Sécurité routière : hausse des accidents de la route causés par des conducteurs non-assurés

28 mars 2019

En 2018, près de 31.000 personnes ont été victimes d’accidents causés par des conducteurs non-assurés, un chiffre en augmentation de 12 % depuis 2013 pour l’ensemble des accidents. C’est la conclusion d’un récent rapport du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), l’organisme public chargé d’indemniser les victimes des accidents de la route lorsque le responsable n’est pas identifié ou assuré.

Sécurité routière : hausse des accidents de la route causés par des conducteurs non-assurés

Des hommes âgés de moins de trente ans

80 % des accidents surviennent sur le réseau secondaire, c’est-à-dire sur les routes communales et départementales.

La grande majorité des conducteurs impliqués sont des hommes (75 %), et la moitié ont moins de trente ans. La non-assurance intervient très tôt : plus de 6 % des auteurs non-assurés ont entre 18 et 20 ans.

Plus inquiétant, les comportements délictueux sont en forte progression. Ainsi, 26 % des conducteurs en défaut d’assurance n’avaient pas de permis valide.

Plus d’un conducteur sur quatre était positif au test d’alcoolémie au moment de l’accident. Le rapport pointe également une augmentation du nombre de délits de fuite.

109 personnes tuées en 2018

Si la majorité des victimes (69 %) n’ont subi que des dégâts matériels, d’autres ont été plus gravement touchées. Sur les 31 % de victimes corporelles, 9.518 personnes ont été blessées, et 109 sont décédées dans l’accident.

Pour indemniser les victimes corporelles, le FGAO a déboursé en 2018 près de 119 millions d’euros.

Le coût global de l’indemnisation a augmenté de 32 % entre 2013 et 2018, essentiellement due à la hausse des indemnités versées en dommages corporels et à l’augmentation des frais médicaux de prise en charge sanitaire.

800.000 conducteurs français en défaut d’assurance

En France, près de 800.000 automobilistes circuleraient sans assurance, selon les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Le défaut d’assurance constitue pourtant un délit sévèrement réprimé par la loi. Les conducteurs s’exposent à une amende de 3.750 euros (7.500 euros en cas de récidive), une sanction qui peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension, l’annulation définitive du permis de conduire ou la confiscation du véhicule.

Depuis le 1er avril 2017, suite à la mise en place de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la conduite sans assurance peut être passible d’une amende forfaitaire de 500 euros pouvant être minorée à 400 euros si elle est payée dans les 15 jours et majorée à 1 000 euros si elle est payée après 45 jours.

Cette amende n’est pas applicable lorsque le conducteur est mineur, si le conducteur est récidiviste et si une autre infraction a été commise.

Des conséquences souvent sous-estimées

Enfin, rappelons que le conducteur fautif s’expose à des conséquences financières encore plus lourdes. En effet, après avoir indemnisé les victimes, le FGAO se retourne contre le responsable de l’accident. Sans assurance, ce dernier n’est pas protégé par la responsabilité civile.

Il est alors contraint de rembourser des sommes considérables, qui peuvent atteindre plusieurs millions d’euros en cas de dommages corporels graves.

“Pour les auteurs non-assurés, nous allons leur réclamer ces montants, et nous allons parfois leur demander de rembourser pendant toute leur vie”, rappelle Julien Rencki, directeur général du Fonds de garantie. “C’est aussi un point qu’il faut prendre en compte avant de choisir de ne pas s’assurer”.

Publié par Stephanie
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