Refus de depistage

Conduire après avoir consommé des stupéfiants est interdit et sanctionné par d’un passage au tribunal et un retrait de 6 points. Le refus de se soumettre à un test de dépistage est également sanctionné.

Que risque t-on si on refuse de se soumettre au dépistage de stupéfiants

Perte de 6 points sur le permis de conduire
passage
au tribunal

Délit

  • Maxima 4 500 €.
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire.
  • Ni sursis ni « permis blanc ».
  • Immobilisation du véhicule.
  • 2 ans d’emprisonnement.

Comment se déroule un dépistage de stupéfiants ?

ethylotest

Avant, le dépistage de stupéfiants était réalisé lorsque le conducteur avait été impliqué dans un accident corporel de la circulation.
Désormais, le dépistage de stupéfiants peut se faire à tout moment par les forces de l’ordre en bord de route.

Refuser de se faire dépister lors d’un contrôle routier peut être bien pire qu’un test positif. Le risque pénal est le même que si vous êtes controlé positif à l’alcool à plus de 0.8g/ litre de sang.
C’est le tribunal correctionnel (délit) et non le tribunal de police qui traitera votre infraction.

Code de la route – Art L 234-10

Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par l’article L 234-9 est puni des 2 ans d’emprisonnement et de 4 500€ d’amende. Toute personne coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié de points initial du permis de conduire.

Mis à jour le 3 février 2016

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