Toulouse : un conducteur contrôlé positif aux stupéfiants suite à un homicide involontaire

22 janvier 2018

Un homme de 50 ans s’est présenté devant le tribunal correctionnel de Toulouse le vendredi 11 janvier dernier. Il est accusé d’homicide involontaire suite à un accident de la route survenu en 2015. Circonstance aggravante, il avait consommé du cannabis.

Le tribunal ne rendra son verdict que le 15 février prochain, mais les peines encourues par le conducteur sont très lourdes. Ainsi, le procureur requiert dix-huit mois de prison, dont six fermes, et la suspension de son permis de conduire pour un an minimum.

Toulouse : un conducteur contrôlé positif aux stupéfiants suite à un homicide involontaire

3 accidents, 2 morts et 2 blessés graves

Mardi 1er septembre 2015, sur l’A61, à hauteur de Renneville, au sud de Toulouse.

Vers 3 heures du matin, une voiture accidentée s’immobilise sur la file de gauche de l’autoroute. À son bord, une famille est de retour de vacances : deux jeunes enfants, leur mère et leur grand-mère.

Alors que le premier véhicule arrivant sur les lieux parvient à freiner à temps pour éviter le suraccident, un effroyable enchaînement d’événement se produit ensuite. Plutôt que de ralentir, un deuxième véhicule, conduit par le prévenu (appelons-le Paul), tente de doubler la voiture accidentée.

C’est le drame : il fauche la mère et sa fille, sorties de leur voiture, pour tenter de se mettre à l’abri derrière les glissières de sécurité. La première, âgée de 30 ans, meurt sur le coup. La seconde, très grièvement touchée, est évacuée à l’hôpital Purpan.

Quelques secondes après, un troisième véhicule approche et heurte la voiture accidentée. C’est, cette fois-ci, la grand-mère qui est tuée et le second enfant gravement blessé.

À la barre, Paul invoque la fatalité : « Il faisait nuit noire et il avait beaucoup plu auparavant. Je roulais entre 120 et 125 km/h. Je ne l’ai vue qu’au moment du choc… je suis un conducteur prudent.»

Cette déclaration suscite la colère de la partie civile. En effet, le test de dépistage des produits stupéfiants, pratiqué par les forces de l’ordre après l’accident s’était révélé positif.

L’accusé reconnaît avoir consommé du cannabis. «C’est inacceptable et les conséquences sont lourdes» gronde le procureur.

Que risque-t-on en cas d’homicide involontaire ?

Il s’agit d’un délit et les conducteurs à l’origine de blessures ou d’homicide involontaires sont lourdement sanctionnés.

Outre le retrait de 6 points sur leur permis de conduire, ils encourent une amende pouvant atteindre entre 75 000€ et 100 000€ et une suspension de permis pour une durée de 5 ans au plus, sans possibilité d’obtenir un permis blanc.

Le contrevenant peut également être sanctionné par une peine de 5 à 7 ans d’emprisonnement.

De plus, le juge peut également imposer un stage de récupération de points en peine complémentaire.

La consommation de cannabis : une circonstance aggravante

La consommation de stupéfiants au volant est un délit passible des sanctions suivantes :

  • amende maxima de 4 500 euros
  • suspension de 3 ans du permis de conduire
  • 2 ans d’emprisonnement

Bon à savoir : contrairement aux contrôles d’alcoolémie, les tests de dépistage des stupéfiants ne mesurent pas la quantité absorbée et se limitent à repérer leur présence ou non.

En moyenne, un test salivaire permet de détecter la présence de cannabis durant 4 à 6 heures après sa consommation.

Publié par Stephanie
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