Un rapport parlementaire durcit les mesures en matière de sécurité routière

Un rapport parlementaire préconise l’assouplissement des sanctions pour les petits excès de vitesse, mais un durcissement des mesures contre l’alcool, notamment chez les plus jeunes conducteurs.

Ci dessous les 4 principaux axes évoqués par les parlementaires. Le rapport final est attendu pour fin octobre.

Alcool : tolérance zéro pour les jeunes
Première cause d’accidents mortels, la conduite en état d’ivresse est, logiquement, dans le collimateur des parlementaires. Le rapport veut faire passer de 6 à 8 points de retrait toute alcoolémie supérieure à 0,8 g/l. Pour les jeunes conducteurs, les sanctions seraient durcies.

Les titulaires d’un permis probatoire pourraient être sanctionnés dès 0,2 g/l au lieu de 0,5 g/l aujourd’hui.
Une autre proposition a été évoquée : obliger chaque conducteur à avoir un éthylotest à bord de son véhicule pour pouvoir s’auto-évaluer en cas de besoin. Cette mesure figure dans le Code de la route depuis 1970, mais n’a jamais été appliquée!

Deux-roues : contrôle technique obligatoire
Les députés proposent que toutes les cylindrées soient soumises à un contrôle technique. Cela permettrait de vérifier l’état des scooters et d’éviter le débridage des deux-roues, qui échappent pour l’instant aux contrôles.

Téléphone : interdiction du kit mains libres
Une récente étude de l’Inserm a révélé que l’usage au volant d’un kit mains libres est aussi dangereux que le téléphone tenu en main. Les députés veulent, dans un premier temps, renforcer les sanctions (trois points de retrait au lieu de deux), comme le prévoit le comité interministériel du 11 mai dernier. L’étape suivante consisteà interdir l’utilisation du kit mains libres, en incitant constructeurs et équipementiers automobiles à concevoir des systèmes sans aucune intervention manuelle. Les associations de victimes devraient applaudir, puisqu’elles réclament cette mesure depuis de longues années.  Ce n’est pas la maniabilité qui est en cause dans les accidents, mais le déficit d’attention , le téléphone au volant est responsable de plus de 400 morts sur les routes chaque année.

Vitesse : indulgence avec les petits excès
Le projet serait de ne plus sanctionner par un retrait de point un petit excès de moins de 10 km/h. Le premier excès de vitesse serait simplement sanctionné par une amende, non assortie du retrait d’un point. Le second, s’il est commis dans les six mois, serait lui accompagné d’un point en moins sur le permis. A l’inverse, un excès de plus de 50 km/h au delà de la limite autorisée serait désormais directement considéré comme un délit.

Mis à jour le 27 juillet 2012

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