Non respect de l'arrêt au stop

Non respect de l'arrêt au stop

Le panneau stop impose un arrêt obligatoire complet à toute intersection signalisée. Cette règle fondamentale du code de la route n'est pas anodine : le non-respect d'un stop représente un danger majeur pour la sécurité routière et peut avoir des conséquences dramatiques. En effet, ces infractions sont responsables de près de 14% des accidents mortels sur nos routes françaises. Le panneau stop, reconnaissable à sa forme octogonale unique et sa couleur rouge avec l'inscription "STOP" en blanc, fait partie des panneaux d'intersection du code de la route. Il sert à réguler la circulation aux carrefours dangereux en imposant un arrêt obligatoire et en définissant clairement les règles de priorité. Contrairement au panneau "cédez le passage", le stop exige un arrêt complet et inconditionnel, permettant ainsi de fluidifier le trafic tout en garantissant la sécurité de tous les usagers. Lorsque vous approchez d'un panneau stop, vos roues doivent être complètement immobilisées avant la ligne blanche, même si la voie semble dégagée. Un simple ralentissement ne suffit pas. Si cette obligation n'est pas respectée, vous vous exposez à des sanctions sévères : un retrait de 4 points sur votre permis de conduire et une amende de 135€. Pour les conducteurs en période probatoire, cette infraction peut compromettre définitivement l'obtention du permis. Au-delà des sanctions financières, c'est votre sécurité et celle des autres usagers qui est en jeu. Chaque année, plus de 100 000 infractions au stop sont constatées par les forces de l'ordre, démontrant l'importance de cette problématique pour la sécurité de tous sur nos routes.

Combien de points de permis perd-on pour un stop? Quelles amendes, quelles sanctions...?

Perte de 4 points sur le permis de conduire 135 € d'amende forfaitaire Contravention de 4ème classe

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende forfaitaire minorée : 90 € (en cas de paiement dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de contravention, ou dans les 30 jours en cas de paiement par téléprocédure)
  • Amende forfaitaire majorée : 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans les 45 jours)
  • Amende maximale : 750 € (en cas de condamnation par le tribunal)
  • Suspension du permis de conduire possible : jusqu'à 3 ans maximum (cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle)
  • Retrait de 4 points du permis de conduire (effectif dès le paiement de l'amende ou la condamnation définitive)

Est-il obligatoire de marquer un stop pendant 3 secondes et quelle est la sanction quand on "grille" un stop?

Contrairement à une idée répandue, le code de la route ne fixe aucune durée précise de 3 secondes pour l'arrêt au stop. L'article R415-6 exige simplement de "marquer un temps d'arrêt" suffisant. L'essentiel est que votre véhicule soit complètement immobilisé (roues arrêtées) à la limite de la ligne blanche, le temps d'effectuer vos contrôles visuels à droite et à gauche. Cette durée varie selon la situation : intersection dégagée ou avec circulation dense. Le "stop glissé": continuer de rouler même lentement, constitue une infraction passible de 4 points et 135€ d'amende, quel que soit le temps passé à l'arrêt.

Exemple d'un véhicule ne respectant pas l'arrêt à un stop :

Une infraction récurrente entrainant la perte de points de permis

Selon les dernières statistiques officielles disponibles, les infractions liées au non-respect du panneau stop demeurent préoccupantes en France. En 2024, 168 381 non-respects d'un stop ont été relevés par les dispositifs de contrôle automatisés et les forces de l'ordre, représentant une part significative des plus de 710 000 refus de priorité constatés cette année-là. Cette catégorie d'infractions, qui englobe également les franchissements de feu rouge (273 692 cas en 2024), connaît globalement un net recul de 8 % par rapport à l'année précédente. Néanmoins, chaque infraction au stop entraîne automatiquement un retrait de 4 points sur le permis de conduire, soit potentiellement plus de 673 000 points retirés annuellement pour cette seule infraction. Ces chiffres témoignent de l'ampleur du phénomène et de son impact direct sur le capital points des conducteurs français. Pour les titulaires d'un permis probatoire disposant de seulement 6 points, une seule infraction au stop peut compromettre gravement leur situation, nécessitant parfois un stage de récupération de points pour éviter l'invalidation du permis. Cette réalité souligne l'importance cruciale du respect scrupuleux de cette signalisation pour préserver à la fois la sécurité routière et son capital points.

Ce qui dit le code de la route sur l’arrêt au stop (barème de permis, nombre de points en moins?)

Le code de la route – Art R 415-6 À certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Dans le barème du permis à points, l'infraction au stop occupe une place particulièrement importante. Avec un retrait de 4 points, elle fait partie des contraventions les plus sévèrement sanctionnées du code de la route, au même niveau que le franchissement d'un feu rouge ou la circulation en sens interdit. Cette sanction représente le tiers du capital points d'un permis classique (12 points) et les deux tiers pour un conducteur en période probatoire (6 points). Juridiquement, cette sévérité s'explique par le caractère particulièrement dangereux de cette infraction : le non-respect d'un stop constitue un refus de priorité qui peut provoquer des accidents graves aux intersections, zones statistiquement les plus accidentogènes de notre réseau routier. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

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