Permis à points pour les Belges qui conduisent en France

25 février 2016

Alors qu’en 2015 plus de 400 000 des infractions de la route, en France, ont été commises par des ressortissants belges, une nouvelle idée pointe son nez du côté des autorités françaises : la création d’un permis à points virtuel. En effet, les forces de police hexagonales ne peuvent pas pour l’instant pénaliser les permis de conduire des Belges, même s’ils peuvent pourtant les verbaliser. Aujourd’hui, conduire en France avec un permis étranger ne peut entraîner de retrait de points en cas d’infractions au code de la route.

vers un permis à points pour les belges ?

Un permis à points virtuel pour baisser le nombre d’infractions par des étrangers

Grace à ce système déjà existant et extrêmement utilisé au Luxemboug, le tribunal français pourra prendre de lourdes décisions quant aux infractions commises. Actuellement, la Belgique n’utilise pas de permis à points, mais l’institut pour la sécurité routière n’est pas hostile à ce permis envisagé par la France, si celui-ci offre les mêmes facilités de récupération de points que pour les Français : stage, cours, etc.

D’après Lorenzo Stefani, porte-parole de Touring, cette solution est loin d’être la meilleure et ne ressemble qu’à un piège pour les touristes belges. Il ne partage pas l’engouement de l’IBSR, qui considère que les Français sont punis plus sévèrement que les Belges et qu’il sera important de ramener l’égalité. « On ne prend pas toujours le temps de réviser le code de la route du pays où l’on va. Cela va en outre à l’encontre du principe européen de libre circulation »

Des sanctions adaptées aux infractions commises

Selon l’importance de l’infraction, mineure ou majeure, le conducteur pourra perdre peu ou beaucoup de points d’un coup, jusqu’à épuisement total de son crédit de douze points qui créera une interdiction totale de voyager au volant d’un véhicule motorisé en France.

Une utilité contestée au vu des chiffres actuels

La Belgique ne représentant pas la majeure partie des infractions, ce nouveau permis avec ses contraventions risque de ne pas avoir l’impact voulu : en 2015, il y a eu moins de 382 000 avis de contraventions envoyés chez nos voisins belges. Au Luxembourg, cette prise de décision ne s’est pas avérée très fructueuse puisque sur une cinquantaine de permis enlevés en une semaine, seulement cinq étaient étrangers.

Les contraventions envoyées en Belgique ont été acquittées à plus de 70 %, malgré le manque de contrôle mis en place, représentant presque 14 millions d’euros.

 

Publié par Stephanie
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