Sécurité routière : la Cour des comptes s’y penche

6 mars 2014

Le régime actuel des sanctions aux infractions au Code de la route (avec les amendes et les retraits de points), a fait ses preuves ! La vitesse moyenne des véhicules sur les routes a diminué d’environ 10km/h et le taux de mortalité a baissé de moitié en dix ans. Mais pour les pouvoirs publics, ce qui compte aussi dans les chiffres, ce sont les rentrées d’argent. Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité routière en 2013 dresse un certain nombre de préconisations à ce titre.cour des comptes

Nous avons sélectionné pour vous les principales.

Améliorer le taux de disponibilité des radars

En 2013, tous les radars n’ont pas été fonctionnels, ou tout au moins pendant une bonne partie de l’année. Suite au changement de prestataire pour leur maintenance, le niveau de radars fonctionnant a été sensiblement réduit pour atteindre les 80%.

Développer le système de verbalisation des conducteurs étrangers

Jusqu’en 2013, la majorité des automobilistes étrangers échappaient à la verbalisation pour la simple et bonne raison que leur numéro d’immatriculation ne permettait pas de retrouver leur adresse de domicile. Cette situation devrait évoluer car depuis novembre 2013, les pays européens peuvent échanger des informations à ce sujet. Il ne faut pas oublier qu’un système d’accords bilatéraux avec certains pays de l’Union européenne avait déjà été mis en place comme avec la Belgique ou le Luxembourg.

Rappeler les obligations des conducteurs en cas de changement d’adresse

Pour retrouver l’auteur d’une infraction et lui adresser un procès-verbal, les informations enregistrées sur la carte grise sont essentielles. Si le conducteur change d’adresse et ne procède pas au changement de l’information sur sa carte grise, il ne recevra pas l’avis de contravention à sa nouvelle adresse. Cela représente environ 7% du total des avis de contravention émis.

D’autres recommandations ont également été formulées par la Cour des comptes : généralisation du procès-verbal électronique, fiabiliser davantage le système d’immatriculation des véhicules (SIV), mieux former les agents pour éviter les erreurs dans la verbalisation électronique…autant de mesures qui devraient rapporter de l’argent à l’Etat et continuer à contribuer à la sécurité routière.

Publié par Stephanie
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