Refus d’acquittement du péage

Chaque conducteur empruntant un réseau autoroutier et qui franchit un péage doit payer un certain montant défini par les sociétés d’autoroutes. Refuser de payer le péage est passible d’une amende forfaitaire de 90 euros à laquelle s’ajoute également le montant du péage.

Que se passe-t-il si je passe un péage sans payer ?

Péage avec barrière

Péage sans barrière

L’avis de contravention contient une carte de paiement ainsi qu’une carte de protestation. Le montant total doit être payé à la société d’autoroute dans un délai de 2 mois à la suite de l’avis de contravention.

Le délai de contestation est également de 2 mois. Pour cela, vous devez suivre la procédure de la carte de protestation ou la procédure en ligne.

En cas de non-paiement, l’amende est majorée à 375 euros.

Si l’amende majorée n’est pas payée dans les 4 mois, la vente du véhicule est bloquée par l’administration jusqu’à que celle-ci soit payée.

La plupart des constatations pour non-acquittement du péage se font par vidéo, cependant, les forces de l’ordres peuvent être présent derrière la barrière de péage.

Comment contester l’amende pour refus de payer le péage ?

Si vous êtes sûr d’avoir payé le péage, vous êtes en droit de contester l’infraction. Si vous souhaitez contester les faits, vous pouvez remplir la carte de protestation jointe au courrier ou le modèle en ligne de la société de péage. N’oubliez pas de joindre tous les justificatifs pouvant prouver le paiement du péage (ticket de caisse, relevé bancaire…).

Vous devez contester l’infraction dans un délai de 2 mois à partir de la réception du courrier.

Les sociétés d’autoroutes ont accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Les sociétés d’autoroutes ont accès au système d’immatriculation des véhicules, elles peuvent donc grâce à la plaque d’immatriculation remonter jusqu’au conducteur du véhicule et ainsi pouvoir envoyé l’avis de contravention.

Les conseils de Permis À Points

Le coût du péage prend en compte la sécurité sur l’autoroute : information aux conducteurs, aires de repos, entretien, alertes accidents. C’est pourquoi il est important de s’acquitter du paiement du péage afin d’assurer le bon maintien du service.

Si vous ne souhaitez pas payer, il est possible de paramétrer votre GPS pour prendre un itinéraire alternatif, souvent des routes nationales. Le chemin est plus long, mais gratuit !

Les questions que vous vous posez le plus

Comment savoir si j’ai reçu une amende après un trajet sur l’autoroute ?

Plusieurs moyens permettent de vérifier si vous avez reçu une amende suite à votre passage sous un portique autoroutier. Consultez d’abord votre boîte aux lettres, car l’envoi de l’avis se fait généralement sous 15 jours après l’infraction.

Vous pouvez également vérifier en ligne via le site amendes.gouv.fr ou antai.gouv.fr en renseignant votre numéro d’immatriculation. Ces plateformes centralisent toutes les contraventions, y compris celles liées au péage en flux libre.

Attention particulière pour les automobilistes utilisant un véhicule de location : contactez rapidement votre agence pour éviter des frais supplémentaires. Si votre adresse sur la carte grise n’est pas à jour, vous risquez de ne jamais recevoir le courrier, ce qui entraînera automatiquement une majoration des sanctions.

Quelle est l’amende pour non-paiement du péage en flux libre ?

Le montant de l’amende varie selon le délai de règlement après votre passage. Si vous réglez dans les 15 jours suivant l’avis de paiement, l’indemnité forfaitaire s’élève à 10 euros en plus du prix du péage initial.

Au-delà de cette période, la sanction grimpe à 90 euros additionnels. Passé un délai de 2 mois sans règlement, votre dossier est transmis aux services de l’État qui appliquent une amende forfaitaire majorée de 375 euros.

Cette amende de 4ème classe selon le Code de la route peut encore s’alourdir pour les cas de récidive. Les conducteurs accumulant plus de 5 contraventions sur 12 mois risquent une sanction pouvant atteindre 7 500 euros. Le badge télépéage reste le moyen le plus sûr d’éviter ces désagréments financiers.

Comment payer un péage en flux libre en ligne ?

Différentes options s’offrent à vous pour régler votre trajet sur le site officiel de la société autoroutière concernée. Connectez-vous sur sanef.com pour les autoroutes A13 et A14, ou sur paiement.aliae.com pour l’A79. Le règlement doit s’effectuer dans les 72 heures suivant votre passage.

Pour procéder au paiement, munissez-vous de votre carte bancaire et renseignez votre numéro d’immatriculation. Le système identifiera automatiquement votre trajet selon la catégorie du véhicule détectée par les portiques. Une fois le montant confirmé, validez la transaction pour éviter toute majoration.

Les conducteurs réguliers peuvent créer un compte client pour automatiser leurs paiements futurs. Cette solution évite les oublis et garantit un rendez-vous avec la sérénité sur route.

Voir d’autres infractions aux règles de circulations

• Circuler sur une voie de bus
• Excès de vitesse sur autoroute
• Téléphone au volant
• Non-respect des distances de sécurité
• Marche arrière sur autoroute
• Arrêt ou stationnement sur la bande d’arrêt d’urgence