La perte du permis de conduire n'arrive jamais au moment opportun. Avant un long trajet ou un voyage à l'étranger, c'est la panique. Voici comment récupérer ses papiers ou rouler en toute légalité en attendant son nouveau permis.
Perte du permis de conduire moto en France
Aujourd'hui, il est inutile de réaliser les démarches auprès de la préfecture ou sous-préfecture. La demande en ligne ainsi que la déclaration de perte se fait via les téléservices de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les démarches administratives se font désormais par internet. C'est la même chose pour une carte grise perdue, dorénavant appelée certificat d'immatriculation. Depuis le 1er septembre 2014, le renouvellement du permis de conduire pour perte ou vol est payant. Vous devrez vous acquitter de la somme de 25 €, à régler en ligne, ainsi que de la taxe régionale qui varie selon les départements. Vous serez informé par mail lorsque votre déclaration de perte a été étudiée. Vous pouvez télécharger une attestation de perte. Ce document, valable deux mois, vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata. Vous serez ainsi en règle en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Par ailleurs, vous pourrez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.Perte du permis de conduire moto à l'étranger
Les démarches à accomplir varient en fonction du pays tiers et de la nature du déplacement. Si vous êtes en vacances dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), vous devrez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales. Contactez votre consulat ou ambassade qui vérifiera auprès des autorités françaises la validité de votre permis moto avant de transmettre les informations à la police locale qui vous remettra un document provisoire. Il vous sera alors possible de conduire.Hors Europe, déclarez la perte auprès des autorités de police locales et referez-vous auprès de l’ambassade française afin de connaître les démarches à suivre qui sont propres au pays.
Si vous résidez à l'étranger, plusieurs cas de figure sont possibles. Dans un pays européen, les autorités françaises ne sont plus compétentes : tournez-vous vers l'organisme local. Hors Union européenne, assurez-vous que le permis français est reconnu, auquel cas il faudra un titre local ou un permis international.
Si vous êtes étudiant, en stage ou mission et que vous êtes amené à conduire à l'étranger, vous pouvez demander un permis auprès des autorités locales qui vérifieront vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
En cas de perte hors Europe, il faudra s'adresser au Crepic, le Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite, pour demander la fabrication de votre permis, par courrier exclusivement à l'adresse postale suivante :
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Vol du permis de conduire moto
Commencez par faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé, valable deux mois, vous permet de conduire, mais uniquement en France.Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata. Pour cela, rendez-vous sur le site Internet de l'ANTS. La procédure coûtera également 25 €.
Le nouveau permis est envoyé par courrier à votre domicile. Attention, si vous êtes absent, le facteur dépose un avis de passage.
Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à la poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez faire une nouvelle demande de permis de conduire.
Les documents à fournir pour obtenir un nouveau permis moto
Pour le vol ou perte de titre, vous aurez besoin des pièces suivantes :- Photo d'identité numérique ;
- Pièces justificatives scannées : pièce d'identité et justificatif de domicile ;
- Adresse e-mail ou numéro de téléphone portable pour être informé de l'avancement du dossier.
- Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site des services consulaires ;
- Formulaire cerfa n°14882*01 ;
- Formulaire cerfa n°14948*01 ;
- Photocopie de votre déclaration de perte ;
- Photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ;
- 2 photos d'identité identiques ;
- Justification du droit au séjour dans l'État étranger ;
- Justification d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études ;
- Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone, etc.) ;
- Photocopie d'un justificatif de domicile ;
- Timbre fiscal de 25 €. Attention, le timbre fiscal ne peut s'acheter qu'en France. Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France ;
- Montant de la taxe régionale.
