L’éthylotest obligatoire pour les autocars à partir du 1er septembre 2015

1 septembre 2015

L’obligation pour les autocars neufs ou anciens d’être équipés d’un système d’éthylotest antidémarrage (EAD) entre en vigueur aujourd’hui, 1er septembre. Jusqu’à présent, les bus et cars neufs transportants des enfants étaient les seuls concernés par cette obligation. Désormais, aucun conducteur d’autocar ne pourra démarrer son véhicule si le taux d’alcool mesuré par l’éthylotest est supérieur à 0,1 mg par litre d’air expiré. Explications.

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L’obligation d’un éthylotest antidémarrage étendue aux autocars neufs ou anciens

Tout véhicule de transport de personnes doit être équipé d’un EAD à partir du 1er septembre 2015. Le chauffeur de l’autocar doit souffler dans l’éthylotest pour pouvoir démarrer le véhicule.

Deux hypothèses :

  • si le taux d’alcool détecté par l’appareil est égal ou inférieur à 0,1 mg par litre d’air expiré, le conducteur pourra effectuer son service,
  • si ce taux est supérieur, il n’aura pas d’autres choix que de rester à quai…

À savoir, des sociétés, comme Modern’Cars à Vitry sur Seine, avaient déjà équipé tous leurs véhicules d’un système d’éthylotest antidémarrage depuis 2010.

Petite précision qui nuance légèrement le tableau : ne sont pas concernés par l’obligation précitée les bus urbains, les cars étrangers et les camions. Idem pour les véhicules particuliers alors que le taux de mortalité routière est en hausse depuis l’année dernière.

Les véhicules particuliers ne sont pas soumis à cette obligation

Imposer l’éthylotest antidémarrage obligatoire aux conducteurs déjà arrêtés en conduisant sous l’emprise de l’alcool et condamnées pour ce délit, est une mesure sollicitée par de nombreuses associations. Rappelons qu’un tiers des accidents est lié à l’alcool.

Plusieurs pays ont déjà introduit ce système dans leur règlementation comme le Canada, les Etats-Unis, ou encore les pays scandinaves. En France, une expérimentation a eu lieu, en collaboration avec Prévention Routière, dans la région de la Haute-Savoie et les résultats sont concluants, le taux de récidive a chuté de 10 % à 2 %.

Actuellement, seuls les tribunaux ont la possibilité d’imposer aux particuliers d’équiper leur véhicule d’un système d’éthylotest antidémarrage. Cette faculté n’est pourtant que très peu utilisée par les juges. Et ceci pour plusieurs raisons :

  • il n’existe que 35 centres installateurs de ces éthylotests pour les véhicules particuliers sur l’ensemble du territoire alors qu’il en existe 400 centres pour autocars,
  • le coût élevé (1 260€ pour six mois),
  • le manque d’homologation technique et de suivi,
  • sans oublier la question de la protection des données personnelles…

Une des solutions, pour inciter les juges à prononcer une telle mesure pourrait consister en la diversification de l’offre par les installateurs bus afin de proposer des services aux particuliers…en attendant l’intervention du législateur.

Publié par Stephanie
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