Que se passe t’il si je commets une infraction à l’étranger ?

25 juin 2014

Chaque pays a ses propres spécificités au code de la route. Lorsque vous voyagez dans un autre pays, il vous faut naturellement respecter les règles en vigueur, sous peine de sanctions. Si vous commettez une infraction vous pourrez être sanctionnés comme tout autre conducteur du pays. Pour certaines infractions, si vous n’avez pas été arrêté sur place, vous pourrez être poursuivi, même de retour en France.

police pays

Le Code de la Route en Europe

Avant de vous rendre dans un pays européen, renseignez vous un maximum sur les règles de circulation et le permis nécessaire. Voici quelques généralités qui pourront vous aider :

  • L’âge légal pour conduire est de 18 ans.
  • La circulation se fait à droite dans la majorité des pays sauf au Royaume-Uni, en Irlande, à Chypre et à Malte où elle se fait à gauche !
  • Les panneaux sont généralement identiques ou en tout cas similaires aux nôtres et facilement compréhensifs.
  • Les limitations de vitesse dépendent du pays et du type de voies, fiez vous donc aux panneaux. Généralement la limite de vitesse est comprise entre 90 et 130 km/h sur autoroute et entre 90 et 100 km/h sur routes.
  • Le port de la ceinture de sécurité (à l’avant et à l’arrière, ainsi que dans les autocars et minibus) et du casque sur deux roues (conducteur et passager) sont obligatoires dans tous les pays de l’Union Européenne.
  • D’autres équipements sont obligatoires dans certains pays comme le gilet de sécurité, le triangle de signalisation de danger, une trousse de premiers secours ou encore un extincteur d’incendie.
  • L’éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif selon les pays.
  • L’utilisation du téléphone portable est interdite.
  • Le taux maximum d’alcool autorisé dépend des pays (0,2 ou 0,5 grammes par litre de sang) et certains en interdise même totalement la présence dans le sang pendant la conduite (Hongrie, Roumanie…).
  • Concernant la drogue, son interdiction existe dans de nombreux pays et certains interdisent aussi la consommation de médicaments.
  • Enfin le permis à points est en vigueur dans de nombreux pays et sous deux formes : le retrait de points en cas d’infraction (France, Espagne, Italie…) ou l’ajout de points de pénalité (Allemagne, Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas…). Mais les points ne peuvent pas être retirés de votre permis français en cas d’infraction dans un autre pays européen. Ouf !

Les sanctions en cas d’infraction

Si vous êtes arrêtés suite à une infraction, plusieurs sanctions peuvent venir gâcher le voyage :

  • le paiement instantanée d’une amende
  • l’immobilisation du véhicule (notamment si impossibilité de payer l’amende)
  • le dépôt d’une caution obligatoire
  • la rétention ou la suspension du permis
  • la mise en fourrière du véhicule pour certaines infractions
  • des frais à payer à la société de location si le véhicule est loué

Les poursuites à votre retour en France

Les infractions concernées par les poursuites sont les suivantes :

  • excès de vitesse
  • conduite en ayant consommé alcool ou drogues
  • franchissement d’un feu rouge
  • circulation sur une voie interdite
  • usage du téléphone au volant
  • non port du casque ou de la ceinture de sécurité

Le conducteur immatriculé en France ayant commis une infraction sans avoir été arrêté reçoit une lettre (en français) à son domicile de la part des autorités du pays visité. La lettre lui notifie que des poursuites sont en cours à son égard et qu’il doit de régler l’amende. Tous les détails sur l’infraction, le paiement de celle-ci et les délais avant majoration, sont indiqués dans la lettre. Les poursuites et l’amende sont définis selon le code de la route du pays où l’infraction a été commise.

Si le contrevenant refuse de payer, le pays européen émetteur de l’amende peut demander aux autorités françaises de se charger du recouvrement de l’amende (en application du principe de reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires dans l’UE).

Bien sûr ces mesures s’appliquent aussi pour les conducteurs européens commettant une infraction en France : ils seront poursuivis par les autorités françaises dans leurs pays et prévenus par une lettre.

Source : www.service-public.fr

Pour une infraction hors-Europe

Si vous commettez une infraction dans un pays en dehors de l’Europe, sachez qu’il est préférable pour vous de régler l’amende et de vous plier aux sanctions, au risque de vous retrouvez avec des ennuis beaucoup plus conséquents. Comme pour l’Europe, si vous n’avez pas été interpellé alors que vous êtes coupable d’une infraction vous pourrez être poursuivi dans le pays où le véhicule est immatriculé.

Publié par Stephanie
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