Vers l’interdiction des applications qui signalent les radars ?

5 mai 2017

Les outils d’aide à la conduite tels que Coyote, Waze et TomTom permettent aux conducteurs d’être avertis d’un contrôle de vitesse, des accidents, des objets sur les voies, des ralentissements ou des conditions dangereuses.  Ces outils ne seront peut-être bientôt plus autorisés. La France a rédigé un projet de décret pour leur interdiction…

En quoi consiste ce décret ? Quels avertisseurs sont autorisés ? Quels sont les objectifs de cette interdiction ? Réponse dans cet article !

Vers l'interdiction des applications qui signalent les radars ?

Une proposition made in France

La France a envoyé à la Commission européenne le 24 avril dernier, un projet de décret concernant « l’interdiction de diffuser par l’intermédiaire des services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation, tout message de nature à signaler les opérations de police dans certains périmètres et susceptible de nuire à l’efficacité des opérations de police administrative de sécurité routière ou des opérations de police judiciaire réalisées.»

Sans réponse dans les 3 mois, ce décret pourra être appliqué en France.

Le Gouvernement souhaite que les opérateurs soit dans l’obligation de bloquer les alertes dans un périmètre de 20 kilomètres pendant une durée de 24 heures.

Les avertisseurs ne seront donc plus utiles sauf pour signaler des contrôles de radars permanents et des travaux de longue durée.

Quels avertisseurs sont autorisés par la loi ?

Pour le moment, la loi n’interdit pas l’utilisation :

  • des appels de phares
  • des boitiers signalant la présence de radars sous forme de zone de danger
  • les signalements sur les réseaux sociaux

Le signalement des radars sur les réseaux sociaux avait déjà donné lieu à une décision de la Cour de cassation le 6 septembre 2016.

À l’heure actuelle, seuls les détecteurs ou brouilleurs de radars et les signalements dans la presse sont interdits.

Avec ce décret, la seule manière légale de prévenir les autres sera les appels de phares.

Lutte antiterroriste, actions de sécurité routière et alertes enlèvement : les objectifs du décret

Le signalement de contrôle de police ou de radars peut permettre à des malfaiteurs tels que des terroristes ou kidnappeurs d’éviter les contrôles des forces de l’ordre.

Alerter la présence des contrôles de police aux autres automobilistes empêche les forces de l’ordre d’agir à temps.

Chaque jour des malfaiteurs circulent librement en échappant aux forces de l’ordre. Il est donc dans notre devoir de citoyen de participer au bon fonctionnement des opérations de police.

« Si le signalement des forces de l’ordre peut contribuer à faire baisser la vitesse, il a en revanche un impact très négatif en cas d’alcoolémie, de consommation de drogues, de recherche d’individus, notamment terroristes, criminels ou évadés de prison »

Selon le Ministère de l’Intérieur.

Le décret a donc pour objectif d’améliorer le fonctionnement et le résultat des forces de l’ordre.

Dans ce cas-là, prévenir les autres n’est pas un acte héroïque, mais un comportement qui peut mettre la vie de personne en danger.

Les automobilistes ne sont pas contents

En 2011, une première proposition a été effectuée par le sénateur Jean-Pierre Grand, mais face à la colère des 20 millions d’utilisateurs de ces applications le projet a été annulé.

La Ligue de défense des conducteurs des conducteurs a annoncé son désaccord avec les arguments comme la lutte antiterroriste. Selon cette ligue, ces applications sont de véritables atouts pour une conduite plus sereine.

Publié par Syrinne
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