Sécurité routière : hausse du nombre de conducteurs sans permis ni assurance

20 novembre 2017

Conduire sans permis ou sans assurance, voire les deux, n’est pas un phénomène nouveau. Pourtant, en regardant de plus près les chiffres, on s’aperçoit que le nombre des conducteurs adoptant ces comportements à risque ne cesse d’augmenter (+ 30 % en cinq ans).

Il y aurait 600 000 conducteurs sans permis et 700 000 qui roulent sans assurance. On constate aussi qu’il s’agit surtout de jeunes conducteurs, la majorité d’entre eux ont entre 18 et 34 ans.

L’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) qui a relevé récemment ces chiffres alarmants, lance une nouvelle campagne de sensibilisation sur YouTube. Petit rappel sur ce que dit la loi concernant ces deux infractions.

Sécurité routière : hausse du nombre de conducteurs sans permis ni assurance

Conduire sans permis : ce que dit la loi

Prendre le volant alors qu’on n’a pas de permis de conduire est un délit. L’automobiliste ou le motard qui n’est pas encore titulaire du permis ou dont le permis a été suspendu, annulé ou invalidé, risque des sanctions.

Si le conducteur commet l’infraction pour la première fois, la sanction est une amende forfaitaire d’un montant de 800€ si certaines conditions sont remplies :

  • il ne s’agit pas d’une récidive,
  • le conducteur est majeur,
  • d’autres infractions, dont l’une au moins d’entre elles ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ne sont pas constatées simultanément.
L’amende est minorée à 640 € si le conducteur la paie dans les 15 jours ou majorée à 1 600 € en cas de règlement après un délai de 45 jours.

Si les conditions précitées ne sont pas remplies ou en cas de récidive, la loi prévoit une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 15 000€, ainsi que des peines complémentaires comme l’immobilisation du véhicule ou sa confiscation si vous en êtes le propriétaire. Une interdiction de conduire pendant 5 ans ainsi que l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière peuvent aussi être prononcées.

À noter qu’en 2016, ce sont 241 personnes qui ont été tuées dans un accident de circulation impliquant un conducteur sans permis.

Conduire sans assurance : ce que vous risquez

Rouler sans assurance est très dangereux. Le conducteur risque, en cas de contrôle, une sanction pécuniaire. Si c’est la première fois, l’auteur de l’infraction devra payer une amende de 500 €.

En cas de récidive, le délit de conduire sans assurance entraîne une amende d’un montant de 3 750 €.

Sachez que des peines complémentaires peuvent aussi être prononcées :

  • suspension du permis jusqu’à 3 ans,
  • annulation du permis et interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus,
  • interdiction de conduire pendant un certain délai,
  • immobilisation, voire la confiscation du véhicule,
  • obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • travaux d’intérêt général,
  • jours-amendes.

Selon les chiffres, en 2016, 235 personnes sont décédées dans un accident dans lequel un véhicule non-assuré a été impliqué. Actuellement, 2 % des véhicules qui circulent, ne seraient pas assurés.

À rappeler que dans les deux hypothèses, conduire sans permis ou conduire sans assurance, en cas d’accident mortel ou d’accident causant des dommages corporels et/ou matériels, le conducteur en question devra en plus des sanctions précitées, régler seul les conséquences pécuniaires liées à l’accident.

Il peut ainsi se retrouver endetté à vie. Si l’on n’a pas le permis ou une assurance, il convient de ne pas prendre le volant et d’opter pour un mode de déplacement alternatif !

Publié par Stephanie
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