Stupéfiant au volant : nouvelles modalités de dépistage

12 septembre 2016

Après l’alcool, la drogue au volant est l’une des principales causes de mortalité sur la route. Le législateur a donc qualifié la conduite sous stupéfiants de délit et a prévu des sanctions sévères qui sont une peine d’emprisonnement de deux ans, le retrait de 6 points du permis et une amende de 4 500€.

Les jeunes conducteurs risquent ainsi de perdre leur permis probatoire s’ils conduisent sous l’emprise des stupéfiants.

Un nouveau décret publié au Journal Officiel du 26 août dernier, intervient sur les modalités de dépistage des conducteurs. Voici quelques éléments sur ce qui change.

Stupéfiant au volant : nouvelles modalités de dépistage

Le régime actuel du dépistage des stupéfiants au volant

Quels sont les cas dans lesquels les conducteurs peuvent être contrôlés pour un éventuel usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ?

L’état de droit actuel prévoit trois hypothèses :

  • si le conducteur commet une infraction au Code de la route,
  • s’il est impliqué dans un accident de la route (matériel, corporel ou mortel),
  • s’il existe des raisons plausibles qui laissent présumer aux forces de l’ordre que l’automobiliste a consommé des stupéfiants.

En outre, s’ajoute la possibilité de dépistage systématique dans une zone définie et à une période donnée, sur décision du Procureur de la République, sans qu’il soit nécessaire que l’un des critères précités soit rempli.

Quant au mode de dépistage de la drogue au volant, après un premier test salivaire ou urinaire, si celui-ci s’avère positif, un examen sanguin est pratiqué.

Qu’est-ce qui va changer avec le nouveau décret ?

Le décret n°2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants qui peut avoir de lourdes conséquences sur la route, va surtout apporter des modifications quant aux modalités de dépistage.

Si le dépistage salivaire ou urinaire est positif, un prélèvement salivaire sera pratiqué au lieu d’un examen sanguin.

Le prélèvement sanguin ne sera effectué qu’à demande de l’automobiliste contrôlé afin qu’un examen technique ou une recherche de médicaments psychoactifs soient réalisés.

Le conducteur a également la possibilité de demander une contre-expertise dans un délai de cinq jours suivant la date de notification des résultats de son prélèvement sanguin.

Un arrêté devrait fixer les modalités de prélèvement salivaire, de même que les conditions de réalisation des examens sanguins et de conservation des échantillons prélevés.

Le décret du 24 août 2016 devrait ensuite entrer en vigueur, à une date déterminée par arrêté du Ministre chargé de la sécurité routière.

Publié par Stephanie
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