Sécurité Routière : les nouvelles mesures annoncées par le CISR 2018

11 janvier 2018

Comme l’avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s’est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de définir les nouvelles mesures qui seront prises par le gouvernement en faveur de la lutte contre l’insécurité routière. Lors du dernier comité, 18 mesures ont été prises.

Le CISR 2018 s’est axé sur trois thèmes majeurs : l’engagement de chaque citoyen en matière de sécurité routière, la protection de l’ensemble des usagers de la route et l’anticipation pour mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière.

M. Edouad Philippe lors de la présentation des nouvelles mesures du CISR 2018

L’engagement des citoyens en matière de sécurité routière

Mobiliser les citoyens et les acteurs de la vie publique au risque de la route est l’une des principales volontés du CISR 2018.

La sécurité routière nous concerne tous !

Afin de favoriser un engagement collectif en matière de sécurité routière, la première mesure a pour objectif de faire participer l’ensemble des citoyens à la lutte contre l’insécurité routière.

Les jeunes :

  • avec la constitution d’une communauté web de volontaires,
  • par l’installation de simulateurs de conduite dans les missions locales,
  • par une promotion de la conduite supervisée,
  • par un renforcement de la prévention sur la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

Les étudiants :

  • par la mise en place d’une circulaire du ministère distribuée à la rentrée dans l’enseignement supérieur,
  • par la formation des responsables d’associations étudiantes dans l’enseignement supérieur.

Les séniors :

  • par un programme de sensibilisation auprès des médecins afin qu’ils abordent le risque routier au moment des consultations.

Les agents de l’État :

  • par la nomination, dans chaque administration, d’un haut fonctionnaire chargé de la sécurité routière et de son application.
La seconde mesure a pour objectif de sensibiliser les jeunes conducteurs en leur faisant signer une charte numérique lors de la consultation des résultats du permis de conduire sur le site de la Sécurité Routière.

Aider les victimes d’accidents

En 2016, ce sont 75 000 personnes qui ont été blessées lors d’un accident de la route. Afin d’améliorer la prise en charge des blessés, le surplus de recette lié à l’abaissement de la vitesse maximale sera dédié à l’aide aux victimes. Cette mesure sera mise en place début 2019.

Protéger les usagers de la route

La route est un espace qui se partage entre les différents usagers de celle-ci. En 2016, ce sont 3 477 personnes qui sont mortes à la suite d’un accident.

Réduction de la vitesse à 80 km/h au lieu de 90 sur les routes secondaires

La vitesse est la première cause de mortalité sur la route. En 2016, 1911 personnes sont mortes sur le réseau routier secondaire. Le Gouvernement a donc voté pour une baisse à 80 km/h de la vitesse maximale sur les routes secondaires à double sens de circulation sans séparateur centrale (sauf les deux fois deux voies). Cette mesure sera mise en place à partir de juillet 2017.

À savoir : le Gouvernement pourrait revenir sur cette décision en juillet 2020 si l’abaissement de la vitesse n’a pas été efficace.

Changement pour les excès de vitesse de plus de 40 km/h

À partir de 2021, les conducteurs ayant commis un excès de vitesse de plus de 40 km/h et qui ont été sanctionnés par une suspension du permis de conduire pourront conduire un véhicule équipé d’un contrôleur électronique de vitesse durant la période de suspension.

Alcool au volant

L’alcool volant demeure l’une des causes majeures des accidents mortels sur la route. Le Gouvernement souhaite inciter les conducteurs à évaluer eux même leur taux d’alcoolémie avant de prendre le volant :

  • la loi concernant l’obligation d’avoir un éthylotest dans le véhicule sera supprimée (2018),
  • le Gouvernement souhaite développer plus de partenariat avec les acteurs de boisson alcoolisée afin de généraliser la mise à disposition d’éthylotest et d’actions de prévention (2018),
  • généraliser la vente d’éthylotest près des points de vente de boissons alcoolisées (2019).

De plus, le Gouvernement souhaite également développer l’usage des éthylotest anti-démarrage :

  • en cas de récidive, les conducteurs seront dans l’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage dans leur véhicule et avoir un suivi médico-psychologique. Cette mesure devrait être mise en place en 2018.
  • les conducteurs ayant été contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 gramme et sanctionnés par une suspension de permis pourront conduire durant cette période à la condition d’installer un éthylotest anti-démarrage à leurs frais dans leur véhicule.
De plus la mesure n°12 viserait à permettre aux forces de l’ordre de suspendre momentanément les systèmes de localisation des contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants. Cette mesure devrait être mise en place en 2018.

Téléphone au volant

En cas d’usage du téléphone au volant, les forces de l’ordre pourront, en 2019, suspendre le permis des personnes ayant commis, en même temps, une infraction au code de la route.

Téléphone au volant : nouvelle sanction

Achat d’une voiture d’occasion

Les acheteurs d’une voiture d’occasion pourront courant 2018 accéder gratuitement à un historique des réparations importantes qui ont été effectuées sur le véhicule.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Pour les conducteurs ayant effectué deux stages de récupération de points en cinq ans devront participer à un stage de sensibilisation de 3 jours (au lieu de 2).

La troisième journée sera consacrée à un examen comportemental et psychologique centré sur la récidive. Cette mesure devrait voir le jour en 2019.

Anticiper les nouvelles technologies

La technologie avance en matière de sécurité routière, il est donc essentiel d’anticiper son arrivée pour en faire bon usage.

Le Gouvernement souhaite donc lancer une étude de conception qui aura pour but de définir les équipements qui seront attribués aux forces de sécurité intérieure afin d’agir plus efficacement sur les comportements dangereux notamment avec des véhicules multi-capteurs.

Un fonds « innovation » sera créé pour promouvoir les nouvelles technologies en matière de sécurité routière.

De nouvelles mesures qui permettront peut-être d’inverser la tendance à la hausse vers une baisse durable du taux de mortalité !

Ce qu’il faut retenir du CISR

  • À partir de juillet 2018, les routes secondaires seront limitées à 80 km/h au lieu de 90 (sauf les deux fois deux voies).
  • L’utilisation du téléphone au volant pourra être sanctionnée par une suspension de permis si une infraction a été commise en même temps que l’usage de celui-ci.
  • Les conducteurs sanctionnés par une suspension de permis pour conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8g/l de sang, pourront conduire durant la suspension à condition d’avoir installé un éthylotest anti-démarrage dans son véhicule.

Publié par Syrinne
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