Tabac au volant : interdit si des mineurs à bord

1er juillet 2015 : Interdiction de fumée en voiture en présence d’un mineur

On sait depuis longtemps que “quand les parents boivent, les enfants trinquent”, mais aussi que “quand les parents fument, les enfants toussent”. Le tabagisme passif est un problème qui préoccupe les professionnels de la santé depuis bien longtemps, qu’il s’agisse des risques que la femme enceinte fait peser sur son foetus, ou de ceux que les parents fumeurs créent pour les enfants qui inhalent leur fumée.

Quelles sanctions pour fumer au volant ?

Pas de retrait de points
68€ d’amende

Contravention de classe 3

  • Amende forfaitaire de 68€
  • Amende forfaitaire minorée de 45€
  • Amende forfaitaire majorée de 180€
  • Maxima 450

Une interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants

Prenant exemple sur la Grande-Bretagne qui a voté l’an dernier une mesure identique, le Ministère de la Santé mené par la Ministre Marisol Touraine a présenté immédiatement une interdiction de fumer dans son véhicule particulier en présence d’enfants de moins de 12 ans. Le texte de la proposition indique que “la concentration de particules fines sur les sièges arrière de véhicule est dix fois plus élevée dans la voiture d’un fumeur que dans celle d’un non-fumeur. Cette concentration est plus de trois fois supérieure au seuil moyen admis par l’OMS.”

Les contrevenants seront passibles d’une amende de 68 euros, soit la même somme que celle qui frappe les fumeurs ayant allumé une cigarette dans un lieu public.

Code de la  santé publique – Article L3511-7-2
Il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de dix-huit ans.

Les réactions ont été mitigées : certains se sont réjouis de ce nouvel assaut contre les risques de tabagisme passif, mais d’autres ont protesté contre ce qu’ils considéraient comme une intrusion dans leur espace privé.
paquet de cigarettes

Un âge limite relevé par l’Assemblée Nationale

Lorsque l’Assemblée Nationale s’est finalement prononcée sur le texte en avril dernier, en même temps que sur l’instauration du paquet de cigarettes neutre, le vote a surpris les observateurs. En effet, non seulement le projet de loi a été validé, mais un amendement présenté par l’UDI a été voté in extremis, relevant l’âge des passagers concernés à 18 ans. Même si le gouvernement ne préconisaient qu’un âge de 12 ans pour limiter les dangers du tabagisme passif.

 

Mis à jour le 27 janvier 2017

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