Refus d’acquittement du péage

Combien pour un refus d’acquittement au péage ?

Pas de perte de point sur le permis de conduire
22 € d’amende

Contravention de classe 2

  • Amende forfaitaire de 35€
  • Amende forfaitaire minorée de 22€
  • Amende forfaitaire majorée de 75€
  • Maxima 150€

Attention : pour les récidivistes, l’addition peut être bien lourde. Les forces de l’ordre peuvent rechercher les traces d’anciens passages sans paiement au péage afin de dresser d’autres contraventions. Le délai de prescription pour les contraventions est d’un an.

La plupart des constatations pour non-acquittement du péage se font par vidéo, cependant, les forces de l’ordres peuvent être présent derrière la barrière de péage.

Les sociétés d’autoroutes ont accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Les sociétés d’autoroutes ont accès au système d’immatriculation des véhicules, elles peuvent donc grâce à la plaque d’immatriculation remonter jusqu’au conducteur du véhicule.

Un « avis de paiement » est donc envoyé au contrevenant avec le coût du trajet le plus long et 20 euros de frais de dossier supplémentaire. Si le contrevenant ne se manifeste pas dans un délai de 2 mois, il devra payer 75 euros de plus.

Les conseils de PermisAPoints

Le coût du péage prend en compte la sécurité sur l’autoroute : information aux conducteurs, aires de repos, entretien, alertes accidents. C’est pourquoi il est important de s’acquitter du paiement du péage afin d’assurer le bon maintien du service.

Si vous ne souhaitez pas payer, il est possible de paramétrer votre GPS pour prendre un itinéraire alternatif, souvent des routes nationales. Le chemin est plus long, mais gratuit !

Code de la route

Art R 421-9
Tout usager d’une autoroute régulièrement soumise à péage doit, s’il n’est muni d’une autorisation spéciale, acquitter le montant du péage autorisé correspondant au parcours et à la catégorie du véhicule qu’il utilise.Le fait, pour tout conducteur, de refuser d’acquitter le montant du péage ou de se soustraire d’une manière quelconque à ce paiement est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Mis à jour le 9 mars 2020

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