Permis de conduire et handicap

16 février 2017

Le permis de conduire et l’handicap n’est pas incompatible. Vous devez, avant de vous lancer dans l’apprentissage de la conduite, avoir pris connaissances des différentes étapes obligatoires pour passer l’examen final. 

Faut-il effectuer une visite médicale ? Il y a-t-il des aménagements pour les épreuves ? Réponse dans cet article !

Permis de conduire et handicap

Une visite médicale en premier lieu

Tous les candidats au permis de conduire qui ont des problèmes de santé doivent passer une visite médicale.

Qui doit passer une visite médicale dans le cadre de l’apprentissage du permis ?

  • les personnes souhaitant se présenter aux catégories A et B pour la conduite d’un véhicule spécialement aménagé pour un handicap
  • les personnes présentant une incapacité pouvant être incompatible avec la conduite (permis A et B)
  • les personnes souhaitant se présenter aux catégories A1,A2,A,B et B titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire
  • les personnes étant atteint d’une affection qui susceptible d’être incompatible avec la conduite
  • les personnes dont la demande de visite médicale est demandée par l’examinateur

Dans le cadre où vous avez déjà obtenu le permis de conduire, vous devez passer une visite médicale quand vous souffrez d’une affection médicale :

  • qui est incompatible avec la conduite
  • qui peuvent donner lieu à un permis de durée de validité limitée
  • qui nécessite d’un aménagement particulier du véhicule
  • qui justifie une dérogation concernant les caractéristiques du véhicule

Vous devez consulter un médecin agrée par le préfet de votre propre initiative. Le médecin ne doit être dans aucun cas votre médecin traitant.

Le médecin agrée par le préfet doit vous avertir de l’objectif du contrôle qui est de définir votre aptitude physique à conduire ainsi que vos capacités cognitives et sensorielles.

À la suite, celui-ci peut vous demander d’effectuer des examens complémentaires comme un test psychotechnique ou demander au préfet une convocation pour la commission médicale départementale.

En cas de demande d’un test psychotechnique, vous devez l’effectuer dans un centre agrée par la Préfecture.

Le non-respect de la visite médicale est passible d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 4 500 €.

Si vous êtes responsable d’un accident qui est causé par une pathologie incompatible avec la conduite, votre assurance ne couvrira pas les frais.

Le prix de la visite médicale (33 euros) et celui des examens complémentaires n’est pas remboursé par la Sécurité sociale sauf pour les personnes handicapées dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 50 %.

Les documents à apporter le jour de la visite médicale

Afin de vous présenter à la visite médicale, vous devez télécharger ou vous procurer en préfecture les deux documents suivants :

  • L’avis médical : Cerfa n°14880*01
  • La demande de permis de conduire : référence 06 Cerfa n°14948*01

Vous devez pré-remplir ces documents avant de passer la visite médicale.

Le jour de la visite, vous devez présenter ces documents ainsi que :

  • d’une pièce d’identité et sa photocopie
  • de 2 photos d’identité récente
  • de votre permis de conduire si vous en êtes déjà titulaire

Que faire après la décision du médecin ?

Si le médecin juge que vous êtes apte à conduire, vous devez attendre la décision du préfet si vous n’avez de permis de conduire.

Si vous possédez déjà le document et qu’il est encore en cours de validité, vous pouvez conduire.

En cas de contrôle de police, vous devez présenter votre permis de conduire et l’avis favorable du médecin.

A contrario, si la réponse est négative, vous pouvez saisir la commission médicale d’appel.

Cette commission examine votre dossier et détermine si elle est en accord avec la décision du médecin, par la suite, elle transmet sa décision au préfet.

Si l’avis est toujours négatif et que le préfet donne lieu à une décision d’inaptitude, d’aptitude temporaire ou de restrictions, vous pouvez contester la décision auprès du juge administratif.

Le déroulement de l’examen du permis de conduire

En ce qui concerne les candidats à mobilité réduite, une assistante peut être apportée par l’expert ou l’accompagnateur.

Durant l’examen de conduite, les questions portant sur l’extérieur du véhicule pourront être effectué avant l’installation dans le véhicule.

Pour les conducteurs malentendants ou sourds, des sessions spécialisées sont prévues. Ils peuvent choisir durant l’examen le dispositif de communication qui leur convient afin de traduire :

  • la présentation de l’épreuve
  • les questions et les réponses concernant les vérifications des commandes du véhicule
  • les commentaires de l’examinateur en cas d’erreur
  • le bilan de l’évaluation

Pour toutes ces démarches, vous pouvez contacter le CEREMH (centre de ressources et d’innovation mobilité handicap) qui a pour objectif de favoriser la mobilité des personnes souffrant d’un handicap. Le centre peut vous accompagner dans l’acheminement de ces démarches.

Publié par Syrinne
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