Et si on payait nos amendes en fonction de nos revenus ?

28 avril 2017

Une amende forfaitaire n’a pas le même impact pour tous. Pour une personne modeste, une amende peut représenter une somme d’argent importante, alors que pour une personne plus aisée, ce même montant n’aura pas le même impact et passera pour une simple formalité.

Commettre une ou plusieurs infractions au code de la route sans avoir à se soucier de la facture finale, voilà une situation bien injuste.

Payer une amende en fonction de son salaire ou de ses revenus peut donc être une nouvelle perspective de changement sur la route. Plusieurs pays de l’Union européenne tels que la Suède, la Finlande et la Grande-Bretagne ont déjà adopté ce principe.

Et si on payait nos amendes en fonction de notre salaire ?

Payer son amende en fonction de son salaire : un atout pour la sécurité routière !

Cette politique de contravention pourrait permettre de dissuader davantage les conducteurs à commettre une infraction.

Le risque de la sanction est un frein à l’infraction. Moins d’infraction serait donc le résultat de moins de morts sur la route et plus de sécurité sur l’espace public.

De plus, cette mesure permet de mettre tous les conducteur sur un pied d’égalité sociale. Si chacun paye en fonction de ses moyens, la sanction sera importante pour tous les conducteurs !

Toucher au porte-monnaie pourrait donc permettre de réduire considérablement le nombre de morts sur la route qui ne cesse d’augmenter depuis 4 ans.

Comment ça marche ?

Plusieurs pays de l’Union européenne ont adopté cette politique de contravention telle que la Finlande, la Suède et la Grande-Bretagne.

La Suède est un exemple en matière de sécurité routière.

Ainsi, en Suède conduire en état d’ivresse est passible d’une amende de 2 000 euros pour un revenu moyen et d’une suspension de 12 mois du permis de conduire.

Des sanctions sévères qui ont permis de réduire considérablement le nombre de morts sur la route, et de faire prendre conscience aux Suédois des dangers de la route.

Prenons l’exemple de la Grande-Bretagne pour comprendre comment fonctionne cette politique de contravention.

La Grande-Bretagne vient d’adopter cette mesure le 24 avril 2017.

Les autorités britanniques ont mis en place un barème sur 3 niveaux.

Pour un excès de vitesse situé entre 1,6 et 16 km/h, les conducteurs en infraction sont sanctionnés de 25 à 75 % de leur revenu hebdomadaire.

Pour un excès de vitesse de 16 à 48 km/h au-dessus de la limitation de vitesse, l’amende représente 75 à 125 % des revenus hebdomadaires.

Un excès de vitesse de plus de 48 km/h, seront quant à lui, passible d’une sanction très sévère :

  • une amende qui peut représenter de 125 % à 175 % des revenus hebdomadaires du conducteur en infraction
  • une suspension de 7 jours minimum du permis de conduire

Un plafond a quand même été instauré en Grande-Bretagne. L’amende ne doit pas dépasser les 3 000 euros sur l’autoroute et 1 750 euros sur route.

La Grande-Bretagne reste quand même bienveillante en comparaison à d’autres pays.

La Finlande qui a adopté ce système depuis les années 20 est beaucoup plus sévère.

Le montant des amendes est calculé en fonction du salaire net journalier et du nombre d’enfants qui sont à la charge de l’automobiliste en infraction.

En 2015, un automobiliste fortuné a été sanctionné d’une amende de 54 000 € pour un excès de vitesse de 26 km/h en Finlande.

La contravention record a été détenue en 2002 par un motard qui a dû payer une amende de 116 000 €.

Avec cette mesure, la sanction ne sera plus « injuste », mais équitable pour tous !

Publié par Syrinne
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