Rouler sans permis de conduire

S’il n’est pas possible d’affirmer avec certitude la hausse de la conduite sans permis, les cas constatés ces derniers jours nous permettent de dire que c’est une tendance qui  persiste. Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, les conducteurs roulant sans permis ne sont pas forcément les plus jeunes. Des sanctions peu dissuasives ?
conduire sans permis

Plusieurs cas de conduite sans permis constatés dans l’Orne

Au mois d’octobre dernier, une personne retraitée âgée de 67 ans, qui, sans avoir jamais obtenu son permis, avait conduit pendant une cinquantaine d’années, un homme de 41 ans qui a conduit pendant seize ans avec un permis avec un solde nul de points

Mais la liste ne s’arrête pas là.

Fin octobre, une jeune femme a été contrôlée alors qu’elle récidivait…dans la conduite sans permis. Elle avait déjà été condamnée dans le passé pour le même fait. La femme âgée d’une trentaine d’années est convoquée devant le Tribunal correctionnel.

Enfin, un jeune homme a également été intercepté le même jour, le 26 octobre 2013, en train de conduire alors que son permis avait été annulé après la perte de tous ses points.

Les sanctions de la conduite sans permis

Au vu du nombre des cas de conduite sans permis, il convient de rappeler les sanctions que risquent les automobilistes commettant cette infraction.

La conduite sans permis de conduire est un délit passable :

  • D’un an d’emprisonnement,
  • et de 15 000,00€ d’amende,
  • si le conducteur est le propriétaire du véhicule, une peine complémentaire de confiscation de ce dernier peut être prononcée par le juge.

Si cette peine complémentaire est prononcée, le véhicule est remis à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués qui procède sa vente.

La somme d’argent récupérée suite à la vente est tenue à la disposition d’un éventuel créancier (par exemple, le Trésor public) pendant un certain délai. À l’expiration de ce délai, la somme d’argent est reversée à l’État.

Mis à jour le 7 mars 2016

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