Ardennes : un conducteur jugé pour « homicide et blessures involontaires »

27 mars 2019

Il était aux alentours de minuit, le 23 juin 2017, quand les gendarmes ont été alertés pour un accident de la route sur la commune de Givet (Ardennes). Sur place, ils avaient retrouvé une jeune fille de 16 ans qui avait réussi à sortir légèrement blessée de l’habitacle puis deux autres personnes qui avaient été éjectées du véhicule. Un jeune homme de 22 ans était grièvement blessé et une jeune fille de 17 ans, qui conduisait, était décédée.

Ardennes : un conducteur jugé pour « homicide et blessures involontaires »

Le jeune homme encourt jusqu’à 2 ans de prison

Ce lundi 25 mars 2019, le jeune homme de 22 ans était convoqué devant un tribunal correctionnel pour « homicide et blessures involontaires ». En effet, il est accusé d’avoir laissé conduire la jeune fille de 17 ans alors qu’elle ne possédait pas le permis de conduire.

Au cours de l’audience, les magistrats ont souhaité retracer le fil de cette soirée qui a terminé en drame. Ainsi, vers 23 heures, le jeune homme est allé chercher ses deux amies en voiture. Puis, il a d’abord proposé à la plus jeune de conduire son véhicule.

Cette dernière a pris le volant durant quelques minutes avant de le laisser à son amie de 17 ans. Une fois installée côté conducteur, elle a accéléré fortement avant de rater un virage puis de percuter un rocher d’environ 800 kg qui avait été déplacé de plusieurs mètres face à la violence du choc.

À l’issue de l’audience, 24 mois d’emprisonnement dont 18 avec sursis ainsi qu’une annulation du permis de conduire pour une durée de 18 mois ont été requis par la substitut du procureur. Mais, pour connaître le verdict, il faudra attendre le 25 avril prochain, la décision du tribunal ayant été mise en délibéré.

Homicide involontaire : de lourdes sanctions

Que ce soit en commettant une infraction, par une maladresse, une imprudence, une inattention ou une négligence, l’homicide involontaire est le délit le plus grave du Code de la route.

Par conséquent, un retrait de 6 points sur le permis de conduire est immédiatement appliqué. Ensuite, le mis en cause risque entre 75 000 et 150 000 euros d’amende selon s’il y a ou pas une ou des circonstances aggravantes. Dans le même temps, il encourt entre 5 et 10 ans d’emprisonnement en fonction des cas.

Par ailleurs, le tribunal peut aussi décider de peines complémentaires à l’instar d’une confiscation du véhicule, de la suspension ou de l’annulation du permis de conduire, de l’interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis, mais aussi l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, entre autres.

Enfin, il est important de rappeler que lorsqu’un conducteur décide de prêter sa voiture à une personne en sachant pertinemment qu’elle n’a pas le permis de conduire, cela constitue un délit aux yeux de la loi. En effet, il s’agit d’une complicité de conduite sans permis par fourniture de moyens.

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Publié par Stephanie
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