Infractions au code de la route

  • circuler sur la voie de bus

    Circulation dans la voie de bus

    La voie de bus est réservée à la circulation d’un transport collectif. Parfois, la voie est aussi partagée avec les cyclistes. Les deux roues motorisés n’y sont pas autorisés. Adoptez un comportement citoyen en facilitant leur circulation. Amende pour rouler dans la voie de bus Pas de perte de point sur le permis de conduire […]

  • paquet de cigarettes

    Tabac au volant : interdit si des mineurs à bord

    Une nouvelle interdiction frappe les conducteurs. Cette fois ci, elle n'a pas un enjeu sur la sécurité routière mais sur la santé des passagers ! Les parents fumeurs devront d'abstenir de fumer dans leur véhicule en présence de leurs enfants ou de toute personne mineur.

  • telephone en vélo

    Port d’écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant

    Nouveau décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière : Certains dispositifs audio en conduite deviennent interdits. D'autres restent autorisés.

  • main qui refuse une bière

    Alcool au volant en permis probatoire : taux supérieur à 0,2g/l de sang

    Jeunes conducteurs : Abaissement du taux d'alcool dans le sang . A partir du 1er juillet 2015, ce n'est plus 0,5g mais 0,2g /l de sang qui sera toléré pour un conducteur novice.

  • Accident de la route

    Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail

    En 2015, 56 109 accidents corporels ont eu lieu sur les routes françaises. 3 464 mortels et 70 442 blessés dont 26 143 blessés hospitalisés. Homicide ou blessures involontaires : quelles sanctions ? Perte de 6 points sur le permis de conduire Passage au tribunal Délit 75 000€ à 100 000€ d’amende Suspension, pour une […]

  • Délit de fuite

    Délit de fuite

    Le délit de fuite est le deuxième délit le plus important après l’alcoolémie. Ce délit entraîne, pour le conducteur, bien plus qu’un retrait de points. Quelles sanctions pour un délit de fuite ? Perte de 6 points sur le permis de conduire Passage au tribunal Délit Maxima 75 000€ Suspension, pour une durée de 5 […]

  • stationnement payant

    Défaut de paiement sur un stationnement payant

    Amende pour défaut de paiement de stationnement Pas de perte de point sur le permis de conduire 17 € d’amende Contravention de classe 1 Amende forfaitaire de 17€ Amende forfaitaire majorée de 33€ Maxima 38€ Les règles de stationnement Il existe en général deux types de stationnement, le stationnement résidentiel et le stationnement rotatif. Renseignez […]

  • constation d'une infraction par les forces de l'ordre

    Lexique des infractions

    L’immobilisation du véhicule L’immobilisation du véhiculene vise pas le permis de conduire de l’automobiliste mais le véhicule qui a servi à commettre l’infraction. Sanction Cette sanction est en général liée à la suspension du permis de conduire notamment lorsque l’état alcoolique du conducteur est avéré. Dans ce cas l’obstacle à l’immobilisation du véhicule est un délit puni […]

  • non respect au stop

    Non respect de l’arrêt au stop

    Le panneau STOP indique au conducteur qu’il doit marquer l’arrêt à l’intersection. Si les roues du véhicule ne sont pas à l’arrêt, le conducteur risque un retrait de 4 points sur son permis de conduire. Amende et perte de points pour non respect de l’arrêt au stop Perte de 4 points sur le permis de […]

  • feu rouge

    Non respect de l’arrêt au feu rouge

    Le non respect de l’arrêt au feu, ou communément appeler par les automobilistes “griller un feu” , est une infraction grave définit par le code de la route. Si l’infraction est constatée par un radar automatique, elle entrainera le retrait de 4 points sur le permis de conduire. Quelles sanctions pour un feu rouge grillé […]

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