Infractions au code de la route

  • paquet de cigarettes

    Tabac au volant : interdit si des mineurs à bord

    Une nouvelle interdiction frappe les conducteurs. Cette fois ci, elle n'a pas un enjeu sur la sécurité routière mais sur la santé des passagers ! Les parents fumeurs devront d'abstenir de fumer dans leur véhicule en présence de leurs enfants ou de toute personne mineur.

  • telephone en vélo

    Port d’écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant

    Nouveau décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière : Certains dispositifs audio en conduite deviennent interdits. D'autres restent autorisés.

  • main qui refuse une bière

    Alcool au volant en permis probatoire : taux supérieur à 0,2g/l de sang

    Jeunes conducteurs : Abaissement du taux d'alcool dans le sang . A partir du 1er juillet 2015, ce n'est plus 0,5g mais 0,2g /l de sang qui sera toléré pour un conducteur novice.

  • Accident de la route

    Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail

    Perte de 6 points sur le permis de conduire Suspension du Permis Comparution devant le tribunal correctionnel Peine d’emprisonnement Délit 75 000€ à 100 000€ d’amende Suspension, pour une durée de 5 ans au plus, du permis de conduire (pas de permis blanc) De 5 à 7 ans d’emprisonnement Retrait de 6 points Les conseils […]

  • Délit de fuite

    Délit de fuite

    Perte de 6 points sur le permis de conduire voire suspension Comparution devant le tribunal correctionnel Peine d’emprisonnement Délit Maxima 75 000€ Suspension, pour une durée de 5 ans au plus, du permis de conduire (pas de permis blanc) Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement Retrait de 6 points Les conseils de Permisapoints.fr Lors d’un accident ou […]

  • stationnement payant

    Défaut de paiement sur un stationnement payant

    Pas de perte de point 17€ Contravention de classe 1 Amende forfaitaire de 17€ Amende forfaitaire majorée de 33€ Maxima 38€ Les conseils de Permisapoints Il existe en général deux types de stationnement, le stationnement résidentiel et le stationnement rotatif. Renseignez vous auprès de votre ville afin de connaître la réglementation appliquée. Vous pouvez également […]

  • constation d'une infraction par les forces de l'ordre

    Lexique des infractions

    L’immobilisation du véhicule L’immobilisation du véhiculene vise pas le permis de conduire de l’automobiliste mais le véhicule qui a servi à commettre l’infraction. Sanction Cette sanction est en général liée à la suspension du permis de conduire notamment lorsque l’état alcoolique du conducteur est avéré. Dans ce cas l’obstacle à l’immobilisation du véhicule est un délit puni […]

  • non respect au stop

    Non respect de l’arrêt au stop

    Perte de 4 points sur le permis de conduire 135€ Contravention de classe 4 Amende forfaitaire de 135€ Amende forfaitaire minorée de 90€ Amende forfaitaire majorée de 375€ Maxima 750€ Suspension de 3 ans du permis de conduire. Exemple d’un véhicule ne respectant pas l’arrêt à un stop :  Les conseils de Permisapoints Le respect […]

  • feu rouge

    Non respect de l’arrêt au feu rouge

    Perte de 4 points sur le permis de conduire 135€ Contravention de classe 4 Amende forfaitaire de 135€ Amende forfaitaire minorée de 90€ Amende forfaitaire majorée de 375€ Maxima 750€ Suspension de 3 ans du permis de conduire. Les conseils de Permisapoints Adaptez votre vitesse à l’approche du feu. Si le feu est vert depuis […]

  • telephoner au volant

    Téléphone au volant

    Perte de 3 points sur le permis de conduire 135€ d’amende Contravention de classe 4 Amende forfaitaire de 135€ Amende forfaitaire minorée de 90€ Amende forfaitaire majorée de 375€ Maxima 750€ Les conseils de Permisapoints L’infraction c’est : Téléphone tenu en main, même si vous n’êtes pas en train de parler, vous pouvez, dans ce […]

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