Conseil National de la Sécurité Routière : les nouvelles recommandations

20 décembre 2022

Le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) s’est réuni le 28 novembre 2022 pour formuler des avis en matière de sécurité routière à l’intention du Gouvernement. Durant cette séance, le CNSR a adopté 9 recommandations qui ont pour objectif de lutter contre l’insécurité routière. Quelles sont les recommandations du CNSR ?

CNSR : les neuf recommandations

Recommandation n°1 : médicaments et conduite

Nous le savons, certains médicaments ne sont pas compatibles avec la conduite. Pour lutter contre l’insécurité routière que peut engendrer les médicaments, plusieurs pistes ont été proposées :

proposer une formation ciblée aux praticiens pour une meilleure communication des risques aux patients,
développer la recherche sur les effets des médicaments sur l’accidentalité,
limiter les prescriptions pour certaines molécules comme benzodiazépine.

Recommandation n°2 : reconnaissance des blessés

Selon le CNSR, les données relatives aux blessés de la route ne sont pas assez visibles aux yeux du public ce qui ne permet pas de se rendre compte de la dure réalité des blessés et de leur entourage.

Le CNSR souhaite renforcer l’information et la prise en considération des victimes en proposant :

d’élargir les indicateurs relatifs aux blessés afin de prendre en compte les souffrances à long terme sur l’impact individuel et aussi sur la société,
d’intégrer de manière soutenue les blessés dans la communication sur la sécurité routière,
de donner davantage la parole aux blessés dans la sphère médiatique. Les témoignages peuvent contribuer à leur reconstruction et peuvent également sensibiliser le grand public.

Recommandation n°3 : risque routier au travail

Le risque routier est la première cause de mortalité au travail. Le CNSR estime qu’il est nécessaire d’agir sur les secteurs d’activité prioritaires en effectuant une analyse fine de l’activité pour construire des messages pertinents. Il faut inciter les entreprises à agir contre l’insécurité routière au travail avec un plan d’action au niveau territorial entre les organismes professionnels, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.

Recommandation n°4 : les infrastructures et usagers vulnérables

Il est connu que les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, deux-roues…) sont davantage exposés aux risques risques liés à des défauts de conception et d’entretien des infrastructures. Les infrastructures routières sont majoritairement à la responsabilité des collectivités territoriales.

Des mesures sont proposées aux collectivités pour qu’elles puissent adapter les infrastructures selon les règles du CEREMA, centre technique qui fait référence en ce domaine au plan national.

Les collectivités et les prestataires doivent se former pour obtenir des qualifications concernant les aménagements routiers pour les utilisateurs vulnérables. Une meilleure connaissance en matière d’accident impliquant les usagers vulnérables doit accompagner le dispositif, par le développement des observatoires locaux de l’accidentalité et la réalisation d’audits de sécurité.

Recommandation n°5 : alcool et stupéfiants au volant

Mieux prévenir, dépister et informer sur les dangers de l’alcool et des stupéfiants au volant, voilà ce que propose le CNSR. La part des conducteurs alcoolisés dans les accidents mortels est de 30 % et 20 % pour les stupéfiants. Pour lutter efficacement contre la conduite sous influence, il faut développer la recherche pour détecter plus facilement et rapidement.

Le recours systématique à l’éthylotest anti-démarrage (EAD) doit être systématique en cas de récidive d’alcool au volant qui est de plus en plus fréquent.

Recommandation n°6 : évaluer, prévenir et réduire les blessures psychologiques

En plus des conséquences physiques, un accident de la route peut provoquer des blessures psychologiques pour les blessés et leurs familles.

L’évaluation et la prise en charge psychologique ne sont pas assez en corrélation avec les enjeux et effets persistants. C’est pourquoi, il est nécessaire d’accompagner les blessés et leurs proches, immédiatement après l’accident, ainsi que dans la durée, pour en faire les premiers acteurs de leur reconstruction.

Il est proposé de mettre en place une charte d’accueil des victimes à mettre à disposition des forces de l’ordre et des établissements de santé, de désigner par département un référent pour coordonner les autorités intervenant et organiser la gestion logistique et matérielle d’accompagnement. Il faudra également mettre à disposition des victimes un guide précisant leurs droits et les orientant vers les structures pouvant leur apporter de l’aide et du soutien.

Recommandation n°7 : infrastructures urbaines pour les déplacements de tous les usagers

En ville, toutes les catégories d’utilisateurs de la route doivent cohabiter ensemble.

