Le stage de récupération de points et le permis probatoire: questions – reponses

Il est pas toujours facile de comprendre le système administratif pour un jeune conducteur.
Les experts Permisapoints vous aident en répondant à vos questions

Q-Si je commets une infraction en permis probatoire, est ce que mon
permis probatoire sera prolongé dans le temps ?

Permis à Points : NON, la période probatoire est fixée
dans le temps. Elle est visible au dos de votre permis conduire. (Vous y
trouverez la date de début et la date de fin.)

Q- Je suis en permis probatoire, puis je faire un stage de récupération de points.

permis-probatoire-faq

Permis à points : OUI, à condition d’avoir perdu des points !

 

Q – Je suis en permis probatoire et j’ai commis une infraction au code la route qui va me faire perdre 3 points. Dois-je attendre la réception de la lettre 48N avant de m’inscrire.

Permis à Points : OUI, dans la mesure où vous ne commettez aucune infraction entre temps.  La réception de la lettre 48N implique l’obligation de faire un stage dans les 4 mois qui suivent la signature de la lettre recommandée. La lettre 48N est transmise après le retrait administratif des points par la préfecture.

Q – Je suis en permis probatoire. Qu’est-ce que j’encours si je n’effectue pas mon stage dans les 4 mois ?

Permis à Points : Convocation au tribunal , suspension du permis de conduire et une contravention

Q – Je suis en permis probatoire et je dois  effectuer  un  stage de sensibilisation suite à la réception de la lettre 48N. Comment je peux me faire rembourser l’amende de mon infraction ?

Permis à Points : Le conducteur novice peut se faire rembourser son amende une fois le stage effectué dans le délai des 4 mois suivant la signature de la lettre 48N.
Le remboursement s’effectue par demande en courrier simple au Tresor Public du lieu de commission de l’infraction.  Joindre à la demande :
Copie de la lettre 48N recto verso
Copie de l’attestation de stage
Preuve du paiement de la contravention
Un RIB

Q- J’ai perdu ma lettre 48N. Que dois-je faire ?

Permis à Points :  Si vous avez perdu votre lettre 48N, un relevé intégral d’information peut remplacer ce document. Vous pouvez le demander dans n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture (fichier national du permis de conduire).

Q – Qui retire les points ?

Permis à Points : Les points ne sont pas retirés par la police ou la gendarmerie. C’est le ministère de l’intérieur (préfecture) qui retire les points après paiement des amendes.

Mis à jour le 28 mars 2014

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