Strasbourg : refus d’obtempérer et violence contre les forces de l’ordre

29 mai 2018

D’abord remarqué par les policiers municipaux pour sa conduite dangereuse et sans casque, un jeune Strasbourgeois s’est vu demandé d’obtempérer la semaine passée. Son scooter volé, il refuse de s’arrêter et blesse un des policiers présents. Quels sont les risques pour refus d’obtempérer ?

Il a été interpellé au titre de trois motifs différents. « Violences contre un policier », « conduite en ayant fait usage de stupéfiants » et « refus d’obtempérer aggravé ». Ce jeune homme, arrêté par les forces de l’ordre dans le quartier du Neuhof, à Strasbourg, roulait avec un scooter volé. Explications des motifs en cause.

La conduite en ayant fait usage de stupéfiants

« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.» – Article L235-1

Ici, pour que le délit soit avéré, il nécessite une prise de sang. Le dépistage peut être systématique en cas d’accident, que les dommages soient corporels ou matériels. En plus de ces risques, une telle conduite peut engendrer une suspension de permis de trois ans, une annulation, et dans les cas les moins graves, le retrait automatique de six points sur le permis de conduire.

Le refus d’obtempérer aggravé

Lorsqu’un automobiliste est sommé de s’arrêter par les forces de l’ordre et qu’il refuse cet arrêt, voici ce qui est encouru : une perte de 6 points sur le permis de conduite, d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros, et jusqu’à un an d’emprisonnement.

Voici ce qui est spécifié par la loi :

» Le fait pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. « – Article L233-1.

Des peines complémentaires peuvent s’y ajouter.

Le juge pourra également imposer au contrevenant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à Strasbourg.

Bon à savoir : le refus d’obtempérer n’est pas à confondre avec le délit de fuite. Le délit de fuite est caractérisé par le refus de s’arrêter alors que l’on vient de causer ou d’occasionner un accident de la route tandis que le refus d’obtempérer est caractérisé par le refus de s’arrêter lorsqu’un agent des forces de l’ordre le demande.

Les violences contre un policier et la conduite sans casque

En plus d’une conduite dangereuse et sans casque, ce jeune homme, après son refus d’obtempérer, a fait chuté deux policiers au volant de son scooter volé.

S’y ajoute la circulation et le non-port du casque passible d’une perte de trois points sur le permis de conduire et de 135 euros d’amende au titre de contravention de classe 4.

Avec ce cumul de délit, le contrevenant risque d’être sévèrement sanctionné par le juge.

Publié par Stephanie

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