Lyon : sans permis de conduire, il blesse une femme enceinte

23 mai 2018

À Lyon, un homme âgé de 33 ans a été arrêté par les forces de l’ordre alors qu’il venait de provoquer un accident. Pendant la collision, une femme enceinte de 8 mois fut renversée et blessée.

Lundi 14 mai dans l’après-midi, un villeurbannais âgé de 33 ans a été interpellé à hauteur de Jean Moulin dans le 1er arrondissement de Lyon après avoir provoqué un accident de la route et blessé une femme enceinte.

Lors de l’interpellation, les forces de l’ordre ont pu constater que l’automobiliste conduisait sans permis de conduire. Déjà connu des services de justice et de police, le conducteur a été placé en garde à vue.

Au lieu d’être discret, l’homme a dégradé sa cellule et a nié les faits durant son audition. Il a été présenté au Parquet de Lyon mercredi 16 mai pour le motif suivant : « blessures involontaires avec ITT inférieure à 3 mois, défaut de permis de conduire et dégradations de biens d’utilité publique ». Il sera probablement mis en examen.

Lyon : sans permis de conduire, il blesse une femme enceinte

Non-respect de la priorité aux piétons : quelles sont les sanctions ?

Les piétons sont des usagers vulnérables et prioritaires en toute circonstance. À partir du moment où un piéton est engagé sur la route, la priorité doit lui être accordé.

Le non-respect de la priorité au piéton est une faute éliminatoire au permis de conduire. Cette infraction est passible d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire et d’une amende de 135 euros.

Conduite sans permis de conduire : quelles sont les sanctions appliquées ?

Conduire sans permis est un délit grave et entraîne des sanctions pénales.

Ainsi, les conducteurs roulant avec un permis de conduire invalide, suspendu ou annulé encourent deux ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros. Une suspension du permis pendant 3 ans ou plus peut aussi être prononcée.

En cas de retrait de permis de conduire, les garanties d’assurance seront annulées si un accident a lieu.

Pour les personnes non-titulaires du permis de conduire, les sanctions sont également importantes :

  • 15 000 euros d’amende,
  • un an d’emprisonnement.

D’autres sanctions peuvent aussi être appliquées dans tous les cas :

  • confiscation du véhicule (si le conducteur n’en n’ait pas le propriétaire),
  • interdiction de conduire pendant 5 ans ou plus certains types de véhicules,
  • peine de jours-amende à reverser au Trésor Public (à la place de la peine de prison),
  • peine de travail d’intérêt général,
  • obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous pouvez suivre un stage de récupération de points à Lyon pour récupérer 4 points sur votre permis de conduire.

Rétention ou suspension du permis de conduire : les sanctions prévues

Dans ces cas, le conducteur encourt :

  • une réduction de moitié de son nombre de points,
  • une immobilisation du véhicule,
  • une annulation du permis avec interdiction de demander sa délivrance pendant 3 ans.

Et en cas de récidive ?

Si le conducteur est récidiviste, l’amende et la peine de prison sont doublées. D’autres sanctions peuvent aussi être prononcées :

  • confiscation du véhicule (si le conducteur n’en n’ait pas le propriétaire),
  • interdiction de conduire pendant 5 ans ou plus certains types de véhicules,
  • peine de jours-amende à reverser au Trésor Public (à la place de la peine de prison),
  • peine de travail d’intérêt général,
  • obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Publié par Stephanie
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