Grand excès de vitesse et faux permis : de nouvelles sanctions plus sévères

21 novembre 2016

Après l’obligation de porter des gants pour les deux-roues, le 20 novembre, journée mondiale du souvenir des victimes de la route, est également la journée des changements en ce qui concerne les sanctions pour les grands excès de vitesse et les faux permis.

Quelles sont les nouvelles sanctions ? Réponses dans cet article !

Grand excès de vitesse et faux permis : des sanctions plus sévères

Une sanction plus lourde pour les grands excès de vitesse

Cette nouvelle sanction pour les grands excès de vitesse fait partie des 11 mesures concernant la sécurité routière issues du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 2 octobre 2015.

Les véhicules contrôlés à 50km/h, ou plus, au-dessus de la limitation de vitesse autorisée, pourront être immobilisés et placés immédiatement en fourrière par les forces de l’ordre.

Cette mesure administrative est d’une durée de 7 jours maximum.
À la suite, si le Procureur de la République le décide, le véhicule pourra rester en fourrière.

Les frais de la fourrière sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Cette mesure était appliquée pour les récidivistes, désormais celle-ci peut être appliquée dès la première infraction.

Les grands excès de vitesse (50 km/h ou plus) sont toujours passible :

  • d’une amende de 1 500 euros
  • d’une perte de 6 points sur le permis de conduire
  • d’une suspension de 3 ans du permis de conduire
  • d’une obligation d’effectuer un stage de récupération de points
Près de 19 000 conducteurs ont été verbalisé pour grand excès de vitesse en 2015.

Rappelons que la vitesse est l’une des principales causes d’accident de la route.

Plus la vitesse augmente, plus le champ de vision diminue, et les distances sécurité et de freinage augmentent.

Cette mesure a pour objectif d’empêcher les conducteurs dangereux de reprendre le volant à la suite de l’infraction.

Faux permis : un délit

La sanction est également plus forte pour les personnes conduisant avec un faux permis ou un document falsifié.

Avant cette mesure, conduire avec un faux permis, était sanctionné par une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende de 45 000 euros.

Désormais, avoir un faux permis ou un documents falsifié est passible d’une peine de prison de 5 ans et d’une amende de 75 000 euros.

En 2015, 273 personnes sont mortes à la suite d’un accident de voiture impliquant un conducteur sans permis de conduire valide.

Une sanction plus sévère qui vise à dissuader les personnes qui souhaitent se procurer un faux permis de conduire.

Dans tous les cas, vous finirez par être découvert, même si le faux permis de conduire est de bonne qualité, les vrais permis de conduire sont constitués de plusieurs détails et d’encres invisibles qui sont méconnus par les fabricants de faux permis.

Les forces de l’ordre sont munies de plusieurs outils qui leur permettent de voir ces détails et encres invisibles afin de découvrir si votre document est vrai ou pas.

Alors ne perdez pas d’argent ni de temps, passez votre permis de conduire et faites attention à vos points !

Publié par Syrinne
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