiques dans les deux cas : amendes, retraits de points, voire annulation judiciaire du permis en cas d'infraction grave. Pour éviter tout risque d'accidents et adopter de bonnes habitudes de conduite responsable, il est conseillé de suivre des conseils pratiques de sécurité routière dès les premiers kilomètres parcourus, que ce soit avec le permis provisoire ou le permis probatoire.
