Conduite après usage de stupéfiants

La consommation de stupéfiants multiplie par deux le risque mortel d’accident de la route. Les effets produits par les drogues sont pour la plupart l’euphorie et la déinhibition. Ils modifient la perception spatio temporelle et provoquent une perturbation sensorielle. Ces effets sont absolument incompatibles avec la conduite d’un véhicule.

Quelles sanctions pour conduite après usage de stupéfiants ?

Perte de 6 points sur le permis de conduire
Passage
au tribunal

Délit

  • Maxima 4 500€
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire
  • Ni sursis ni « permis blanc »
  • Immobilisation du véhicule – 2 ans d’emprisonnement

Comment se réalise le dépistage ?

Depuis la nouvelle loi de finance 2016, les contrôles de stupéfiants au volants peuvent se faire n’importe où et à tout moment sur le bord de la route.

Avant ils n’étaient effectués que lors d’accidents corporels.

De nouveaux tests salivaires de détection du cannabis se généralisent depuis quelques mois. Plus simples et plus rapides, ils permettent de valider la présence de drogue sans prise de sang.

La drogue, comme le cannabis, est détectable pendant 6 heures après consommation. Contrairement à l’alcool, il n’existe pas de mesure de taux. La simple détection de stupéfiant constitue un délit.

L’association drogue et alcool au volant multiplie par 15 le risque d’accident mortel.

Législation pour usage de stupéfiant au volant : Art L 235-1 du code de la route

Art L 235-1

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4500€ d’amende.

Si la personne se trouvait également sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000€ d’amende.

Mis à jour le 5 avril 2016

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