Téléphone au volant et risque routier : bientôt un droit à la déconnexion ?

19 mai 2016

Un accident corporel sur dix est lié à l’usage du téléphone au volant. Portable, oreillettes, casque sont donc interdits par la loi et leur usage est sanctionné par la perte de trois points sur le permis de conduire et une amende de 135€.
Pourtant la pratique d’utiliser le portable au volant est bien présente… les conducteurs ayant tendance à vouloir prendre les appels personnels mais surtout professionnels. Difficile, en effet, de ne pas répondre à son patron ! Le projet de loi Travail, comporte un article sur « le droit à la déconnexion du salarié » qui pourrait bientôt permettre au salarié de ne pas répondre au téléphone lors d’un trajet professionnel.

Le téléphone , risque routier

Proposition d’amendement visant à diminuer le risque routier des salariés

L’amendement présenté par la députée Karine Berger a pour but d’instaurer un droit à éteindre son smartphone pendant un trajet professionnel.

14 % des accidents mortels sont liés à des appels téléphoniques professionnels

Il s’agit d’une nouvelle règle qui compléterait le droit pour les salariés de ne pas répondre aux mails professionnels le soir ou le week-end. Le projet de loi El Khomri est l’occasion d’inscrire cette règle en droit positif, car l’usage du téléphone augmente le risque d’accidents par trois. Même en utilisant le dispositif Bluetooth intégré au véhicule qui est autorisé par la loi, le temps de réaction du conducteur qui téléphone au volant, est plus long.

Je connais cette pression qui fait qu’on se sent obligé de décrocher ».

souligne Karine Berger

Par conséquent, permettre, grâce à la loi, aux salariés de ne pas décrocher en conduisant, constituerait un pas supplémentaire pour renforcer la sécurité routière.

Téléphone au volant : ce qui est autorisé aujourd’hui

Huit conducteurs sur dix se servent de leur téléphone au volant, des chefs d’entreprise, des professionnels, managers, collaborateurs…

En 2014, ce sont 480 personnes qui ont perdu la vie lors d’un trajet professionnel.

En attendant de voir si la proposition d’inscrire le droit des salariés de ne pas décrocher pendant un trajet professionnel sera retenue ou non, rappelez-vous : le téléphone tenu à la main, le casque, les oreillettes, y compris les oreillettes Bluetooth sont interdits au volant. Si vous ne respectez pas cette règle, vous risquez de perdre trois points sur votre permis et payer une amende de 135€. Seul est autorisé le kit mains libres intégré au véhicule.
Même en utilisant le dispositif autorisé, les risques d’accidents persistent, car la concentration du conducteur sur la route diminue. Il est par conséquent recommandé de passer vos appels une fois à l’arrêt. Pensez-y la fois prochaine que votre portable sonne !

Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas d’accident de la route d’un salarié ?

Peu de chefs d’entreprise le savent, mais lorsqu’un salarié a un accident lors d’un trajet professionnel ou encore sur le trajet domicile-travail, leur responsabilité peut être engagée. : amende, prison avec sursis ou non !

Fatigue du salarié, mauvais entretien du véhicule mais bien sûr aussi, si le salarié a un accident alors qu’il répondait au téléphone !

Selon un étude récente réalisée par l’assureur MMA, moins d’une entreprise sur cinq informe chaque année ses salariés sur le risque routier… Pour sensibiliser les dirigeants et les salariés aux risques routiers, l’assurance propose un webdocumentaire qui s’adresse aux professionnels au volant  : http://www.pros-zerotracas.mma/

Publié par Stephanie
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