Infraction au code de la route moto : les principales contraventions

1 février 2018

Le motard, comme l’automobiliste, se doit de respecter le code de la route. Toute entorse aux règles de sécurité routière entraînera des sanctions : retrait de point(s) et/ou amendes. Pour ne pas perdre votre permis de conduire et garantir la sécurité des usagers de la route, voici un guide des infractions spécifiques à moto.

Infraction au code de la route moto : les principales contraventions

Classification des contraventions

Toutes ces transgressions à la loi sont divisées selon leur niveau de gravité par un barème des infractions qui va de pair avec une classification des contraventions.

Les infractions de 1ère classe découlent d’une infraction mineure et entraînent une amende de 11€, majorée à 33€ en cas de retard de paiement et ne peut être minorée.

Celles de 2ème classe entraînent une contravention de 35 €.

Celles de 3ème classe s’élèvent à 68€, celles de 4ème classe à 135€.

Les infractions de 5ème classe sont des délits (3000€ en cas de récidive), jugés devant la justice. Aucune peine de prison n’est encourue en cas d’infraction au droit routier.

Classe Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Maxima
1 11€ 33€ 38€
2 35€ 22€ 75€ 150€
3 68€ 45€ 180€ 450€
4 135€ 90€ 375€ 750€
5 1500€

Attention : la perte des points sur le permis de conduire ne suit pas la hiérarchie des classes d’infractions. La perte des points s’étale de 0 à 6 points perdus et dépend de l’infraction au code de la route. Par ailleurs, il est possible de cumuler la perte de points dans la limite de 8 points.

Les infractions au code de la route : la moto

Dispositif de freinage non-conforme

Sur un deux-roues, les dispositifs de freinage doivent être au nombre de deux et être indépendants. S’il n’est pas conforme, vous risquez une amende de 68 €, mais aucun point perdu sur le permis de conduire.

Changement de la puissance du moteur

Le fait d’utiliser un cyclomoteur débridé sur la voie publique est puni d’une contravention de quatrième classe, soit 135 € d’amende. En cas d’accident de circulation, l’assurance peut refuser de prendre en charge les conséquences.

La puissance de freinage n’étant plus garantie, vous mettez en danger la sécurité des usagers de la route.

Le débridage des motos est autorisé pour les motos neuves et celles déjà en circulation, à condition qu’elles soient équipées de l’ABS. Cette manœuvre implique de refaire la carte grise et revoir l’assurance.

Circulation avec une plaque d’immatriculation non homologuée, illisible ou absente

La plaque d’immatriculation doit être homologuée et visible sur moto et sur scooter. En cas de non-conformité l’amende s’élève à 135 € mais aucun retrait de point.

Depuis le 1er juillet 2017, la loi oblige les conducteurs de deux-roues à disposer d’une plaque réglementaire au format 210 x 130 mm.

Circulation avec des pneus lisse ou détériorés

Le pneu est le seul lien entre la roue et le sol.

Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des pneumatiques.

Ils ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde. Rouler avec un pneumatique abîmé est passible d’une amende de 135 € mais aucun point de retrait sur le permis de conduire.

Circuler avec un échappement non homologué

Les deux-roues doivent posséder un pot d’échappement homologué, et comme tous les véhicules à moteur, ils ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement et/ou silencieux est passible d’une amende de 68€ ainsi qu’une immobilisation du véhicule.

Non usage des feux de croisement de jour ou à la tombée de la nuit

A l’avant, le véhicule doit disposer d’un feu de croisement et d’un feu de route.

Précisons que le code de la route impose à tous les deux-roues de circuler de jour avec les feux de croisement allumés.

Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de deuxième classe, soit 35€.

Défaut d’équipement de la moto

  • Rétroviseur gauche : il est obligatoire, celui de droite est fortement conseillé,
  • avertisseur sonore (klaxon) homologué,
  • tous les feux (clignotants et phares) homologués,
  • la colonne de direction doit pouvoir être verrouillée, avec un Neiman notamment.

Arrêt ou stationnement gênant

Tout arrêt ou stationnement gênant, sur un trottoir, une place de taxi ou en bord de chaussée par exemple, est puni d’une amende forfaitaire de 35€.

Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence

Rouler sur la bande d’arrêt d’urgence risque de bloquer la voie aux véhicules de secours. Cette infraction est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 135€.

Les excès de vitesse

La sanction d’un excès de vitesse est proportionnelle à la gravité de l’infraction.

Les excès de vitesse les plus fréquents sont inférieurs à 20km/h : ils entraînent le retrait d’un point de permis.

Pour le montant de l’amende du procès-verbal, il faut différencier si le dépassement de la vitesse maximale a eu lieu en ville ou hors agglomération.

Les infractions au code de la route : le motard

Non-port du casque ou port d’un casque non homologué

Tout conducteur de deux-roues doit porter un casque homologué selon la norme européenne.

Cette homologation de type ECE est indiquée par une étiquette blanche cousue au niveau de la jugulaire.

