Ethylotest anti-démarrage

 

L’alcool au volant est l’une des principales causes de mortalité routière et les pouvoirs publics ont décidé de renforcer davantage les mesures permettant de prévenir les éventuels risques liés à l’alcoolémie.

Un arrêté du 30 octobre 2016 met en place une expérimentation à compter du 1^er décembre 2016.

Désormais, les commissions médicales pourront rendre un avis favorable à la délivrance d’un permis de conduire pour une durée limitée à condition que les titulaires du permis concernés sujets à l’alcoolisme, installent un éthylotest anti-démarrage dans leurs véhicules. Détails.

Trois départements expérimentent un permis de conduire temporaire 

L’expérimentation visant à lutter contre l’alcool au volant concerne trois départements : le Nord (59), la Marne (51) et la Drôme(26).

Par conséquent, les commissions médicales dans ces trois départements peuvent rendre, depuis le 1^er décembre 2016, des avis préconisant la possibilité pour des personnes ayant des addictions à l’alcool, de garder leur permis de façon temporaire.

Bien évidemment, pour cela, les personnes concernées doivent s’engager à recourir au système de l’éthylotest électronique qui bloque le démarrage du véhicule si le taux d’alcoolémie dépasse celui légalement autorisé (alcoolémie supérieure à 0,25mg/l d’air expiré ou 0,1mg/l pour les jeunes conducteurs).

Une deuxième condition est également requise : les personnes souffrant d’alcoolisme doivent aussi suivre un stage dans un établissement spécialisé en addictologie.

Pour rappel, le recours aux éthylotests anti-démarrage n’était jusqu’à présent possible que suite à une procédure judiciaire.

Le dispositif a-t-il vocation à s’étendre au niveau national ?

La phase prévue par l’arrêté du 30 octobre 2016 qui se déroule depuis le 1er décembre dans les trois départements se termine au 31 décembre 2018. Suite à cette expérimentation, le dispositif du permis temporaire restitué sous condition de l’éthylotest anti-démarrage pourrait être étendu sur tout le territoire à compter du 1^er janvier 2019.

Mais elle a vocation à s’appliquer également aux candidats au permis qui ont déclaré un trouble lié à la consommation d’alcool ou si c’est l’examinateur qui demande à ce que les candidats en cause passent devant la commission médicale.

Une expérimentation similaire a déjà eu lieu en Haute-Savoie entre 2004 et 2011 sur un échantillon de 400 conducteurs condamnés pour délit lié à l’usage de l’alcool et il a été constaté que les récidives ont diminué de ¾ suite à l’installation d’éthylotests anti-démarrage.

L’éthylotest anti-démarrage : les sanctions

Le non-respect de mise en place d’un éthylotest anti-démarrage est passible :

• 2 ans de prison,
• 4 500 € d’amende,
• l’annulation du permis pendant 3 ans au plus ou l’interdiction de conduire pendant 5 ans au plus.

De plus en cas d’utilisation frauduleuse du système le conducteur encourt une amende de 5^e classe d’un montant maximum de 1 500 €, ainsi que ses potentiels complices dans le cas par exemple, où un passager aurait soufflé dans l’éthylotest à la place du conducteur.