Loi Montagne : nouveaux équipements obligatoires à partir du 1er novembre 2021

23 septembre 2021

À partir du 1er novembre 2021, un équipement spécifique sera obligatoire dans certaines zones montagneuses. Cette mesure s’appliquera sur une période allant du 1er novembre au 31 mars. Adoptée en décembre 2016, la Loi Montagne concerne 48 départements français. Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les zones concernées ? Quelles seront les sanctions ? Réponses dans cet article !

Loi Montagne : nouveaux équipements obligatoires à partir du 1er novembre 2021

Loi Montagne : quels sont les équipements obligatoires ?

La conduite en hiver est bien souvent stressante. Les conditions météorologiques ont des conséquences sur votre façon de conduire, sur la sécurité routière mais aussi sur le trafic.

La Loi Montagne entrera en vigueur le 1er novembre 2021. Elle a pour objectif d’améliorer la sécurité routière dans les zones montagneuses et de réduire les bouchons lorsqu’il neige ou que les routes sont glissantes.

Les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les poids lourds et les autocars sont concernés par cette obligation. Elle ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Concernant l’équipement, plusieurs solutions sont possibles :

  • avoir des « pneus hiver » sur les quatre roues. Les pneus doivent être certifiés 3PMSF. Cette norme est indiquée sur le flanc du pneu, elle est représentée sous forme d’un logo avec une montagne à 3 pics et un flocon de neige.
  • Équiper les quatre roues de pneus 4 saisons. La norme 3PMSF est également obligatoire.
  • Avoir au moins une paire de chaussettes à neige ou de chaînes afin d’équiper les deux roues motrices.
  • Avoir des pneus Mud and Snow (M+S). Cette alternative sera tolérée jusqu’au 1er novembre 2024 car la norme est attribuée par le fabricant et non par des tests indépendants.
Bon à savoir : l’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » sont toujours autorisés. Cependant, il faudra également équiper les pneus de chaînes durant la période du 1er novembre au 31 mars.

Quels sont les départements concernés par la Loi Montage ?

La Loi Montagne concerne 48 départements en France. Les Préfets de ces départements devront définir les communes concernées et celle qui seront exclues.

  • Ain (01),
  • Allier (03),
  • Alpes-de-Haute-Provence (04),
  • Hautes-Alpes (05),
  • Alpes-Maritimes (06),
  • Ardèche (07),
  • Ariège (09),
  • Aude (11),
  • Aveyron (12),
  • Cantal (15),
  • Corrèze (19),
  • Corse-du-Sud (2A),
  • Haute-Corse (2B),
  • Côte-d’Or (21),
  • Creuse (23),
  • Doubs (25),
  • Drôme (26),
  • Gard (30),
  • Haute-Garonne (31),
  • Hérault (34),
  • Isère (38),
  • Jura (39),
  • Loire (42),
  • Haute-Loire (43),
  • Lot (46),
  • Lozère (48),
  • Meurthe-et-Moselle (54),
  • Moselle (57),
  • Nièvre (58),
  • Puy-de-Dôme (63),
  • Pyrénées-Atlantiques (64),
  • Hautes-Pyrénées (65),
  • Pyrénées-Orientales (66),
  • Bas-Rhin (67),
  • Haut-Rhin (68),
  • Rhône (69),
  • Haute-Saône (70),
  • Saône-et-Loire (71),
  • Savoie (73),
  • Haute-Savoie (74),
  • Tarn (81),
  • Tarn-et-Garonne (82),
  • Var (83),
  • Vaucluse (84),
  • Haute-Vienne (87),
  • Vosges (88),
  • Yonne (89),
  • Territoire de Belfort (90).

Comment savoir quelles sont les zones par l’équipement neige obligatoire ?

Le début et la fin des zones concernées par l’équipement obligatoire par temps de neige seront indiqués par des nouveaux panneaux qui entreront dans le Code de la Route.

Panneaux loi Montagne

Le panneau B58 indique l’entrée de la zone où l’équipement est obligatoire et le B59 la sortie de cette zone. Le panneau B36 continuera d’indiquer l’obligation de mettre des chaînes sur certaines portions de route.

Non-respect de l’équipement obligatoire en montagne : quelles sont les sanctions ?

À partir du 1er novembre 2021, la circulation dans une zone montagneuse concernée par la Loi Montagne sans équipement adapté sera passible d’une amende de quatrième classe de 135 euros. Les forces de l’ordre pourront également procéder à une immobilisation du véhicule.

Voici nos conseils pour choisir les bons pneus en fonction de la saison.

Publié par Syrinne
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