Refus de depistage

Conduire après avoir consommé des stupéfiants est interdit et sanctionné par d’un passage au tribunal et un retrait de 6 points. Le refus de se soumettre à un test de dépistage est également sanctionné.

Que risque t-on si on refuse de se soumettre au dépistage de stupéfiants

Les différents types de tests de dépistage (salivaire, urinaire, prélèvement sanguin …)

Le dépistage des stupéfiants s’effectue selon une procédure en deux étapes, utilisant différents types de tests selon les circonstances :

Tests salivaires : Il s’agit du test le plus couramment utilisé lors des contrôles routiers. Le test salivaire permet de détecter rapidement la présence de quatre familles de stupéfiants : les cannabiniques (THC), les amphétaminiques, les cocaïniques et les opiacés. Ce test rapide donne un résultat en quelques minutes et constitue un premier dépistage indicatif.

Tests urinaires : L’échantillon d’urine peut être utilisé comme alternative au test salivaire, notamment lorsque ce dernier n’est pas réalisable. Les tests urinaires détectent les mêmes familles de substances que les tests salivaires et sont effectués par un médecin requis par les forces de l’ordre.

Prélèvement sanguin : Si le test initial (salivaire ou urinaire) se révèle positif, un prélèvement sanguin est obligatoirement effectué pour confirmer la présence de stupéfiants. Cette prise de sang constitue la preuve légale définitive et doit être réalisée par un médecin. Le médecin prélève au minimum deux flacons, permettant au conducteur de demander une contre-expertise médicale.

Toutes ces analyses sont conduites en laboratoire selon les modalités définies par l’arrêté du 13 décembre 2016. Contrairement à l’alcool, il n’existe aucun seuil légal pour les stupéfiants : toute détection d’une substance stupéfiante, même en quantité infime, constitue une infraction.

Refuser de se faire dépister lors d’un contrôle routier peut être bien pire qu’un test positif. Le risque pénal est le même que si vous êtes controlé positif à l’alcool à plus de 0.8g/ litre de sang. C’est le tribunal correctionnel (délit) et non le tribunal de police qui traitera votre infraction.

Nous vous invitons à consulter notre lien dédié au sujet des nouvelles modalités de dépistage.

Comment se déroule un dépistage de stupéfiants ?

Avant, le dépistage de stupéfiants était réalisé lorsque le conducteur avait été impliqué dans un accident corporel de la circulation.
Désormais, le dépistage de stupéfiants peut se faire à tout moment par les forces de l’ordre en bord de route.

Refuser de se faire dépister lors d’un contrôle routier peut être bien pire qu’un test positif. Le risque pénal est le même que si vous êtes controlé positif à l’alcool à plus de 0.8g/ litre de sang.
C’est le tribunal correctionnel (délit) et non le tribunal de police qui traitera votre infraction.

Code de la route – Art L 234-10

Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par l’article L 234-9 est puni des 2 ans d’emprisonnement et de 4 500€ d’amende. Toute personne coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié de points initial du permis de conduire.

Alcool, cocaïne, THC … quel type de test pour chaque drogues: urinaire, salivaire …?

Les tests salivaires utilisés par les forces de l’ordre détectent quatre familles de stupéfiants définies par l’arrêté du 13 décembre 2016 : les cannabiniques (THC présent dans le cannabis), les amphétaminiques (amphétamine, méthamphétamine, ecstasy), les cocaïniques (cocaïne et crack) et les opiacés (héroïne, morphine, codéine). Chaque substance de ces familles peut être détectée par le même dispositif de dépistage salivaire, qui constitue un test de présomption. En cas de résultat positif, un prélèvement sanguin de confirmation est obligatoirement réalisé pour établir juridiquement l’infraction, conformément aux articles L. 235-1 et L. 235-2 du Code de la route. Les analyses sanguines permettent une identification précise de la substance consommée et constituent la preuve légale définitive, quel que soit le taux détecté.

Quand le dépistage de drogues est-il obligatoire ?

Le dépistage de stupéfiants est obligatoire dans un seul cas précis défini par l’article L235-2 du Code de la route : lorsque le conducteur ou l’accompagnateur d’un élève conducteur est impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation.

Dans tous les autres cas, le dépistage reste facultatif et peut être réalisé par les forces de l’ordre dans les situations suivantes :

• Accident causant uniquement des dommages matériels
• Commission d’une infraction au Code de la route
• Soupçon plausible d’usage de stupéfiants par le conducteur

Les forces de l’ordre peuvent également procéder à des opérations de dépistage préventif sur réquisitions du procureur de la République, même en l’absence d’accident, d’infraction ou de soupçon particulier. Ces contrôles préventifs permettent de renforcer la sécurité routière en dissuadant la conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Combien de temps la prise de stupéfiants reste-t-elle positive dans le sang? (cocaïne, thc, cannabis…)

La durée de positivité des stupéfiants varie considérablement selon plusieurs facteurs : le type de substance consommée, la fréquence d’usage, la quantité absorbée, le métabolisme individuel et le type de test réalisé.

Durées de détection selon le type de test

Tests salivaires :

• Cannabis (THC) : 15 minutes à 12 heures après la consommation
• Cocaïne : 12 à 24 heures
• Amphétamines : 12 à 24 heures
• Opiacés : 12 à 24 heures

Tests urinaires :

• Cannabis : 3 à 30 jours selon la fréquence de consommation
• Cocaïne : 2 à 4 jours
• Amphétamines : 1 à 3 jours
• Opiacés : 1 à 3 jours

Tests sanguins :

• Cannabis : jusqu’à 7 jours pour un usage chronique
• Cocaïne : 12 à 24 heures
• Amphétamines : 12 à 24 heures
• Opiacés : 6 à 24 heures

Facteurs influençant la durée de positivité

Plusieurs éléments peuvent faire varier ces durées de positivité :

• Usage occasionnel vs chronique : un consommateur régulier restera positif plus longtemps
• Métabolisme individuel : l’âge, le poids et l’état de santé général influencent l’élimination
• Quantité consommée : une dose importante prolonge la détection
• Mode d’administration : inhalation, ingestion ou injection modifient l’absorption

Important à retenir

Il n’existe aucun moyen de connaître précisément la durée de positivité d’une drogue car de nombreux facteurs peuvent la faire varier. Ces durées de positivité sont données à titre indicatif et peuvent différer d’une personne à l’autre.

Dans le cadre du Code de la route, rappelons qu’il n’existe aucun seuil légal pour les stupéfiants : toute détection d’une substance stupéfiante, même en quantité infime, constitue une infraction sanctionnée par la loi.

Toutes les infractions

• Alcool au volant
• Excès de vitesse
• Infractions à la circulation
• Arrêt de stationnement
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• Permis de conduire
• Permis probatoire
• Signalisation du véhicule
• Equipement du véhicule