La loi précise aussi que le casque doit être attaché. Si le conducteur commet cette infraction, les peines encourues vont Conduire sans casque à moto : retrait de pointsjusqu’à 750€ et un retrait de 3 points sur le permis.Le passager qui ne porte, ni n’attache le casque s’expose à la même contravention, sans risquer toutefois de perdre des points.

Préférez un casque intégral qui protège la nuque et la tête.

Non-port de gant homologué

Le port de gants de normes CE est depuis le 20 novembre 2016 obligatoire.
L’infraction sera sanctionnée d’une amende de troisième classe (68 euros) pour le conducteur et le passager, auquel s’ajoute pour le pilote un Non-port des gants à moto : retrait de pointsle permis de conduire.retrait d’un point sur
Les mains et les avant-bras sont les parties du corps les plus grièvement blessées en cas d’accident de la route.

Non-port du gilet jaune en cas d’immobilisation du véhicule

La loi n’oblige pas le motard à porter le gilet de sécurité de haute visibilité pendant la conduite.

Mais le motard devra enfiler ce gilet de protection jaune fluo en cas d’arrêt d’urgence (accident, panne, crevaison…).

Dans le cas contraire, l’amende peut s’élever à 135 euros. Le conducteur doit aussi en permanence être en possession de ce gilet fluorescent (amende: 11€).

Port d’un dispositif audio en conduisant

Depuis le 1er juillet 2015, il est interdit de porter tout dispositif susceptible d’émettre du son à l’oreille en conduisant (conversations téléphoniques, musique, radio).
Cela inclut les kits main libre, les oreillettes, ainsi que le téléphone portable coincé dans le casque.
En revanche, le dispositif intégré au casque reste autorisé.  Kit mains libres à moto : retrait de points
Les contrevenants risquent une amende de 135 € et le retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Rouler avec un avertisseur de radar

Il est interdit de détenir, transporter ou faire usage d’un détecteur de présence de radar fixe ou radar mobile, d’un appareil destiné à perturber le fonctionnement d’un radar ou d’un avertisseur de radars.

L’infraction constitue une contravention de cinquième classe punie de 1500 euros d’amende, d’une suspension de permis de conduire de 3 ans, de la confiscation de l’appareil et de la perte de 6 points.

En revanche, l’usage d’un réseau social permettant d’informer les usagers de la route de présence policière n’est pas interdit.

Les comportements pouvant s’avérer dangereux

Les figures comme le wheeling, stoppie, drift, burn, sont interdites sur la voie publique.

Le pilote s’expose à un PV. Mais, la glisse ou le genou à terre ne sont pas explicitement cités dans le code de la route.

En revanche, tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent, sous peine d’une contravention de la deuxième classe.

Même punition pour un conducteur qui ne se maintiendrait pas « près du bord droit de la chaussée ».

Un motard qui émettrait des bruits gênant pour le voisinage, comme c’est le cas lors d’un burn, est passible d’une amende de 68€.

Les infractions au code de la route pour les jeunes conducteurs

Dans le cas du permis probatoire, 3 ans pour les jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis à points après une formation classique, 2 ans dans le cas d’un apprentissage anticipé de la conduite, le jeune conducteur dispose d’un capital de 6 points.

Si une infraction est commise au cours de cette période, cela stoppe la reconstitution des points.

Les infractions routières peuvent très vite se cumuler.

Un conducteur en permis probatoire contrôlé par les forces de l’ordre en cas de conduite en état d’ivresse voit le risque de perdre 6 points, ce qui entraîne l’invalidation du permis.

Le conducteur devra repasser l’examen. Si l’infraction commise entraîne la perte de 3 points, le conducteur est dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pensez au stage de récupération de points avant que votre solde n’arrive à zéro

La participation à un stage de récupération de points de permis est souvent volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d’une sanction.

Mieux vaut anticiper avant de commettre une énième infraction et voir son solde de points diminuer.

Si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, les stages de permis à points vous permettent de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Vous pouvez suivre un stage par an, dans n’importe quel département. Cela concerne tous les permis (voiture B, moto A, etc.)

Pour les conducteurs ayant commis une infraction à 1 point, le point est récupéré au terme d’un délai de 6 mois si aucune infraction n’est commise.

Pour une infraction entraînant un retrait de 2 points, le conducteur peut, s’il le souhaite, suivre un stage.

Le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage permis et en transmet une copie à la préfecture pour la reconstitution des points.

Au-delà de trois points, les jeunes conducteurs sont notifiés de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois par la lettre 48N. S’il refuse ce stage, il est passible d’une amende de 135 € et risque une suspension de permis d’une durée de 3 ans.

Ce qu’il faut retenir sur les contraventions à moto

  • L’utilisation d’un cyclomoteur débridé est passible d’une amende de 135 euros.
  • Le port de gants certifiés CE est obligatoire depuis le 20 novembre 2016.
  • La possession d’un gilet jaune est également obligatoire pour les motos.

 

Publié par Stephanie
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