Infractions au code de la route

  • Port d’écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant

    telephone en vélo

    Nouveau décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière : Certains dispositifs audio en conduite deviennent interdits. D'autres restent autorisés.

  • Alcool au volant en permis probatoire : taux supérieur à 0,2g/l de sang

    main qui refuse une bière

    Jeunes conducteurs : Abaissement du taux d'alcool dans le sang . A partir du 1er juillet 2015, ce n'est plus 0,5g mais 0,2g /l de sang qui sera toléré pour un conducteur novice.

  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail

    Accident de la route

    Perte de 6 points sur le permis de conduire Suspension du Permis Comparution devant le tribunal correctionnel Peine d’emprisonnement Délit 75 000€ à 100 000€ d’amende Suspension, pour une durée de 5 ans au plus, du permis de conduire (pas de permis blanc) De 5 à 7 ans d’emprisonnement Retrait de 6 points Les conseils […]

  • Délit de fuite

    Délit de fuite

    Perte de 6 points sur le permis de conduire voire suspension Comparution devant le tribunal correctionnel Peine d’emprisonnement Délit Maxima 75 000€ Suspension, pour une durée de 5 ans au plus, du permis de conduire (pas de permis blanc) Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement Retrait de 6 points Les conseils de Permisapoints.fr Lors d’un accident ou […]

  • Défaut de paiement sur un stationnement payant

    stationnement payant

    Pas de perte de point 17€ Contravention de classe 1 Amende forfaitaire de 17€ Amende forfaitaire majorée de 33€ Maxima 38€ Les conseils de Permisapoints Il existe en général deux types de stationnement, le stationnement résidentiel et le stationnement rotatif. Renseignez vous auprès de votre ville afin de connaître la réglementation appliquée. Vous pouvez également […]

  • Lexique des infractions

    constation d'une infraction par les forces de l'ordre

    L’immobilisation du véhicule L’immobilisation du véhiculene vise pas le permis de conduire de l’automobiliste mais le véhicule qui a servi à commettre l’infraction. Sanction Cette sanction est en général liée à la suspension du permis de conduire notamment lorsque l’état alcoolique du conducteur est avéré. Dans ce cas l’obstacle à l’immobilisation du véhicule est un délit puni […]

  • Non respect de l’arrêt au stop

    non respect au stop

    Perte de 4 points sur le permis de conduire 135€ Contravention de classe 4 Amende forfaitaire de 135€ Amende forfaitaire minorée de 90€ Amende forfaitaire majorée de 375€ Maxima 750€ Suspension de 3 ans du permis de conduire. Exemple d’un véhicule ne respectant pas l’arrêt à un stop :  Les conseils de Permisapoints Le respect […]

  • Non respect de l’arrêt au feu rouge

    feu rouge

    Perte de 4 points sur le permis de conduire 135€ Contravention de classe 4 Amende forfaitaire de 135€ Amende forfaitaire minorée de 90€ Amende forfaitaire majorée de 375€ Maxima 750€ Suspension de 3 ans du permis de conduire. Les conseils de Permisapoints Adaptez votre vitesse à l’approche du feu. Si le feu est vert depuis […]

  • Téléphone au volant

    telephoner au volant

    Perte de 3 points sur le permis de conduire 135€ d’amende Contravention de classe 4 Amende forfaitaire de 135€ Amende forfaitaire minorée de 90€ Amende forfaitaire majorée de 375€ Maxima 750€ Les conseils de Permisapoints L’infraction c’est : Téléphone tenu en main, même si vous n’êtes pas en train de parler, vous pouvez, dans ce […]

  • Conduite après usage de stupéfiants

    test salivaire

    Perte de 6 points sur le permis de conduire Passage au tribunal Délit Maxima 4500€ Suspension de 3 ans du permis de conduire Ni sursis ni “permis blanc” Immobilisation du véhicule 2 ans d’emprisonnement. Les conseils de Permisapoints Les effets produits par les drogues sont pour la plupart l’euphorie et la désinhibition. Ils modifient la perception […]

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