Loi d’orientation des mobilités : zoom sur les principales mesures

30 novembre 2018

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté ce lundi en Conseil des Ministres. Voici ce qu’il faut en retenir.

La future loi d’orientation des mobilités, qui doit être votée courant 2019, a été présentée ce lundi 26 novembre en Conseil des Ministres. Le texte comprend une quinzaine de mesures concrètes qui devraient changer la manière dont nous nous déplaçons au cours des prochaines années, en facilitant l’émergence de nouveaux modes de transport.

Ce projet doit permettre de « sortir les zones blanches de la mobilité » pour « apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle », selon la ministre des Transports, Elisabeth Borne.

Loi d'orientation des mobilités : zoom sur les principales mesures

Une nouvelle mission pour les collectivités locales

Le Gouvernement veut inciter les collectivités à mettre en place de nouvelles solutions de mobilité. Ainsi, les communautés de communes et les régions verront leur rôle renforcé. Elles bénéficieront d’une plus grande liberté d’action pour mettre en place des services de covoiturage, de transport à la demande ou pour mettre à disposition des véhicules en auto-partage sur leur territoire.

Par ailleurs, toutes les régions devront mettre à la disposition des usagers des applications permettant de trouver le meilleur trajet pour un itinéraire donné. Les données sur les offres disponibles devront être rendues publiques d’ici à 2021.

Accompagner et encadrer l’essor des transports « en libre-service »

La loi d’orientation des mobilités fixera également un cadre pour les solutions de transport en libre-service, comme les vélos, les trottinettes ou encore les scooters disponibles en location de courte durée.

Les collectivités pourront instaurer un cahier des charges afin de fixer aux opérateurs un certain nombre de critères à respecter, portant sur « l’information aux usagers sur les règles de stationnement » ou encore le « respect des piétons ». La loi apportera aussi de nouvelles mesures de sécurité routière destinées à protéger les usagers.

Des aides et subventions pour les publics vulnérables

La loi prévoit également « un accompagnement individualisé » pour les demandeurs d’emplois. Elle autorisera les collectivités locales à mettre en place des services de mobilité à caractère social, ou encore de verser des aides à certains publics ciblés (jeunes, seniors, demandeurs d’emploi…).

Des mesures fortes pour encourager le covoiturage

Le Gouvernement souhaite dissuader les Français de prendre leur voiture pour de petits trajets. Aussi, le covoiturage pourra être subventionné par les collectivités locales. La loi prévoit la possibilité pour les collectivités de mettre en place des voies réservées aux covoitureurs ou aux véhicules moins polluants sur les grands axes, autoroutes et périphériques urbains.

Pour faire respecter ces nouvelles règles de circulation, la vidéo-surveillance devrait être renforcée, avec la possibilité de verbaliser les conducteurs en abus via un dispositif de vidéo-verbalisation à distance.

Un forfait « mobilités durables » de 400 €

Le Gouvernement veut également inciter les Français à renoncer à la voiture pour leurs déplacements domicile-travail. Un forfait « mobilités durables », d’un montant maximum de 400 euros par an, pourra être versé aux salariés qui utilisent le vélo ou pratiquent le covoiturage pour se rendre sur leur lieu de travail.

Ce forfait restera facultatif pour les employeurs et ne pourra pas être cumulé avec le remboursement des abonnements de transports en commun. Il sera effectif d’ici 2020 pour les agents de la fonction publique, à hauteur de 200 euros par an.

Des règles pour encadrer les nouvelles mobilités

La loi viendra encadrer l’usage des nouveaux engins de mobilité personnelle, comme les trottinettes électriques. De la même manière, l’essor des véhicules autonomes sera encadré par de nouvelles mesures. Les navettes collectives autonomes devraient être autorisées en 2020, les véhicules particuliers, deux ans plus tard.

La loi prévoit également un “plan vélo” de 350 millions d’euros pour financer la création de nouvelles pistes cyclables. Elle comporte de nouvelles mesures qui doivent permettre de lutter contre le vol, comme l’obligation d’immatriculation des vélos.

Préparer le terrain pour les voitures électriques

En ce qui concerne la voiture électrique, la loi va rendre obligatoire le pré-équipement de bornes de recharge électrique dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés. Les parkings de plus de 20 places des bâtiments non-résidentiels seront soumis à la même obligation d’ici 2025.

Le coût d’installation des bornes de recharge électrique ouvertes au public doit être « drastiquement réduit », grâce à une meilleure prise en charge des coûts de raccordement au réseau.

De nouvelles restrictions de circulation pour les véhicules polluants

Pour lutter contre la pollution atmosphérique, les villes de plus de 100.000 habitants pourront mettre en place des « zones à faible émission » (ZFE). Concrètement, il s’agira d’interdire la circulation de certains véhicules polluants dans des zones définies, et à certaines heures de la journée. Quinze métropoles se sont déjà montrées intéressées par ce dispositif.

En revanche, le Gouvernement a finalement décidé d’exclure du projet de loi les péages urbains.

Quid du coût du permis de conduire ?

Paradoxalement, la loi comprendra également une réforme destinée à rendre le permis de conduire plus accessible. Le 9 novembre dernier, le président de la République avait annoncé une « baisse drastique »du coût du permis, l’apprentissage du code à l’école et une aide à l’acquisition du premier véhicule.

Une mission parlementaire lancée en août 2018 doit rendre ses travaux sur la question d’ici à la fin de l’année.

Publié par Stephanie
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