Refus d’acquittement du péage
Chaque conducteur empruntant un réseau autoroutier et qui franchit un péage doit payer un certain montant défini par les sociétés d’autoroutes. Refuser de payer le péage est passible d’une amende forfaitaire de 90 euros à laquelle s’ajoute également le montant du péage.
Quelles sanctions pour refus de payer le péage ?
Péage avec barrière
- Amende forfaitaire de 90 €
- Montant TTC du montant du péage
- Si nécessaire le droit de passage du pont reliant l’île au continent.
Péage sans barrière
- Amende forfaitaire de 90 € (pouvant être minorée à 10 € si payée dans les 15 jours)
- Montant TTC du montant du péage
- Si nécessaire le droit de passage du pont reliant l’île au continent.
L’avis de contravention contient une carte de paiement ainsi qu’une carte de protestation. Le montant total doit être payé à la société d’autoroute dans un délai de 2 mois à la suite de l’avis de contravention.
Le délai de contestation est également de 2 mois. Pour cela, vous devez suivre la procédure de la carte de protestation ou la procédure en ligne.
En cas de non-paiement, l’amende est majorée à 375 euros.
Si l’amende majorée n’est pas payée dans les 4 mois, la vente du véhicule est bloquée par l’administration jusqu’à que celle-ci soit payée.
La plupart des constatations pour non-acquittement du péage se font par vidéo, cependant, les forces de l’ordres peuvent être présent derrière la barrière de péage.
Comment contester l’amende pour refus de payer le péage ?
Si vous êtes sûr d’avoir payé le péage, vous êtes en droit de contester l’infraction. Si vous souhaitez contester les faits, vous pouvez remplir la carte de protestation jointe au courrier ou le modèle en ligne de la société de péage. N’oubliez pas de joindre tous les justificatifs pouvant prouver le paiement du péage (ticket de caisse, relevé bancaire…).
Vous devez contester l’infraction dans un délai de 2 mois à partir de la réception du courrier.
Les sociétés d’autoroutes ont accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Les sociétés d’autoroutes ont accès au système d’immatriculation des véhicules, elles peuvent donc grâce à la plaque d’immatriculation remonter jusqu’au conducteur du véhicule et ainsi pouvoir envoyé l’avis de contravention.
Les conseils de Permis À Points
Le coût du péage prend en compte la sécurité sur l’autoroute : information aux conducteurs, aires de repos, entretien, alertes accidents. C’est pourquoi il est important de s’acquitter du paiement du péage afin d’assurer le bon maintien du service.
Si vous ne souhaitez pas payer, il est possible de paramétrer votre GPS pour prendre un itinéraire alternatif, souvent des routes nationales. Le chemin est plus long, mais gratuit !
Voir d’autres infractions aux règles de circulations
- Circuler sur une voie de bus
- Excès de vitesse sur autoroute
- Téléphone au volant
- Non-respect des distances de sécurité
- Marche arrière sur autoroute
- Arrêt ou stationnement sur la bande d’arrêt d’urgence
Mis à jour le 18 février 2025
