Permis de conduire

  • conduire sans permis

    Conduire sans permis valide

    2 janvier 2011

    Le permis de conduire est unique mais est composé de plusieurs catégories. Sur le permis de conduire, sont notées la date de délivrance des différentes catégories de permis : permis A, permis B, permis B1, permis C, permis D, permis EB, EC, ED Certaines catégories de permis ont besoin d’être validées par une visite médicale. Conduire sans […]

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  • assurance auto

    Rouler sans assurance

    1 janvier 2011

    Conduire sans assurance : quelles sanctions ? Pas de perte de point sur le permis de conduire Passage au tribunal Délit Maxima 3 750€ Passage au tribunal automatique. Suspension de 3 ans du permis de conduire. Interdiction de conduire certains véhicules Stage obligatoire Confiscation du véhicule – Permis blanc possible Rouler sans assurance : un […]

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  • infraction immatriculation

    Défaut du certificat d’immatriculation ou carte grise

    1 janvier 2011

    Certificat d’immatriculation pas en règle : sanctions Pas de perte de point sur le permis de conduire 135 € d’amende Contravention de classe 4 Amende forfaitaire de 135€ Amende forfaitaire minorée de 90€ Amende forfaitaire majorée de 375€ Maxima 750€ Suspension de 3 ans du permis de conduire. Les délais pour mettre à jour sa carte […]

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  • controle technique

    Défaut de présentation du contrôle technique

    1 janvier 2011

    Quels risques pour un contrôle technique non-effectué ? Pas de perte de point sur le permis de conduire 135 € d’amende Contravention de classe 4 Amende forfaitaire de 135€ Amende forfaitaire minorée de 90€ Amende forfaitaire majorée de 375€ Maxima 750€ Suspension de 3 ans du permis de conduire. Quels sont les véhicules concernés ? […]

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  • conduire sans permis

    Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?

    1 janvier 2011

    Il faut distinguer deux faits : conduire sans être en possession du permis de conduire, car la conducteur ne l’a jamais obtenu ou, conduire avec un permis suspendu, annulé ou invalidé. Dans les deux cas, c’est un délit. Ici, nous parlons de la conduite avec un permis annulé, suspendu ou invalidé. Quelles sanctions pour une conduite […]

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  • constation d'une infraction par les forces de l'ordre

    Lexique des infractions

    1 janvier 2011

    L’immobilisation du véhicule L’immobilisation du véhicule ne vise pas le permis de conduire de l’automobiliste mais le véhicule qui a servi à commettre l’infraction. Sanction Cette sanction est en général liée à la suspension du permis de conduire notamment lorsque l’état alcoolique du conducteur est avéré. Dans ce cas l’obstacle à l’immobilisation du véhicule est un délit […]

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