Belfort : le motard alcoolisé a adressé des doigts d’honneur aux policiers

31 juillet 2019

Ce lundi 29 juillet, un motard s’est joué de la Police de Belfort à plusieurs reprises. Au volant de sa moto, il circulait sans casque ni gants homologués. En passant devant le commissariat et après avoir emprunté une voie de circulation interdite aux véhicules motorisés il adressait des doigts d’honneur aux policiers. Que risque cet usager, qui, une fois contrôlé s’est avéré positif au test d’alcoolémie ?

Belfort : le motard commet de multiples infractions

Le non-port du casque

Pour un motard, conduire sans casque moto est non seulement très risqué, mais aussi interdit par la loi. Celui-ci doit être homologué et correctement attaché.

En son absence, voici ce qui est risqué : une perte de 3 points sur le permis de conduire, ainsi qu’une amende de 135 euros, minorée à 90 euros et pouvant portant jusqu’à 750 euros au maximum.

Sachez que cette obligation concerne également le passager d’un véhicule à deux roues motorisé.

Le porte de gants non homologués

 Tout comme le non-port du casque ou d’un équipement moto non homologué, le fait de ne pas posséder de gants conformes lorsqu’on circule à moto est dangereux, ainsi que condamné par la loi. Une norme existe, et celle-ci est obligatoire depuis 2016.

Si elle n’est pas respectée, le conducteur engage sa responsabilité et peut encourir une amende courant jusqu’à 68 euros.

Circuler sur une voie de circulation interdite aux véhicules motorisés

Circuler sur ce type de voie ou sur une piste cyclable est puni d’une amende de 135 euros, minorée à 90 euros et pouvant portant jusqu’à 750 euros au maximum. Les usagers de la route peuvent également être poursuivis au même titre s’ils circulent sur une voie de bus.

L’alcool au volant

Il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 grammes ; 0,2 grammes s’il s’agit d’un permis probatoire. C’est pourquoi il est nécessaire de toujours disposer d’un éthylotest à bord de votre véhicule, devenu obligatoire depuis juillet 2012.

Si vous êtes titulaire de votre permis depuis plus de 3 ans et que votre permis n’est pas probatoire, voici les chiffres à retenir pour ne pas conduire :

  • concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre
  • concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre.

La conduite en état d’ébriété comporte très clairement son lot de sanctions. Si, après avoir soufflé dans votre éthylotest, le résultat s’avère positif : ne prenez pas la route.

Un dépistage aléatoire peut-être pratiqué par les forces de police et de gendarmerie. Entre 0,5 et 0,8 grammes, une amende forfaitaire est prévue au titre des contraventions de classe 4 et pouvant aller jusqu’à 750 euros. S’y ajoutent un retrait de 6 points sur le permis de conduire et, dans les cas les plus sérieux, une suspension du permis de conduire.

Si le taux est supérieur ou égal à 0,8 grammes, l’infraction constitue un délit. Le permis peut-être retenu immédiatement, la voiture immobilisée si le conducteur n’est pas remplacé par un passager, et l’automobiliste peut même risquer une peine de prison allant jusqu’à deux ans. On retient notamment le retrait de 6 points sur le permis, une possible rétention de permis de manière temporaire ou administrative, ou encore la pose d’un éthylotest anti-démarrage.

S’y ajoute, selon la décision après présentation au tribunal, une amende pouvant monter jusqu’à 4 500 euros, la présence obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou à une interdiction à conduire certains véhicules pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans.

En cas de perte de points, il est possible de participer à un stage de récupération de points à Belfort.

Outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique

Si cet acte n’est pas inscrit au Code de la Route, il est bien inscrit au Code pénal, au livre IV Des crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique.

Article 25 de la loi n°2017-258 du 28 février 2017 « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Publié par Stephanie
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