Le contrôle technique moto et scooter : le point en 2018

1 mars 2018

Sans cesse repoussé, le contrôle technique moto, c’est comme le monstre du Loch Ness : tout le monde en parle, mais personne ne le voit. Un texte européen prévoit des contrôles obligatoires pour les motos de plus de 125cm3 à partir de 2022.

Le contrôle technique moto et scooter : le point en 2018

Historique du contrôle technique

Obligatoire depuis 1992, le contrôle technique automobile concerne tous les véhicules légers et camping-cars de plus de quatre ans, et doit être effectué tous les deux ans.

Cette visite technique périodique varie pour certains véhicules (voitures de collection, véhicules GPL…).

Les véhicules particuliers doivent s’y astreindre dans les six mois précédant la quatrième année d’identification.La date est indiquée sur votre certificat d’immatriculation (votre carte grise).

Effectué à l’initiative du propriétaire, ce test CTA effectué par un centre agréé par l’État a pour but de vérifier que le véhicule est en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien.

Si aucune contre-visite n’est exigée, un procès-verbal est établi et une vignette est remise.

Le contrôle technique auto avait, au départ, pour but de limiter la circulation de véhicules dangereux en mauvais état de fonctionnement au sein du parc automobile français.

Mais, à cet enjeu de sécurité routière, s’est ajouté un objectif environnemental avec la volonté de diminution d’émission de dioxyde de carbone.

Depuis 2008, le niveau de pollution est mesuré à chaque contrôle périodique sur les voitures.

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par la loi est passible d’une amende contrôle technique de quatrième classe : pas de perte de points sur le permis de conduire, mais une amende forfaitaire de 135€ et l’immobilisation peut être prescrite selon l’article R 323-1 du code de la route.

Jusqu’ici, les motards ne sont pas soumis à ce test.

Où en est le contrôle technique moto ?

À la fin des années 1990, la Commission européenne invoque le respect de nouvelles normes anti-pollution et anti-bruit pour obliger le motard et motocycliste à faire régulièrement inspecter leur deux-roues.

En France, les débats sur le CT moto s’échauffent en 2007.

Le Conseil des Ponts et Chaussées préconise l’instauration d’un contrôle technique pour les motos et les cyclomoteurs, tout en reconnaissant qu’il est « difficile d’établir une corrélation entre l’état du véhicule et la survenance des accidents ».

À l’époque, l’examen des deux-roues prévu par les pouvoirs publics doit se porter sur le système de freinage, l’éclairage et signalisation, la pollution et le niveau sonore ; sont vérifiés l’usure des pneus, le débridage…

Mais, les annonces ne sont pas suivies des faits. Nous vous parlions déjà du contrôle technique pour les motos en 2014.

Le contrôle technique moto à la revente

Prévu pour être instauré en 2017, le CT devait être obligatoire pour les motos et scooters mis en vente sur le marché de l’occasion.

La proposition de loi a été reportée après un vent de protestation des professionnels du secteur qui avaient émis des réserves sur le faible volume de visites dans certaines régions.

Les spécialistes questionnent aussi la rentabilité de l’instauration d’un contrôle technique pour s’équiper (banc de freinage, etc…), car chaque centre de contrôle technique devrait investir des sommes importantes.

Du côté des particuliers, même chose.

La Fédération française des motards en colère (FFMC) n’a pas tardé à manifester son opposition qualifiant ce type de contrôle de « taxe supplémentaire ».

Pourquoi un contrôle technique moto et scooter en Europe

En 2013, dans une volonté d’harmoniser les règles automobiles, les États membres se sont penchés sur la question d’un contrôle technique européen.

Finalement, il a été décidé que les motos seront soumises à un contrôle technique périodique en 2022.

Mais, précise le texte, un pays peut ne pas imposer de contrôles obligatoires pour les motos à condition de mettre en place des mesures de sécurité routière alternatives.

Certains états ont déjà décidé d’instaurer un CT.

Au début des années 2000, sept pays de l’Union européenne imposent un contrôle technique moto, dont le Royaume-Uni et l’Italie.
En Allemagne, il faut compter 90 euros pour un contrôle tous les deux ans pour obtenir le label TüV (Technischer Überwachungs Verein – association pour le contrôle technique) obligatoire sur la plaque d’immatriculation.

Y aura-t-il un véritable impact sur la sécurité routière ?

Contrôle technique et prévalence des accidents ne vont pas nécessairement de pair pour les deux et trois roues.

Les effets du contrôle technique moto sur la sécurité routière sont difficiles à évaluer.

Les chiffres se contredisent. Les facteurs liés au véhicule seraient responsables de 0,7 % des accidents de la route selon l’étude du MAIDS de 2004… Ils passent à 8 % dans une étude de l’entreprise Dekra, spécialiste du contrôle technique.

Les particuliers – surtout les usagers en colère contre ce projet – mettent en avant que les motards passionnés prennent naturellement soin de leurs deux-roues notamment de l’entretien et surtout des organes de sécurité tel que les freins, l’état des pneus, l’éclairage, etc.

Publié par Stephanie
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