Ethylotest anti-démarrage

 

L’alcool au volant est l’une des principales causes de mortalité routière et les pouvoirs publics ont décidé de renforcer davantage les mesures permettant de prévenir les éventuels risques liés à l’alcoolémie.

Un arrêté du 30 octobre 2016 met en place une expérimentation à compter du 1er décembre 2016.

Désormais, les commissions médicales pourront rendre un avis favorable à la délivrance d’un permis de conduire pour une durée limitée à condition que les titulaires du permis concernés sujets à l’alcoolisme, installent un éthylotest anti-démarrage dans leurs véhicules. Détails.

Alcool au volant : des éthylotests anti-démarrage en France

Trois départements expérimentent un permis de conduire temporaire 

L’expérimentation visant à lutter contre l’alcool au volant concerne trois départements : le Nord (59), la Marne (51) et la Drôme(26).

Par conséquent, les commissions médicales dans ces trois départements peuvent rendre, depuis le 1er décembre 2016, des avis préconisant la possibilité pour des personnes ayant des addictions à l’alcool, de garder leur permis de façon temporaire.

Bien évidemment, pour cela, les personnes concernées doivent s’engager à recourir au système de l’éthylotest électronique qui bloque le démarrage du véhicule si le taux d’alcoolémie dépasse celui légalement autorisé (alcoolémie supérieure à 0,25mg/l d’air expiré ou 0,1mg/l pour les jeunes conducteurs).

L’installation de l’éthylotest anti-démarrage dans le véhicule se fait aux frais de l’usager.

Une deuxième condition est également requise : les personnes souffrant d’alcoolisme doivent aussi suivre un stage dans un établissement spécialisé en addictologie.

Le but de cette mesure est de permettre aux personnes ayant besoin de leur véhicule pour le travail de continuer à rouler sans pour autant constituer un risque pour les autres usagers de la route.

Pour rappel, le recours aux éthylotests anti-démarrage n’était jusqu’à présent possible que suite à une procédure judiciaire.

Le dispositif a-t-il vocation à s’étendre au niveau national ?

La phase prévue par l’arrêté du 30 octobre 2016 qui se déroule depuis le 1er décembre dans les trois départements se termine au 31 décembre 2018. Suite à cette expérimentation, le dispositif du permis temporaire restitué sous condition de l’éthylotest anti-démarrage pourrait être étendu sur tout le territoire à compter du 1er janvier 2019.

La mesure s’adresse surtout aux conducteurs qui voient leur permis suspendu ou annulé pour conduite en étant d’ébriété.

Mais elle a vocation à s’appliquer également aux candidats au permis qui ont déclaré un trouble lié à la consommation d’alcool ou si c’est l’examinateur qui demande à ce que les candidats en cause passent devant la commission médicale.

Une expérimentation similaire a déjà eu lieu en Haute-Savoie entre 2004 et 2011 sur un échantillon de 400 conducteurs condamnés pour délit lié à l’usage de l’alcool et il a été constaté que les récidives ont diminué de ¾ suite à l’installation d’éthylotests anti-démarrage.

L’éthylotest anti-démarrage : les sanctions

Le non-respect de mise en place d’un éthylotest anti-démarrage est passible :

  • 2 ans de prison,
  • 4 500 € d’amende,
  • l’annulation du permis pendant 3 ans au plus ou l’interdiction de conduire pendant 5 ans au plus.
En cas de récidive, le véhicule peut-être confisqué si le conducteur en est propriétaire.

De plus en cas d’utilisation frauduleuse du système le conducteur encourt une amende de 5e classe d’un montant maximum de 1 500 €, ainsi que ses potentiels complices dans le cas par exemple, où un passager aurait soufflé dans l’éthylotest à la place du conducteur. 

Mis à jour le 5 décembre 2016

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