Actualités
Les récentes évolutions du code de la route et de la sécurité routière reflètent les défis actuels liés à la sécurité, à l’environnement et aux nouvelles technologies. Les législations se durcissent pour mieux protéger tous les usagers de la route. Les innovations technologiques, comme les systèmes d'assistance à la conduite ou les véhicules autonomes, modifient les règles de circulation et incitent à une vigilance accrue.
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Tout ce que vous devez savoir...
Covid-19 : les délais sont allongés pour contester les infractions
Suite à la crise sanitaire du Covid-19 et au ralentissement de l'activité, les délais pour contester une contravention et les amendes forfaitaires ont été doublés.
23 juillet 2020
Contraventions : auto-entrepreneurs et professions libérales non-concernés par la désignation des conducteurs
Un arrêt de la Cour de Cassation est venu préciser l'article L121-6 du Code de la route qui encadre l'obligation de désigner les salariés en infraction. Désormais, il est précisé que l'obligation de désignation concerne seulement les personnes morales.
16 juin 2020
Sécurité routière : de nouvelles mesures depuis le 22 mai
À la suite du CISR 2018, le Premier Ministre, avait annoncé 18 nouvelles mesures pour la sécurité routière. Le 22 mai 2020, plusieurs d'entre elles sont entrées en vigueur. Téléphone au volant, alcool au volant et protections des piétons sont au centre de ces mesures. Voici les nouvelles règles du Code de la Route datant du 22 mai 2020.
25 mai 2020
Covid-19 : report des stages de récupération de points
Suite à l’annonce Présidentielle du 13 avril 2020 relatif à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et au confinement , tous les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière sont une nouvelle fois reportés dans le temps. Pour être prioritaire, vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire aux stages de récupération de points qui auront lieu à partir du 11 Mai 2020.
17 mars 2020
Rétention du permis : le délai peut désormais aller jusqu'à 120 heures
La loi d’orientation des mobilités (LOM), a modifié le délai de la rétention de permis pour certaines infractions.
17 février 2020
Les radars peuvent maintenant détecter les conducteurs sans assurance
En France, le nombre de conducteurs qui roulent sans assurance est estimé entre 700 000 et 800 000 par les autorités. Par ailleurs, 30 873 personnes ont été impliquées dans des accidents causés par des automobilistes qui n’avaient pas assuré leur véhicule en 2018. Face à ce constat accablant, le Gouvernement a décidé de réagir.
21 octobre 2019
Réforme du permis de conduire : trois mesures entrent en vigueur ce lundi 22 juillet
Afin de suivre l'objectif fixé par le Gouvernement pour réduire de 30 % le coût du permis de conduire et les délais de passage du permis de conduire, trois mesures seront appliqués à partir d'aujourd'hui. Découvrez dans cet article les nouvelles mesures de la réforme du permis de conduire.
22 juillet 2019
Téléphone au volant : une nouvelle sanction d'ici fin 2019
Emmanuel Barbe, délégué Interministériel à Sécurité Routière a annoncé la mise en place d'une nouvelle sanction pour l'usage du téléphone au volant.
08 juillet 2019
Prime à la conversion 2019 : comment en bénéficier ?
Vous envisagez d’acquérir une nouvelle voiture, neuve ou d’occasion ? En 2019, vous pouvez profiter d’une prime gouvernementale en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule polluant. Quel est le montant de cette aide ? Comment en bénéficier ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la prime à la conversion écologique 2019.
19 juin 2019