Comment bien choisir l’assurance d’une voiture sans permis ?

25 janvier 2017

Longtemps moquée, la popularité de la voiture sans permis s’est développée au fil des années et ses adeptes sont de plus en plus nombreux. Vous en faites partie et vous vous demandez s’il faut assurer votre voiture sans permis et comment choisir votre assurance si c’est le cas ? Nous faisons le point sur la question.

Est-il obligatoire d’assurer une voiture sans permis (VSP)?

La réponse est claire et nette : oui, vous devez assurer votre voiture sans permis.
En effet, même si conduire une voiturette ne nécessite pas de permis, ce véhicule doit être assuré au même titre que n’importe quel véhicule.

Pour conduire votre voiturette, une assurance avec la garantie responsabilité civile (au tiers) est indispensable (article L211-1 du Code des assurances). Si vous n’assurez pas votre voiture sans permis, vous êtes coupable d’un « défaut d’assurance », avec les risques légaux que cela comprend : une amende de forfaitaire de 500 €,  majorée à 1 000 € si non payée dans les 45 jours, confiscation du véhicule…

Quelles sont les conditions pour souscrire à une assurance pour votre voiturette ?

Si la voiture sans permis peut sembler accessible, attention tout n’est pas permis !
Pour être assuré, vous devrez bien évidemment avoir atteint l’âge légal de 14 ans pour conduire votre voiture, mais il vous faudra aussi obtenir votre permis AM (ex brevet de sécurité routière ou BSR) si vous êtes né(e) avant le 1er janvier 1988.

Traditionnellement, la formation théorique du BSR est enseignée au collège, elle est validée par l’acquisition de l’ASSR1 en 5ème et de l’ASSR2 en 3ème.
Ensuite, vous devez suivre une formation pratique (7 heures) le plus souvent dans une auto-école.
Sensibilisation aux risques, maîtrise du véhicule, bonne conduite lors de la circulation, etc. tous les aspects pratiques pour bien conduire un véhicule sans permis sont abordés.
A l’issue de la formation pratique, vous recevez une attestation de suivi de formation.

Enfin, pour être assurable, votre véhicule sans permis doit répondre à certains critères : une vitesse limitée à environ 45 km/heure, une cylindrée moteur qui ne dépasse pas les 50 cm3 ainsi que deux places assises au maximum.

Attention, si la cylindré du moteur excède les 50 cm3, le véhicule passe dans la catégorie des « quadricycles lourds » et vous devrez avoir obtenu votre permis de conduire B1 pour le conduire.
De même, le débridage du moteur est interdit. Puni par la loi d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 30000 euros et deux ans de prison, il entraîne une exclusion systématique de garantie.

Comment bien choisir la formule de son assurance pour voiturette ?

Tout comme pour un véhicule avec permis, il existe trois formules pour assurer votre véhicule sans permis :

• Au tiers : l’assurance minimale obligatoire pour votre véhicule, qui couvre les dommages causés à un tiers si vous avez un accident. Elle est suffisante pour les voiturettes d’occasion, si vous utilisez celle-ci peu souvent et que vous n’en dépendez pas.
• Intermédiaire : en plus de couvrir les dommages causés à des tiers, cette formule couvre le vol, l’incendie ou le bris de glace. Elle est conseillée si vous devez souvent garer votre véhicule sur la voie publique, par exemple.
• Tous risques : la plus chère, mais la plus efficace. Elle couvre vos dommages corporels et matériels en cas d’accident responsable. Elle est indispensable si vous utilisez votre véhicule sans permis de manière quotidienne.

Si vous souhaitez mieux vous couvrir, vous devrez songer à ajouter lors de la signature du contrat d’assurance des options complémentaires, selon votre usage et votre budget. Par exemple, la garantie mécanique peut être utile pour éviter d’avoir à débourser une somme trop importante en cas de réparation (les pièces pour voiture sans permis sont souvent chères). De même, il existe des options permettant le prêt du volant à un autre conducteur, une assistance à domicile en cas de problème, l’assistance juridique, l’assurance des passagers au même titre que le conducteur, contre le vol des effets personnels…

Assurer une voiturette suite à un retrait de permis, c’est possible ?

Après un retrait de permis, vous songez à opter pour la voiture sans permis ? C’est tout à fait possible, sauf si vous avez été interdit de conduire tout véhicule motorisé. C’est souvent le cas lorsque vous avez été condamné plusieurs fois pour une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Bien sûr, vous devrez passer le permis AM comme tout propriétaire de voiture sans permis.

Enfin, vous devrez en informer l’assureur car la politique de refus dans ce cas particulier dépend de la maison. N’hésitez-pas aussi à utiliser un comparateur d’assurances spécialisé afin d’être sûr de faire le meilleur choix parmi les assurances qui acceptent les conducteurs suite à une annulation de permis.

Vous l’aurez compris, même si une voiture sans permis offre beaucoup de flexibilité, elle reste un véhicule qui peut représenter un risque pour vous ou les autres conducteurs, tout n’est donc pas permis !