Bar-le-Duc : contrôlé sans permis alors qu’il quittait déjà le tribunal pour un défaut de permis !

15 février 2019

Ce n’était vraiment pas son jour de chance ! Un habitant de Bar-le-Duc (Meuse) âgé de 53 ans a été convoqué devant le tribunal de Bar-le-Duc après avoir été contrôlé au volant de sa voiture sans permis de conduire ni assurance.

L’homme, sous prétexte de délais d’attente trop long, décide de quitter le palais de justice et de rentrer à son domicile. Bis repetita ! Pas de chance pour lui, sur le chemin du retour, il est à nouveau contrôlé par les gendarmes de la Brigade Motorisée de Bar-le-Duc et a présenté les mêmes infractions de défaut de permis de conduire et de défaut d’assurance.

Le quinquagénaire devra répondre prochainement de ces doubles faits devant le tribunal. En attendant, le procureur de la République de Bar-le-Duc a ordonné l’immobilisation judiciaire du véhicule.

Bar-le-Duc : contrôlé sans permis alors qu'il quittait déjà le tribunal pour un défaut de permis !

Conduite sans permis, quelles sanctions ?

La conduite sans permis est un délit grave et non une contravention. Il sera inscrit sur le casier judiciaire du conducteur.

Les sanctions encourues sont une amende et des peines complémentaires qui peuvent être prononcées par le tribunal. Les sanctions sont sévères et peuvent aller jusqu’à une peine de prison de plusieurs années.

D’après le code de la route, la conduite après une suspension, annulation de permis, invalidation ou rétention est punie par :

  • une amende allant jusqu’à 4 500 euros,
  • 2 ans de prison,
  • une perte de 6 points,
  • une suspension de permis de 3 ans voire l’annulation avec interdiction de repasser le permis pendant au maximum 3 ans.

Pour les personnes non-titulaires du permis, les peines sont de :

  • 15 000 euros d’amende au maximum
  • 1 an de prison

Selon l’article L224-16 du Code de la route : « Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. »

Défaut de permis : les sanctions pour un premier délit

S’il s’agit du premier délit du conducteur, l’automobiliste s’expose à des peines pouvant aller jusqu’à 15 000 euros d’amende et 1 an de prison.

Le conducteur devra répondre de ses actes devant le tribunal qui décidera de la peine à appliquer. Le véhicule du conducteur peut également être immobilisé, mis à la fourrière ou encore confisqué.

Conduite sans permis : quelles sanctions en cas de récidive

Si le conducteur a déjà été arrêté pour défaut de permis, les sanctions se durcissent. L’amende maximale et la peine de prison peuvent être doublées. Le conducteur risque jusqu’à 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison.

D’autres sanctions peuvent être prononcées comme une peine de travail d’intérêt général, une peine de jours-amende à la place de l’emprisonnement, une interdiction de conduire pendant une durée maximale de 5 ans, une confiscation du véhicule ou encore une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En cas de perte de points, vous pouvez effectuer un stage de récupération de points à Bar-le-Duc.

Publié par Stephanie
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