Le CNSR soutient qu’il est nécessaire de concevoir, aménager et entretenir des infrastructures adaptées.

Le CNSR propose de promouvoir une chartes d’aménagement des voiries. Les gestionnaires de voiries devront s’engager à garantir un degré de sécurité important l’aménagement et la cohérence multimodale de l’espace public. Les collectivités pourront bénéficier ne contre partis d’une aide financière de l’État.

Recommandation n°8 : bonne utilisation des aides à la conduite

Les dispositifs d’aide à la conduite comme le régulateur de vitesse ou le freinage d’urgence sont de plus en plus répandus.

Conçus pour assister les conducteurs et non de prendre son rôle. Il est donc essentiel de bien comprendre l’usage de ces aides pour les utiliser à bon escient sans sentiment de sur-confiance.

Des campagnes et modules de sensibilisation devront être mis en place pour communiquer sur les précautions d’usage. Les conducteurs devront être formés pour une bonne utilisation de ces aides lors de la formation du permis de conduire, dans les modules post-permis ou à l’occasion de la prise en main d’un nouveau véhicule dans le cadre professionnel ou privé.

Recommandation n°9 : usage du téléphone au volant

Le téléphone au volant est impliqué dans 10 % des accidents corporels. Un message fort doit être transmis aux conducteurs pour les responsabiliser et les inciter à utiliser des dispositifs de déconnexion volontaire ou automatique.

Les sanctions doivent être déployées pour lutter contre ce fléau qui reste persistant et dont les sanctions restent faibles en comparaison au nombre des infractions.

Deux rapports présentés par le comité des experts

Le comité des experts est un comité scientifique et technique indépendant placé auprès du CNSR et de la Déléguée interministérielle à la sécurité routière.

Il intervient à la demande de ces derniers pour présenter des pistes scientifiquement consolidées, ainsi que de présenter les connaissances nationales ou internationales pour donner des avis sur des stratégies et des mesures envisagées.

Deux rapports ont donc été présentés lors du CNSR du 28 novembre 2022.

Mise en place de l’approche du Système Sûr

Les experts ont présenté l’approche Système Sûr recommandée par l’ONU, l’OMS, l’UE, l’OCDE, beaucoup de pays scandinave et anglo-saxon qui l’ont adopté.

L’approche part du principe que tous les usagers sont vulnérables et que pour limiter les accidents de la route, il faut donc que le système de gestion de risques doit s’appuyer sur une régulation adaptée des vitesses et sur une organisation intégrée des différents niveaux d’intervention permettant des protections multiples en cas de défaillance.

Les piliers du Système Sûr sont :

l’usager,
le véhicule,
les infrastructures,
la prise en charge des victimes.

Le Système Sûr représente un nouvel élan pour les différents acteurs alors que le taux de mortalité stagne depuis des années.

Considérant que la politique française de sécurité routière couvre l’ensemble des piliers définis par l’approche Système Sur et avec un bon niveau de coordination, le rapport propose de retenir une déclinaison française (Système Sûr Soutenable S-cube) fondée concrètement sur :

un meilleur partage de l’espace public,
la mise en place d’une démarche systématique d’évaluation,
l’accompagnement de l’évolution des mobilités, en particulier les mobilités douces au sein d’espaces anciennement dédiés exclusivement aux véhicules motorisés,
l’engagement des collectivités territoriales à s’emparer de la sécurité routière sous la bannière du S-cube,
la mise en résonance de la sécurité routière avec les impératifs du développement durable.

Tirer des données du Système Sûr pour une efficacité durable

Chaque pilier du Système Sûr sont des sources de production de données permettant de répondre aux enjeux de l’insécurité routière.

Une meilleure connaissance des accidents et des conséquences est indispensable pour progresser en matière de sécurité routière. Des données supplémentaires comme le suivi des victimes dans la durée (système national des données de santé), l’historique des infractions des conducteurs, le recueil de données techniques issues des véhicules impliqués, l’état de l’infrastructure peuvent enrichir les recherches.

Le rapport recommande d’adopter :

un identifiant unique pour chaque accident corporel, indépendamment de l’intervenant qui le déclare,
le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) pour les personnes impliquées,
l’immatriculation des véhicules ou le numéro VIN (vehicle identification number),
la position GPS de l’accident.

Publié par Syrinne

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