Sécurité routière : un éthylotest anti-démarrage à la place d’une suspension de permis

13 mars 2019

L’installation d’un éthylotest anti-démarrage comme alternative à la suspension du permis de conduire était l’une des principales mesures du CISR 18.

Le but, donner une seconde chance au conducteur ayant été contrôlé avec une alcoolémie délictuelle, afin d’éviter un « déclassement causé par la perte du permis de conduire ».

Sécurité routière : un éthylotest anti-démarrage à la place d'une suspension de permis

Alcool au volant : une nouvelle alternative à la suspension de permis

Depuis le décret du 18 septembre 2018, 7 départements ont mis en place une phase de tests pour expérimenter cette mesure.

Désormais, les préfets pourront imposer aux automobilistes contrôlés avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/litre de sang, l’installation d’un éthylotest anti-démarrage à la place d’une suspension du permis de conduire, pour une durée de 6 mois maximum.

Par la suite, lors du passage au tribunal correctionnel, le juge peut décider de prolonger ou non la sanction, pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans.

L’installation d’un éthylotest anti-démarrage est une seconde chance pour les conducteurs. L’objectif du Ministère de l’Intérieur est de permettre « à ceux qui en seront les bénéficiaires de pouvoir continuer à conduire et de conserver leur activité professionnelle tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route ».

Quels sont les conducteurs concernés par l’EAD ?

Les automobilistes ayant été contrôlées pour une alcoolémie délictuelle supérieure ou égale à 0,8 gramme d’alcool par litre de sang (0,4 gramme par litre d’air expiré).

Cependant, ce dispositif ne pourra pas être appliqué pour :

  • les récidivistes
  • les personnes ayant été contrôlées avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1,8 gramme par litre de sang.

Attention : en cas de non-respect de l’usage de l’éthylotest anti-démarrage, le conducteur est passible d’une amende de 4 500 euros, de 2 ans d’emprisonnement et d’une annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Combien coûte un éthylotest anti-démarrage ?

Le financement du dispositif est à la charge du conducteur. Un éthylotest anti-démarrage homologué coûte en moyenne 1 300 euros.

Il est possible de louer un EAD, les prix peuvent aller de 35 euros à 100 euros par mois en fonction de la durée de location.

Attention : l’éthylotest anti-démarrage doit être installé par un installateur agréé par la Préfecture. Une liste des installateurs agréés est remise par l’autorité judiciaire.

Le fonctionnement d’un éthylotest anti-démarrage

Pour démarrer son véhicule, le conducteur doit souffler dans l’éthylotest. Si le taux d’alcoolémie est positif ou si le démarrage du véhicule n’est pas effectué dans les deux minutes qui suivent le premier souffle, le dispositif empêche le véhicule de démarrer.

Une fois que le véhicule est en route, le dispositif peut demander de façon aléatoire, la réalisation d’un nouveau test. Le conducteur dispose donc d’un délai de 20 minutes pour s’arrêter et faire un nouveau contrôle.

Les contrôles aléatoires peuvent avoir lieu entre 5 et 30 minutes après le démarrage.

Alcool au volant délictuelle : quelles sont les sanctions ?

L’alcool au volant devient un délit lorsque le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang.

Dans ce cas, le conducteur est passible des sanctions suivantes :

  • passage au tribunal,
  • perte de 6 points,
  • amende de 4 500 euros,
  • immobilisation du véhicule,
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire ou installation d’un éthylotest anti-démarrage (si le conducteur n’est pas en récidive et si le taux d’alcoolémie n’est pas supérieur à 1,8 g/litre de sang),
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • 2 ans d’emprisonnement.

En cas de récidive, une annulation de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans peut être prononcée.

Publié par Syrinne
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