Non respect du port du casque

Le port du casque est obligatoire pour les motos, scooters, quadricycles à moteur ou cyclomoteurs en circulation. Le non respect de cette obligation entraîne le retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Quelles sanctions pour le non-port du casque

Perte de 3 points sur le permis de conduire
135 € d’amende

Contravention de classe 4

  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende forfaitaire minorée de 90€
  • Amende forfaitaire majorée de 375€
  • Maxima 750€
  • Immobilisation du véhicule.

Non-port du casque pour le passager

Le code de la route precise que l’obligation du port du casque s’applique au conducteur ET au passager.
La contravention de 4ème classe s’appliquera également pour le passager. Si celui-ci est mineur, c’est le conducteur qui s’acquittera de l’amende.
Si le passager est majeur, il devra s’en acquitter lui même.
Le passager majeur, même titulaire d’un permis de conduire, ne perdra pas de points.

Un casque non-attaché

Attention : un casque non attaché est inefficace
Un casque non attaché est passible de la même sanction que le non-port du casque.
Soit 3 points de permis en moins et une amende de 135€

Rouler en sécurité à moto

Le risque d’être tué sur la route est 23 fois plus élevé pour un l’utilisateur d’un véhicule deux roues que pour un utilisateur de véhicule de tourisme.
Nous vous recommandons de choisir un casque intégral. Ce dernier offre le meilleur niveau de protection.
Il protège votre visage et votre mâchoire en cas de choc frontal et de glisse.

Ne lésinez pas sur la qualité de votre casque. Il doit vous offrir un bon champ de vision et se révéler immédiatement confortable, du moins à votre morphologie.

Depuis 2008 le port du gilet jaune est obligatoire la nuit hors agglomération.
Depuis le 1er janvier 2016, le gilet jaune doit être porté en cas d’arrêt d’urgence et le non-port est sanctionné par une amende (11€). De même le motard doit porter des gants homologués.

La législation et le port du casque

Art R 431-1

En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Mis à jour le 11 avril 2016

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