Comment le PV électronique va se généraliser

Certains d’entre vous ont déjà probablement eu à faire au Procès-verbal électronique (PVE). Introduit en 2009 uniquement dans cinq grandes villes françaises et à titre d’expérimentation, le PV électronique s’est progressivement généralisé sur l’ensemble du territoire. Projet porté par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), le Procès-verbal électronique a définitivement remplacé le PV papier et a ses propres particularités. Voici quelques points à connaître par tout automobiliste !

Comment est dressé le PV électronique ?

Les agents des services de l’Etat sont équipés d’outils électroniques tels qu’une tablette-PC ou un appareil numérique portable, terminal informatique embarqué etc. L’enregistrement de l’infraction s’effectue par voie électronique. Les infractions à la sécurité routière pouvant faire l’objet d’un PV électronique sont le refus de priorité, le stationnement, la circulation en sens interdit, le feu rouge non respecté, la ceinture de sécurité oubliée, le stop non marqué… Il s’agit donc de toutes les contraventions de 1^re, 2^e, 3^e et 4^e classe.

L’agent qui a dressé le PV peut déposer, sur le pare-brise du véhicule en infraction, un ticket informant son propriétaire de la constatation de l’infraction (ex. : infractions relatives au stationnement). Toutefois, l’absence de ce ticket ne justifie pas la nullité de la procédure.

L’infraction enregistrée est télétransmise au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes qui va éditer l’avis de contravention et celui-ci sera expédié au domicile du propriétaire du véhicule. En cas d’excès de vitesse, si vous êtes flashés par un radar, les informations sont également transmises au CNT qui envoie un Procès-verbal au contrevenant.

Dans quel délai vais-je recevoir le Procès-verbal électronique ?

Le délai de transmission du PV électronique varie entre 3 et 8 jours ouvrés. Dans certains cas qui restent rares, le courrier peut être reçu après le délai indiqué.

Sachez que le délai pour le paiement de l’amende ou la contestation de l’infraction commence à courir à compter de la date d’édition du PV. A vous de vous assurer que l’adresse indiquée sur la carte grise est toujours la bonne afin d’éviter de faire transiter le courrier à plusieurs adresses et payer une amende majorée !

Comment contester le PV électronique ?

Si vous souhaitez contester la contravention figurant sur le PV électronique que vous avez reçu, vous devez adresser un courrier à l’officier du Ministère public compétent. Le montant de l’amende doit également être consigné. Le délai de contestation est de 45 jours à compter de la date d’édition du PV.