Refus d’acquittement du péage
Chaque conducteur empruntant un réseau autoroutier et qui franchit un péage doit s’acquitter d’un certain montant défini par les sociétés d’autoroutes. Le refus de payer le péage est une infraction au Code de la Route.
Combien pour un refus d’acquittement au péage ?
Péage avec barrière
- Amende forfaitaire de 90 €
- Montant TTC du montant du péage
- Si nécessaire le droit de passage du pont reliant l’île au continent.
Péage sans barrière
- Amende forfaitaire de 90 € (pouvant être minorée à 10 € si payée dans les 15 jours)
- Montant TTC du montant du péage
- Si nécessaire le droit de passage du pont reliant l’île au continent.
L’avis de contravention contient une carte de paiement ainsi qu’une carte de protestation. Le montant total doit être payé à la société d’autoroute dans un délai de 2 mois à la suite de l’avis de contravention.
Le délai de contestation est également de 2 mois. Pour cela, vous devez suivre la procédure de la carte de protestation ou la procédure en ligne.
En cas de non-paiement, l’amende est majorée à 375 euros.
Si l’amende majorée n’est pas payée dans les 4 mois, la vente du véhicule est bloquée par l’administration jusqu’à que celle-ci soit payée.
La plupart des constatations pour non-acquittement du péage se font par vidéo, cependant, les forces de l’ordres peuvent être présent derrière la barrière de péage.
Les sociétés d’autoroutes ont accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Les sociétés d’autoroutes ont accès au système d’immatriculation des véhicules, elles peuvent donc grâce à la plaque d’immatriculation remonter jusqu’au conducteur du véhicule.
Un « avis de paiement » est donc envoyé au contrevenant avec le coût du trajet le plus long et 20 euros de frais de dossier supplémentaire. Si le contrevenant ne se manifeste pas dans un délai de 2 mois, il devra payer 75 euros de plus.
Les conseils de PermisAPoints
Le coût du péage prend en compte la sécurité sur l’autoroute : information aux conducteurs, aires de repos, entretien, alertes accidents. C’est pourquoi il est important de s’acquitter du paiement du péage afin d’assurer le bon maintien du service.
Si vous ne souhaitez pas payer, il est possible de paramétrer votre GPS pour prendre un itinéraire alternatif, souvent des routes nationales. Le chemin est plus long, mais gratuit !
Mis à jour le 16 mars 2023