Conduire sans permis ou sans assurance : passible d’une simple amende

19 octobre 2016

Une simple amende pour conduire sans permis, c’est ce qu’avait proposé il y a 1 an, Christiane Taubira, alors ministre de la Justice. Cela rentrait dans le cadre de la loi de la Justice du XXIe siècle.

Une annonce qui n’avait pas enchanté les associations de sécurité routière, mais il semble que l’avis de ces dernières n’ait pas été entendu, car c’est officiel : conduire sans permis ou sans assurance sera désormais passible d’une simple amende et ne sera plus un délit.

Cette loi, a quand même certaines restrictions.

conduire sans permis : un délit qui passe en simple amende

La conduite sans permis

Cette loi concerne les conducteurs n’ayant jamais passé le permis de conduire.

La conduite sans permis de conduire (conducteurs n’ayant jamais obtenu l’examen) sera passible :

  • d’une amende forfaitaire de 800€,
  • d’une amende minorée de 640€, si payée dans les 15 jours
  • majorée à 1 600€ si non payée dans les 45 jours.
Attention, la conduite avec un permis suspendu, un permis en rétention, un permis invalide ou annulé est toujours un délit.

C’est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €, d’un retrait de 6 points, d’un passage au tribunal ainsi que d’une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison.

La conduite sans assurance

Désormais conduire sans assurance sera passible :

  • d’une amende de forfaitaire de 400 €
  •  majorée à 1 000 € si non payée dans les 45 jours.

Jusqu’à présent, rouler sans assurance, était un délit et passible d’une amende pénale pouvant aller jusqu’à 3 750 €, ainsi qu’une suspension du permis de conduire durant 3 ans voir même une annulation pure et simple du permis de conduire.

Les restrictions

Les mineures et les récidivistes, sont des exceptions, ils seront quand même soumis à une comparution au tribunal.

Cette décision peut être considérée comme un avertissement pour les personnes qui ont déjà conduit, une première fois, sans permis de conduire ou sans assurance.

L’objectif de cette loi est une simplification pour la justice et un gain de temps pour les forces de l’ordre. Les procédures prenaient, en moyenne, en 2013, entre 4,1 à 9,9 mois pour la conduite sans permis et 4,9 à 14,2 mois pour la conduite sans assurance !

Attention de ne pas s’y m’éprendre, car la sanction financière est plus lourde.
En effet, en 2013, l’amende ( fixée par le juge) pour conduite sans permis allait de 289 à 469 € et l’amende pour conduite sans assurance se situait entre 203 et 358 € .

Ce que pensent les associations de sécurité routière

Les associations de sécurité routière sont en partie contre cette mesure. Elle est vue comme une mesure qui privilégie l’aspect économique à l’aspect préventif.

 » Passer au tribunal, ça marque les esprits. Cette mesure est d’autant plus insupportable dans le contexte actuel (de hausse du nombre de morts depuis 2014). C’est se moquer des gens qui travaillent à améliorer les choses. »

Chantal Perrichon, porte parole de la Ligue contre la violence routière.

 

De notre côté, nous estimons que cette mesure ne va pas en faveur des efforts qui ont été faits par le Gouvernement pour améliorer la sécurité routière.

La mortalité sur la route ne cesse d’augmenter ces dernières années notamment en 2015 avec un bilan catastrophique. Il est donc nécessaire d’imposer une réglementation ferme pour sanctionner la délinquance routière.

Nous ne devons pas oublier que dans notre véhicule, nous sommes des meurtriers potentiels et que comme pour toute violence, la justice sanctionne.

Sans permis, les bases de la conduite et les notions du code de la route ne sont pas acquises, il y a donc plus de risque de provoquer un accident.

En ce qui concerne l’assurance, c’est avant tout une protection pour soi car personne n’est à l’abri d’un accident de la route, que ce soit matériel ou physique. L’assurance auto est une protection financière qui nous assure le dédommagement matériel et médical.

Tant que nous ne prenons pas conscience du danger des routes, nous ne pourrons pas diminuer le nombre de morts sur celle-ci.

Soyons tous responsable et prudent pour une route plus sereine !

 

Publié par Syrinne
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