Conduire sans permis, c’est toujours un délit

20 octobre 2015

Dans le cadre d’un projet de loi appelé “la Justice du XXIe siècle”, la Garde des Sceaux Christiane Taubira avait annoncé une révision de la législation concernant la conduite sans permis : au lieu d’être considérée comme un délit, cette infraction aurait été une simple contravention, sanctionnée par une amende de 500€ euros (ou 400 euros en cas de paiement immédiat). Le projet était fortement controversé, les détracteurs ayant l’impression que la démarche consistait à alléger la sanction appliquée aux conducteurs dépourvus de permis.

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Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, s’est ainsi exclamé : “C’est le pire des messages que l’on peut envoyer.” Pourtant, à y regarder de plus près, elle aurait permis de verbaliser davantage de contrevenant que la procédure, très lourde, qui correspondait au délit.

Retrait de la proposition

Le 24 septembre dernier, après avoir consulté le Sénat, Christiane Taubira a pourtant déclaré que cette modification n’aurait finalement pas lieu. Elle a indiqué dans une déclaration publique : “lorsqu’une mesure n’est pas comprise, je pense qu’il n’est pas souhaitable de l’imposer” et a ajouté “j’entends bien l’émoi que suscite le fait que les conducteurs pourraient considérer qu’il y a là une réduction de la sanction”.

Le recul de la ministre a été salué par les parlementaires, les associations et les avocats qui s’étaient élevés contre la proposition.

Soulagement des détracteurs

Les associations d’automobilistes ont pris soin d’ajouter qu’il étaient “conscients que 750 000 personnes conduisent sans assurance, et 500 000 autres environ sans permis.” “De nouvelles pistes de solution vont être étudiées”.

Le conducteur qui se trouvera pris en train de conduire sans avoir le permis de conduire sera donc toujours coupable d’un délit, et passible d’une amende de 15 000 euros ainsi que d’un an d’emprisonnement. La peine est plus lourde que chez nos voisins belges ou italiens, mais assez peu souvent appliquée.

Le saviez-vous? En Allemagne, l’amende est proportionnelle aux revenus du conducteur incriminé : elle correspond à 180 jours de revenus. Ainsi, le footballeur Marco Reus s’est vu infliger une amende de 540 000 euros pour avoir conduit sans posséder le permis.

Madame Taubira a profité de l’annonce du rejet de cette mesure pour rappeler que le budget consacré à la prévention routière pour l’année 2016 serait d’au moins 20 millions d’euros.

Publié par Stephanie
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