Clermont-Ferrand : à l’issue d’une course poursuite, il fonce sur les policiers
5 octobre 2018
C’est un automobiliste de 34 ans qui, la semaine passée, s’attaquait aux policiers qui cherchaient à le verbaliser pour une conduite sans permis. À l’issue d’une course-poursuite de 15 minutes, il fonçait sur les forces de l’ordre qui n’ont eu d’autre choix que d’ouvrir le feu à quinze reprises, sans toutefois blesser le conducteur, présenté depuis en comparution immédiate à Clermont-Ferrand.
C’est une scène digne des plus grands films d’action qui se déroulait la semaine passée à Clermont-Ferrand. Un automobiliste, âgé de 34 ans, conduisait une voiture sans être titulaire d’un permis de conduire. Sollicité par les forces de l’ordre, il refusait d’obtempérer au contrôle ordonné. Alors en fuite, il est poursuivi par les policiers et fonce sur deux véhicules qui lui barraient la route. Sur place, les forces de l’ordre auraient ouvert le feu à quinze reprises, sans toutefois blesser le fuyard. Le jeune homme, déjà connu pour une quinzaine de condamnations, est présenté depuis en comparution immédiate à Clermont-Ferrand.
Même si cet épisode reste tout à fait exceptionnel, que risque-t-on en cas de conduite sans permis et de non-coopération, voire de violence envers les forces de l’ordre ?
La conduite sans permis
Depuis janvier 2017, à la suite de la mise en place de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, la conduite sans permis est passible d’une amende forfaitaire délictuelle :
- 600 euros d’amende minorée si elle est payée dans les 15 jours suivants la verbalisation,
- 800 euros d’amende forfaitaire si elle est payée dans les 30 jours,
- 1 600 euros d’amende majorée si le paiement est effectué après 45 jours.
Cette amende n’est pas applicable dans les cas suivants :
- le conducteur est mineur,
- le conducteur est récidiviste,
- le conducteur a commis une autre infraction.
Dans le cadre d’une suspension de permis, invalidation du permis de conduire ou annulation de permis, les sanctions sont plus lourdes.Conduire malgré une interdiction, est passible d’une amende de 4 500 euros et d’une peine de 2 ans d’emprisonnement.
Le refus d’obtempérer aggravé
Lorsqu’un automobiliste est sommé de s’arrêter par les forces de l’ordre et qu’il refuse cet arrêt, voici ce qui est encouru : une perte de 6 points sur le permis de conduite, une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, et jusqu’à 3 mois d’emprisonnement.
Voici ce qui est spécifié par la loi :« Le fait pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. » – Article L233-1 du Code de la Route.
Des peines complémentaires peuvent s’y ajouter.
Dans ce cas précis, s’ajoute plus d’une circonstance aggravante du refus d’obtempérer : la mise en danger d’autrui, et le fait que le jeune homme se soit adonné à une course poursuite. Donnant ainsi l’occasion aux forces de l’ordre de constater d’autres infractions.
Sachez également que ledit véhicule concernant l’infraction peut être immobilisé et confisqué. Cependant, la confiscation peut porter sur le véhicule utilisé, comme sur tous ceux que l’automobiliste possède.
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