Projet de loi santé : de nouvelles règles pour le dépistage au volant

18 décembre 2015

L’Assemblée Nationale s’est prononcé le 17 décembre 2015, en dernière lecture, sur le projet de loi santé qui a suscité pas mal de débats. Ce projet contient, entre autres, des dispositions qui élargissent le cadre légal du dépistage d’alcool et de stupéfiants par les forces de l’ordre. On le sait, lalcool continue d’être l’une des principales causes de mortalité sur la route.
Pour des raisons de sécurité routière, le taux légal maximal d’alcoolémie autorisé n’a cessé d’être abaissé par le législateur : de 0,8 g par litre de sang en 1970 à 0,5 g/l de sang actuellement (0,2 g/l pour les jeunes conducteurs depuis cette année).
Le projet de loi santé vise à renforcer la prévention routière en permettant à la police et à la gendarmerie d’effectuer des dépistages au bord de la route.

projet loi santé et dépistage alcool et stupéfiant au volant

Le dépistage de l’alcool au volant bientôt possible pour toute infraction au Code de la route

Le but des modifications qui seront opérées par la future loi santé visent à renforcer les objectifs de prévention du Gouvernement, a souligné la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.
Pour rappel : plusieurs autres mesures ont déjà été prises à l’initiative du pouvoir exécutif ou entreront bientôt en vigueur pour lutter contre l’insécurité routière.

L’une des dispositions du projet de loi santé permet de modifier l’état actuel du droit dans le domaine des tests d’alcoolémie pratiqués par les forces de l’ordre.

Actuellement, ces derniers sont effectués uniquement dans le cadre de contrôles routiers aléatoires ordonnés par le Procureur de la République ou en cas de l’une des trois infractions suivantes :

  • excès de vitesse,
  • non-port de la ceinture ou du casque.
  • infraction passible d’une peine complémentaire de suspension du permis.

Avec ce projet de loi est adopté en l’état par les députés, il donnera la possibilité aux policiers et aux gendarmes, d’effectuer un dépistage d’alcool pour toute infraction au Code de la route qu’ils constatent.

Le dépistage de drogue pratiqué au bord de la route

Le projet de loi santé apporte aussi une nouveauté quant au dépistage de stupéfiants. La nouvelle loi assouplira le cadre juridique actuel. Il est prévu au Code de la route que les dépistages de drogue sont obligatoires en cas d’accident corporel de la circulation routière. Le projet de loi modifie ce cadre en permettant à la gendarmerie et à la police d’effectuer des tests de dépistage de stupéfiants en bord de route

« même en l’absence d’accident de la circulation, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants »

.

Les deux propositions du projet de loi permettront peut-être de sauver des vies.
Prochaine étape : l’adoption de la loi !

Publié par Stephanie
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