Excès de vitesse, alcool au volant, usage du téléphone au volant, stationnement gênant, dépassement dangereux ou non-respect du feu rouge : autant d'infractions au code de la route sanctionnées par la loi. Le montant de l'amende dépend de la classification de l'infraction et peut varier d'une simple contravention à une sanction pénale plus lourde. La notification et les délais de paiement varient selon la manière dont l'infraction est constatée.
Les contraventions de stationnement : classes 1 à 4
Pour les infractions aux règles de stationnement, la sanction varie selon la gravité. L'amende dépend de la classe de l'infraction et peut aller de la 1ère à la 4ème classe. Les infractions de 5e classe, plus graves, relèvent quant à elles du tribunal de police. Le montant de l'amende dépend de la nature du stationnement :
- défaut de paiement du stationnement : une amende de 1ère classe de 17 euros pouvant être majorée à 33 euros.
- stationnement gênant et stationnement abusif : une amende de 2ème classe de 35 euros pouvant être majorée à 75 euros.
- stationnement très gênant et stationnement dangereux : une amende de 4ème classe de 135 euros pouvant être majorée à 375 euros.
Ces infractions sont notifiées par les forces de l'ordre via un procès-verbal électronique (PVe) adressé au propriétaire du certificat d'immatriculation, ou par un avis de contravention et carte de paiement déposés sur le pare-brise précisant le montant de l'amende et les modalités de contestation.
Les amendes issues du contrôle automatisé (PVE)
Les radars automatiques sont de plus en plus performants et permettent de repérer plusieurs infractions courantes :
- le non-respect des vitesses maximales autorisées,
- le non-respect des signalisations imposant l'arrêt du véhicule (stop, feu rouge),
- l'usage du téléphone au volant,
- le non-port de la ceinture de sécurité,
- le chevauchement ou le franchissement d'une ligne continue,
- le non-respect des distances de sécurité.
Le montant des amendes est de 90 € en minoré, 135 € en forfaitaire et 375 € en majoré. Un avis de contravention et une carte de paiement sont envoyés au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
Selon la nature de l'infraction constatée, ces contraventions peuvent entraîner un retrait de points sur le permis de conduire et, dans certains cas, des peines complémentaires comme une suspension du permis.
Les amendes lors d'une interpellation par les forces de l'ordre
Les infractions les plus courantes concernent les excès de vitesse ou le non-respect des feux. Lors d'une interpellation, la notification de l'amende se fait par un procès-verbal électronique (PVe) ou un avis de contravention accompagné d'une carte de paiement. Les délits les plus graves, comme les blessures involontaires ou en cas de récidive, entraînent des sanctions renforcées.
Comment payer une amende et dans quel délai ?
Vous devez régler votre amende dans un délai précis pour éviter une majoration. Le montant de l'amende varie selon la rapidité de paiement : amende minorée si vous réglez dans les 15 jours suivant la réception de l'avis (30 jours en cas de télépaiement), amende forfaitaire si le paiement intervient entre 16 et 45 jours, puis amende majorée au-delà de 45 jours (60 jours pour un télépaiement par carte bancaire).
Si vous payez l'amende majorée dans les 30 jours suivant son envoi, le montant est diminué de 20 %.
| Type d'amende | Montant | Délai de paiement |
|---|---|---|
| Minorée | Variable selon l'infraction | 15 jours (30 jours en télépaiement) |
| Forfaitaire | 135 € (4ᵉ classe) | 16 à 45 jours (60 jours en télépaiement) |
| Majorée | Variable selon l'infraction | Au-delà de 45 jours (60 jours en télépaiement) |
Plusieurs options s'offrent à vous pour régler votre amende :
- en ligne sur amendes.gouv.fr (solution la plus simple et rapide),
- par courrier,
- auprès de l'agent des forces de l'ordre ayant constaté votre infraction.
Pour le paiement par courrier, deux modes sont acceptés :
- par chèque à l'ordre du Trésor Public ou de la direction générale des Finances publiques (selon l'indication sur la carte de paiement).
- par timbre dématérialisé disponible dans certains bureaux de tabac agréés « paiement électronique des amendes ».
Bon à savoir : il n'est plus possible de payer avec un timbre pour une amende forfaitaire constatée par un procès-verbal électronique.
Comment contester une amende auprès de l'ANTAI ?
La contestation d'une infraction, qu'il s'agisse d'une contravention ou d'un délit, doit être effectuée dans un délai de 45 jours à partir de l'envoi de l'avis de contravention. Vous pouvez apporter la preuve que vous n'étiez pas au volant du véhicule lors de la constatation, ou que l'on vous a volé vos plaques d'immatriculation. Si besoin, vous pouvez demander la photo du contrôle automatisé.
Attention : vous ne devez pas payer l'amende. Si celle-ci est réglée, vous ne pourrez plus la contester, car le paiement équivaut à une reconnaissance de l'infraction.
Vous pouvez contester votre amende en ligne sur le site de l'ANTAI ou via le formulaire qui accompagne l'avis de contravention à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les documents à fournir :
- un certificat d'immatriculation,
- une pièce d'identité avec la photo du demandeur,
- l'avis de contravention.
Une contravention doit être contestée seulement si vous êtes certain d'être dans votre droit. En cas de fausse contestation, les sanctions seront plus importantes !
Questions fréquentes sur les amendes et infractions
Quelle est la différence entre contravention, délit et crime ?
Le système pénal français classe les infractions en trois catégories selon leur gravité. La contravention représente l'infraction la moins grave, sanctionnée par une amende et éventuellement des peines complémentaires comme le retrait de points ou la suspension du permis.
Les délits occupent une position intermédiaire et peuvent entraîner une peine d'emprisonnement jusqu'à 10 ans. Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h devient par exemple un délit routier. Le crime constitue l'infraction la plus grave, jugée en cour d'assises. Les contraventions de 5e classe se rapprochent des délits par leur gravité et sont jugées au tribunal de police avec des amendes pouvant atteindre 1 500 euros.
Quels sont les différents types d'infractions routières ?
Les excès de vitesse constituent la catégorie la plus fréquente. Les infractions de stationnement varient du simple défaut de paiement au stationnement dangereux.
La conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants représente des infractions particulièrement graves. L'usage du téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement de lignes continues sont également sanctionnés. Les infractions de 5e classe, comme les grands excès de vitesse, entraînent un retrait de 6 points.
Combien de temps faut-il pour recevoir une amende ?
Le délai de réception d'une amende varie selon le type de contrôle effectué. Pour un radar automatique fixe, vous recevez l'avis de contravention sous 5 à 10 jours à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation.
Pour un radar mobile ou embarqué, le délai de réception est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois. Si vous n'avez pas reçu d'avis de contravention au bout d'un an, vous ne pourrez plus être poursuivi. Vérifiez que votre adresse est à jour sur votre carte grise pour éviter de recevoir directement une amende majorée.
