Permis de conduire annulé : que faire ?

16 août 2017

Votre permis de conduire peut se retrouver annulé suite à une infraction grave telle que l’alcool au volant, un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou la conduite sous stupéfiants. L’annulation du permis de conduire est accompagnée d’une période durant laquelle le conducteur ne pourra ni repasser le permis, ni conduire un véhicule à moteur.

Permis de conduire annulé : que faire ?

Une sanction décidée par le juge

Une infraction est qualifiée de « grave » , lorsqu’elle met en danger votre vie et celle des autres usagers de la route.

L’annulation du permis de conduire a pour objectif de faire réfléchir le conducteur sur le danger de son infraction, le plus souvent une récidive, et de le sanctionner en fonction de la gravité de celle-ci.

Les 3 étapes de l’annulation du permis de conduire :

  • 1 – constatation du délit par les forces de l’ordre et rétention du permis de conduire durant une période qui ne peut pas excéder les 72 heures,
  • 2 – une suspension du permis de conduire durant la période d’attente pour le passage au tribunal (environ 4 mois),
  • 3 – passage au tribunal avec un juge qui définit la peine correctionnelle et qui détermine le montant de l’amende qui sera supérieure à 3 750 euros.

Si le juge décide de sanctionner le contrevenant d’une annulation de permis, le permis de conduire est détruit.

Le juge décide également de la période durant laquelle le contrevenant ne pourra pas repasser le permis de conduire.

Cette période peut aller de 6 mois à 3 ans voire même 10 ans en fonction de la gravité de l’infraction.

D’autres sanctions à titre complémentaire peuvent également s’ajouter. Un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière peut être imposé par le juge dans le cadre d’une peine complémentaire (cas 4). Ce stage de sensibilisation est au frais du conducteur qui ne pourra pas récupérer 4 points à la suite de celui-ci.

Annulation du permis de conduire

Comment repasser le permis de conduire suite à une annulation ?

À la suite de la période qui a été imposée par le juge durant laquelle le contrevenant ne peut pas repasser le permis, le conducteur doit passer une visite médicale et un test psychotechnique.

Si la visite médicale et le test psychotechniques définissent qu’il est apte à la conduite, le conducteur pourra s’inscrire dans une auto-école. Pour obtenir à nouveau le permis, il devra repasser le code de la route ET la conduite.

Le conducteur retrouve le droit de conduire en obtenant un permis probatoire.

Conduire avec un permis annulé : quels sont les risques ?

Conduire avec un permis annulé équivaut à une conduite sans permis. Les sanctions peuvent donc être plus graves avec un risque de deux ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros.

Publié par Syrinne
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