Permis de conduire : nouvelle liste des maladies incompatibles avec la conduite

11 avril 2022

Un arrêté du 28 mars 2022 a été publié au Journal Officiel par les ministères de l’Intérieur et de la Santé. Il vient modifier la liste des pathologies incompatibles avec la conduite ou qui nécessitent certaines conditions pour conduire. L’ancien arrêté datant de 2005 ne prenait pas en compte les avancés technologiques et scientifiques pouvant faciliter la conduite pour certains conducteurs.

Sécurité routière : nouvelle liste des maladies incompatibles avec la conduite     

Certaines restrictions levées pour conduire

Ce nouvel arrêté vient modifier les interdictions de conduites pour les diabétiques, les personnes à handicap moteur et les pour les personnes ayant un déficit auditif profond.

Pour les conducteurs ayant du diabète sans complication et qui ne peut engendrer un risque d’hypoglycémie, il ne sera plus nécessaire de passer une visite médicale pour conduire une voiture ou un deux-roues.

Les personnes souffrant de handicaps locomoteurs très lourds et les personnes ayant un déficit auditif important pourront désormais obtenir un permis poids lourds et de véhicules de transports en commun à la suite d’un examen.

Évidemment, un médecin agréé et un inspecteur du permis de conduire devront être favorable.

L’arrêté donne également la possibilité aux personnes atteintes de certains handicaps locomoteurs lourds à conduire des véhicules légers.

Clarification pour l’Alzheimer et la conduite

Concernant la maladie d’Alzheimer, l’arrêté clarifie le stade à partir duquel la conduite n’est plus compatible avec la maladie. Le précédant texte datant de 2005 fixait la limite au moment où la personne est atteinte de « démence documentée ».

Le nouvel arrêté indique que la conduite n’est plus possible « dès le début du stade 3 de l’échelle de Reisberg », qui mesure la progression de la maladie.

Selon la Sécurité Routière : « c’est le moment où les amis, la famille et les collègues commencent à remarquer certains troubles de la mémoire ou de la concentration. En pratique, pour la conduite, la personne ne fait plus attention à certains feux rouges par exemple ».

Le Directeur général de France Alzheimer pointe le fait que « le texte dit que dès l’apparition d’un déclin cognitif et notamment pathologique type Alzheimer, il y a une interdiction totale de conduite, mais qui va décider ? Souvent pour un diagnostic, il faut un rendez-vous chez le neurologue, qui dans certaines régions, ne s’obtient pas avant des délais de 12 à 18 mois. Qu’est-ce qui se passe entre-temps ? ».

Le texte n’est pas réellement clair quant à la personne qui devra déclarer le patient inapte à la conduite (médecin traitant, neurologue ou gériatre..).

Les associations craignent un isolement des malades et ne comprennent pas cette décision. La Fondation Médéric Alzheimer, France Alzheimer et maladies apparentées, et l’Association Prévention Routière effectuent des recherches majoritairement financées par l’État, depuis plus d’un an et demi.

Cette étude a pour objectif de concevoir les outils pour accompagner les proches, les personnes vivant avec des troubles cognitifs, le corps médical et les professionnels du permis de conduire vers l’arrêt de la conduite.

Les résultats de ce projet devaient être annoncés dans quelques mois afin de proposer des solutions adaptées aux réalités du terrain. Selon les associations, il fallait prévoir un accompagnement d’aide à l’arrêt de la conduite pour le malade et son entourage.

Publié par Syrinne
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