Pau : sans ceinture et sans permis, il fuit la gendarmerie

21 mars 2019

C’est jeudi dernier, en début de soirée, que la brigade motorisée de la Gendarmerie de Pau tachait de contrôler un automobiliste sans ceinture. Faisant semblant d’obtempérer, ce dernier a finalement pris la fuite en sens-averse. Il a depuis été confondu par ses plaques d’immatriculation et convoqué par les forces de l’ordre.

Qu’est-il passé dans la tête de cet automobiliste lorsqu’il a été sommé de s’arrêter à la demande des forces de l’ordre ? Confondu par sa plaque d’immatriculation, il expliquait plus tard à la brigade motorisée qu’il craignait d’être contrôlé alors qu’il roulait sans permis depuis plus d’un mois. Une infraction à laquelle s’ajoute celle du refus d’obtempérer et de conduire sans ceinture de sécurité.

C’est devant le tribunal qu’il va devoir répondre de ces multiples infractions : mais, qu’a-t-il risqué ?

Le refus d’obtempérer aggravé

Lorsqu’un automobiliste est sommé de s’arrêter par les forces de l’ordre et qu’il refuse cet arrêt, voici ce qui est encouru : une perte de 6 points sur le permis de conduite, une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, et jusqu’à 3 mois d’emprisonnement.

Voici ce qui est spécifié par la loi :

« Le fait pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. » – Article L233-1.

Des peines complémentaires peuvent s’y ajouter.

À noter que le refus d’obtempérer n’est pas à confondre avec le délit de fuite, qui consiste lui à l’absence d’arrêt après un accident de la circulation.

À noter également que ledit véhicule concernant l’infraction peut être immobilisé et confisqué. Cependant, la confiscation peut porter sur le véhicule utilisé, comme sur tous ceux que l’automobiliste possède.

La conduite malgré une suspension de permis

Considérée comme un délit grave, la conduite sans permis n’est pas sans conséquences en France.

« Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. », selon l’article L.224-16 du Code de la route.

Le non-port de la ceinture de sécurité

Lorsqu’un conducteur est au volant, mais ne porte pas de ceinture, il est considéré qu’il enfreint le code de la route et sera sanctionné au titre d’une contravention de 4^e classe.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis 2002. Le non-respect du port de la ceinture de sécurité engendre une perte de 3 points sur le permis, ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 €.

Sachez qu’elle est non seulement obligatoire pour le conducteur, mais également pour les passagers, qui peuvent eux aussi, dès lors qu’ils sont majeurs, écoper d’une amende sans retrait de point.

Le slogan essentiel à retenir étant : « 1 personne = 1 place = 1 ceinture ».

Retrouvez la liste des stages de récupération de points à Pau.

Publié par Stephanie

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